Actualités de l'Urgence - APM

Frédéric Valletoux, président de la FHF, a expliqué que ce calendrier est "l'articulation proposée pour toutes les transformations nécessaires, inscrites dans la durée", et permet "de pouvoir rendre crédible un système de santé qui pourrait être profondément réorganisé par rapport à ce qu'on connaît aujourd'hui".

La FHF propose dès 2022 le vote d'une loi de programmation pour la santé. Celle-ci comprendrait entre autres une "révision en cinq ans de l'Ondam [objectif national de dépenses d'assurance maladie] et des modes de financements des établissements", "un seuil minimal de l'évolution des financements de l'hôpital public" fixé à 2,4% "et plus selon l'inflation", et une définition des orientations stratégiques nationales en matière de qualité, sécurité et pertinence des soins.

La FHF préconise en outre, dans le cadre de cette loi, le déploiement d'un indicateur de référence sur l'espérance de vie en bonne santé qui servirait de "pivot" de l'évaluation des politiques de santé, l'inscription de chaque professionnel libéral dans un projet de communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), ou encore un plan d'augmentation et d'adaptation du nombre de médecins formés en fonction des besoins en santé et capacités de l'appareil de formation.

L'espérance de vie en bonne santé doit "devenir un indicateur phare" dans le cadre des mesures de transformation du système de santé, a insisté le président de la fédération.

En parallèle, la FHF prône dès mai une hausse des quotas de formation pour les paramédicaux (Instituts de formation en soins infirmiers -Ifsi-, Instituts de formation d'aides-soignants -Ifas-...), et, en été, des états généraux sur l'accès aux soins.

Le dernier trimestre serait consacré à la fin de la possibilité pour les médecins libéraux de s'installer en secteur 2 dans les zones surdenses et à l'obligation de participation à la permanence des soins (PDS).

Côté grand âge et autonomie, la FHF préconise pour 2022 une loi qui comprendrait la création de "100.000 solutions" (places en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -Ehpad- ou en services à domicile) supplémentaires d'accompagnement des personnes âgées "en situation de perte d'autonomie".

Également, cette loi grand âge et autonomie avaliserait la création de 100.000 postes en cinq ans en Ehpad et dans les services à domicile, l'accélération des dispositifs de permanence d'infirmières diplômées d'Etat (IDE) de nuit dans les Ehpad ou d'astreinte mutualisée et une organisation du regroupement de l'offre médico-sociale publique de proximité en cinq ans.

Autres mesures qui figureraient dans une telle loi: une redéfinition des missions des unités de soins de longue durée (USLD) et la généralisation de la formation d'assistants de soins en gérontologie (ASG) à tous les intervenants soignants en Ehpad et USLD.

Pour 2023, la FHF prône une "mission de préfiguration" afin d'unifier et simplifier la gouvernance nationale du système de santé, puis une conférence nationale sur la santé et sa "transformation écologique", en parallèle de la conférence sur le climat COP 28.

En 2024, il est suggéré de créer un livret H, un livret d'épargne pour financer l'investissement hospitalier; 2025 serait l'année de la "finalisation" de la hausse des quotas de formation des paramédicaux.

D'ici 2027, la FHF demande une fin de révision de la nomenclature des actes dans le cadre d'une politique de pertinence des soins.

En ce qui concerne les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), celui pour 2023 comprendrait le "début du rebasage du financement de la psychiatrie publique sur quatre ans", l'inscription dans la loi du rôle de prévention de l'hôpital avec une dotation finançant la création d'une équipe de santé publique par groupement hospitalier de territoire (GHT), ou encore un parcours préventif "pour tous" avec incitation financière pour les usagers.

Le PLFSS 2024 comprendrait une revalorisation du tarif global des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), la création d'un fonds pour les projets de transformation écologique des établissements et le financement d'un dispositif de consultation consacré aux personnes en situation de handicap "par département".

Le PLFSS 2025 aurait pour axes la création de nouveaux forfaits de reste à charge à l'hôpital "pour plus d'équité et de simplicité", le lancement d'un nouveau mode d'élaboration de l'Ondam médicalisé avec une enveloppe "sanctuarisée" des investissements à 7% et une enveloppe réservée aux crédits recherche et innovation.

Par ailleurs, Frédéric Valletoux a ajouté qu'il serait proposé chaque année un "débat sur l'avancée des réformes devant l'Assemblée nationale avec l'ensemble des partenaires sociaux" pour "faire un point d'étape et marquer la volonté d'inscrire les chantiers dans la durée".

Des propositions permettant "une régulation des dépenses plus importantes", selon la FHF

Concernant le financement de ces mesures, le président de la FHF a souligné que les propositions formulées permettent aussi de travailler "à une régulation des dépenses plus importantes".

Une année de vie gagnée en moyenne sans incapacité permettrait d'économiser 1,5 milliard d'euros (Md€) en 10 ans, a-t-il souligné, s'appuyant sur un rapport de la Cour des comptes diffusé en novembre 2021 (cf dépêche du 25/11/2021 à 19:21).

Il a évoqué en outre des économies à réaliser avec la "réorganisation de l'offre de soins" avec une meilleure coordination ville-hôpital, mais aussi en "luttant contre les actes inutiles" avec "des bonus-malus sur la pertinence des soins".

De même, il envisage la rationalisation du financement et de l'accompagnement des patients dans le financement du système de santé avec "une optimisation à trouver".

La FHF a rappelé prévoir le jeudi 17 mars un "après-midi d'auditions des candidats à la présidentielle", dans le cadre d'un "grand oral de santé" organisé par la fédération.

Frédéric Valletoux a par ailleurs évoqué une situation épidémique de Covid-19 qui "s'améliore" par rapport aux dernières semaines, malgré un "frémissement à la hausse de certains indicateurs depuis quelques jours" que la FHF suit "de près".

Si la pression à l'hôpital tend "à diminuer [...] on n'est pas non plus à un Covid zéro". Il a prévenu que le rattrapage de l'activité après la levée des plans blancs est un "sujet de mobilisation important".

jyp/ab/APMnews