Actualités de l'Urgence - APM

Porté depuis 2017 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le programme ICOPE (Integrated Care for Older People, d'après I cope en anglais, "Je fais face") a pour ambition de prévenir, d'ici 2025, l'entrée en dépendance de 15 millions de personnes dans le monde (soit environ 150.000 en France) grâce à des parcours de soins intégrés reposant sur une démarche de prévention structurée.

L'expérimentation nationale du programme ICOPE était l'une des mesures importantes de la stratégie globale intitulée "Vieillir en bonne santé", annoncée en janvier 2020 (cf dépêche du 16/01/2020 à 18:19). En juin, le ministère des solidarités et de la santé avait annoncé son lancement d'ici la fin 2021 afin d'adapter le programme au contexte français, de tester les organisations innovantes possibles et de définir un modèle de financement, rappelle-t-on (cf dépêche du 10/06/2021 à 14:54).

L'arrêté daté du 28 décembre 2021 indique que l'expérimentation nationale est autorisée pour une durée de 3 ans à compter de jeudi dans les conditions précisées par le cahier des charges, qui a été publié sur le site internet du ministère jeudi en fin de journée.

Ce cahier des charges (96 pages) est issu de travaux menés depuis un an avec les "porteurs expérimentateurs présélectionnés" par un appel à manifestation d'intérêt (AMI) et avec la "contribution spécifique" du gérontopôle de Toulouse, centre collaborateur de l'OMS. Ce dernier pilote depuis 2019 un projet local ICOPE soutenu par l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie (cf dépêche du 11/06/2021 à 10:17).

L'expérimentation est portée par la direction générale de la santé (DGS) et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en lien avec la direction générale de l'offre de soins (DGOS).

La population visée est celle des personnes de 60 ans et plus, à domicile (habitat intermédiaire inclus), en amont de la perte d'autonomie (robustes, préfragiles, fragiles), "avec une priorisation sur les seniors en situation de vulnérabilité" (précarité socio-économique, isolement social, éloignement géographique, éloignement des soins, statut d'aidant).

Les porteurs expérimentateurs retenus à l'issue de l'AMI et ayant confirmé leur participation à l'expérimentation nationale regroupent déjà 40.227 seniors: Hospices civils de Lyon (HCL, 4.855 seniors), Fédération corse pour la coordination et l'innovation en santé (FFCIS, 1.819), groupe Filieris Sud à Alès (3.469), gérontopôle de Toulouse (10.000), plateforme territoriale d'appui (PTA) du Lot (1.200), inter-union régionale des professionnels de santé (URPS) des Pays de la Loire (13.533) et, en Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), Mutualité française (738) et URPS (4.613).

Sur les 5 régions déjà sélectionnées (Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Occitanie, Paca et Pays de la Loire), 16 départements sont concernés: Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Haute-Garonne, Ariège, Gers, Lot, Gard, Tarn, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Vendée, Maine-et-Loire et Loire-Atlantique.

L'effectif global pourra être porté à 55.227 seniors inclus, "soit un complément de 15.000 seniors", est-il précisé dans le cahier des charges.

À cet effet, trois porteurs expérimentateurs supplémentaires pourront être sélectionnés dans le cadre d'un appel à candidatures, annexé au cahier des charges et auquel les acteurs doivent répondre avant le 12 mars. La liste des équipes retenues sera publiée sur le site du ministère en avril ou mai.

L'expérimentation, qui s'appuiera sur des tests standardisés et des outils numériques support, prévoit une étape de dépistage, une évaluation des capacités fonctionnelles par des professionnels de santé formés, l'élaboration d'un projet de plan de prévention puis celle d'un plan de soins personnalisé. S'y ajoutent ensuite une orientation, le suivi du plan, la mobilisation des communautés d'acteurs du territoire ainsi que le soutien aux aidants.

La démarche vise en priorité à améliorer la précocité du diagnostic du déclin des capacités fonctionnelles et de la "prise en soins" (accompagnement social et soins sanitaires et médico-sociaux) et à intégrer ces actions dans les pratiques des acteurs des soins primaires.

Les établissements de santé peuvent également repérer des seniors en sortie d'hospitalisation ou lors d'un passage aux urgences, leur recommander le test en autodépistage ou les orienter, est-il noté dans le cahier des charges. La démarche peut aussi inclure le Samu (ou le service d'accès aux soins -SAS).

L'objectif est d'impliquer activement les personnes de 60 ans et plus et de renforcer leurs capacités à "entretenir leur santé fonctionnelle". Un outil simple d'utilisation leur sera mis à disposition pour permettre un autosuivi. Il est aussi prévu une "approche motivationnelle pour accompagner les seniors aux changements de comportements dans le respect de leurs priorités".

Un état des lieux des ressources de prévention du territoire sera dressé. Une articulation sera recherchée avec les programmes développés par les différents membres des conférences de financeurs de la prévention de la perte d'autonomie et la démarche pourra s'appuyer sur les contrats locaux/territoriaux de santé ainsi que les structures de soins coordonnées.

Les professionnels des soins primaires en première ligne pour l'évaluation

Un grand nombre de professionnels sont susceptibles d'être mobilisés selon les étapes du programme.

Pour le dépistage, l'ensemble des acteurs des "champs de la santé, social, médico-psychosocial ou sportif" des territoires expérimentateurs sont potentiellement concernés. Leur aide sera soumise à la formation socle de la démarche ICOPE.

Pour l'évaluation, les professionnels mobilisés sont ceux des soins primaires. "Un professionnel formé à cet effet sera désigné comme l'acteur clé du déroulement" de cette étape "pour chacun des seniors, en appui du médecin traitant si ce n'est pas celui-ci qui initie" cette étape. "La profession infirmière est particulièrement désignée pour ce rôle mais d'autres professionnels peuvent y être affectés dans le cadre du projet de territoire", est-il indiqué.

Néanmoins, si le territoire d'expérimentation a besoin d'un délai de quelques mois pour s'organiser, il pourrait temporairement recourir à du personnel hospitalier.

Une délégation de tâches entre infirmiers et médecins généralistes peut être envisagée en s'appuyant sur le protocole de coopération interprofessionnelle "fragilité". "Des délégations d'actes peuvent favoriser la démarche d'évaluation spécialisée des troubles sensoriels chez les seniors", par exemple des bilans visuels par des orthoptistes (travaux en cours au niveau national) et des audiométries diagnostiques.

Un financement prévu avec l'assurance maladie

Outre les financements de droit commun (consultations de médecine générale, actions des collectivités territoriales…), des rémunérations dérogatoires sont prévues et feront l'objet d'une convention de financement entre chaque porteur expérimentateur et la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam). Des conventions seront également à établir entre les porteurs expérimentateurs et les intervenants percevant ces rémunérations dérogatoires. Une convention spécifique sera signée pour les crédits d'ingénierie.

Le conventionnement avec le CHU de Toulouse inclura le financement de son appui d'expert à l'expérimentation nationale.

Dans les prestations dérogatoires, il est prévu une enveloppe annuelle "animation territoriale" (mission de santé publique communautaire pour les communautés professionnelles territoriales de santé -CPTS- ou autres groupements de professionnels), fixée entre 11.200 € et 19.600 € selon la taille du territoire couvert.

Une autre enveloppe "repérage" est créée pour l'accompagnement à la réalisation du test (18 €).

Enfin, des forfaits par senior sont prévus: "gestion des alertes" (11 €), "évaluation" (53 € ou des forfaits de 20 €, 40 € ou 60 € selon le nombre de capacités altérées) et "entretien motivationnel" (21 €). Les frais de déplacements kilométriques seront indemnisés pour les évaluations à domicile.

À titre indicatif, le besoin de financement est estimé à 5,82 millions d'euros (M€) pour les porteurs expérimentateurs et à 2,16 M€ pour les trois nouveaux porteurs qui seront sélectionnés par l'appel à candidatures, soit au total près de 8 M€.

L'expérimentation peut aussi faire appel à des cofinancements des collectivités territoriales et des ARS dans le cadre du fonds d'intervention régional (FIR), pour les systèmes d'information, protocoles de coopérations ou développement d'actions de prévention et de coordination des plans de soins.

Des crédits d'amorçage seront alloués à chaque groupement expérimentateur pour permettre la structuration de l'organisation et la préparation des premières inclusions. Cette phase permettra l'élaboration d'une feuille de route transmise au porteur national pour préciser le plan d'action territorial au plus tard 4 mois après la publication du cahier des charges.

Dans l'ensemble, il est attendu que la démarche contribue à limiter le coût de la dépendance en retardant l'évolution vers une perte d'autonomie et en réduisant les coûts des soins liés aux conséquences des déficits fonctionnels (chutes…).

Enfin, un comité de suivi national est mis en place (ministère, porteurs, cellule évaluation article 51, Cnam, seniors, ARS et Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie -CNSA-...) ainsi qu'une commission d'harmonisation des outils et des pratiques. Le gérontopôle de Toulouse participera à ces deux instances.

Il est aussi possible pour les ARS de créer un comité de suivi régional de l'expérimentation (porteurs, conseils départementaux, seniors, certaines communautés d'agglomération…) et chaque porteur devra constituer un comité territorial de suivi (partenaires et représentants des seniors).

(Journal officiel, jeudi 6 janvier, texte 27; cahier des charges, avis du Comité technique de l'innovation en santé (CTIS) et appel à candidatures sur le site du ministère)

cb/ab/APMnews