Actualités de l'Urgence - APM

Mardi, les groupes socialiste, communiste, écologiste et insoumis à l'Assemblée nationale ont déposé une motion de censure du gouvernement au titre de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution.

Au cours de son discours de près d'une heure et quarante minutes, le premier ministre a annoncé l'arrivée de plusieurs projets de loi dont:

• le projet de loi relatif à la fonction publique, qui est repoussé au second semestre 2024, alors qu'il était attendu pour les semaines à venir. Il visera notamment à intégrer le mérite des fonctionnaires à leur rémunération.
• un projet de loi visant notamment à "déverrouiller certaines professions" dont "les ventes en ligne de médicaments par les pharmacies", prévu "au printemps"
• un deuxième projet de loi "industrie verte", visant à simplifier l'installation des industries. Ce texte limitera les travaux de la commission nationale du débat public (CNDP) aux projets "d'envergure nationale" afin de réduire de six mois la durée des procédures préalables à l'installation d'industries. Gabriel Attal a déploré qu'il faille en moyenne 17 mois pour installer une industrie en France, "contre deux fois moins en Allemagne".
• le projet de loi portant sur l'aide active à mourir, qui sera examiné "avant l'été"
• un projet de loi relatif à Mayotte, qui devrait notamment traiter des services publics sur l'île
• il a par ailleurs annoncé que le projet de loi de finances (PLF) 2025 viserait à "baisser les charges sur la classe moyenne", et que la promesse d'une baisse d'impôts de 2 milliards d'euros (Md€) serait tenue et financée. Le prochain PLF contiendra aussi des propositions d'économies dans le secteur public, dont les premières devraient être annoncées en mars.

"Nous allons poursuivre et renforcer les revues de dépenses auxquelles tous les ministères et tous les secteurs de l'action publique seront associés", a-t-il assuré, dans l'objectif de ramener le déficit public sous la barre des 3% du produit intérieur brut (PIB) d'ici 2027 non pas par l'impôt, mais par la relance de l'activité et la croissance.

La "responsabilité budgétaire" est le "préalable au réarmement de la France", "il en va de notre souveraineté, de la survie de notre modèle social, il en va de la protection des plus fragiles, des classes moyennes, qui seraient les premières victimes des coupes massives et des hausses drastiques auxquelles nous serions contraints si nous ne tenons pas notre trajectoire de réduction des déficits et de notre dette", a-t-il fait valoir.

Il s'est dit "extrêmement attentif à la trajectoire financière de l'assurance chômage", n'hésitant pas, en cas de déviance de la trajectoire, à demander aux partenaires sociaux de "remettre l'ouvrage sur le métier".

Gabriel Attal a insisté sur sa volonté d'agir vite et fort, promettant "des actes rapides, des actes concrets, de nouveaux changements rapides sur le terrain", de "déverrouiller l'accès au travail" ou encore de "débureaucratiser la France".

"Tous les organes, tous les organismes, tous les comités ou autres qui ne se sont pas réunis ces 12 derniers mois seront supprimés par règle générale", a-t-il annoncé.

"Depuis 2017, nous avons agi massivement pour nos services publics, pour notre santé, avec les 19 Md€ du Ségur de la santé, avec une revalorisation historique des soignants, l'augmentation du nombre de places en études de médecine, d'infirmier, d'aide-soignant", s'est-il félicité.

Il a toutefois regretté que les crédits du Ségur de la santé destinés aux hôpitaux ne soient pas encore totalement alloués. "Ces lourdeurs, ces lenteurs, sont insupportables, cela changera rapidement", a-t-il affirmé.

Propositions pour créer du "temps médical"

"Nous allons continuer à réarmer notre système de santé", a-t-il déclaré.

Pour "libérer du temps médical", il a annoncé, outre la régularisation des médecins étrangers présents sur le territoire, la nomination prochaine d'un "émissaire chargé d'aller chercher à l'étranger des médecins qui voudraient venir exercer en France", et la volonté de "faire revenir nos jeunes Français qui sont partis étudier à l'étranger".

Il a appelé à "mieux reconnaître la volonté et l'expertise de soignants qui ont fait beaucoup d'études et qui ont une vraie expérience", citant l'exemple d'une infirmière en anesthésie-réanimation (Iade) qui, après plusieurs années d'expérience, "doit pouvoir, si elle le souhaite, rentrer directement au moins en troisième année de médecine".

Pour pallier les difficultés de déploiement des services d'accès aux soins (SAS, qui couvrent 75% de la population, selon la Fédération hospitalière de France -FHF), Gabriel Attal s'est dit prêt à restaurer "des obligations pour les médecins libéraux, en soirée ou le week-end, dans leurs cabinets, à l'hôpital ou en maison de santé".

Le premier ministre a évoqué l'accélération du passage de 6.000 à 10.000 assistants médicaux. "Cela représente 2,5 millions de consultations supplémentaires libérées tous les ans", a-t-il estimé.

Il compte par ailleurs faire payer aux patients les rendez-vous médicaux non honorés sans avoir prévenu au préalable les professionnels concernés.

"Je tiendrai l'engagement de ma prédécesseure de réformer l'aide médicale d'Etat [AME]. Nous le ferons avant l'été par voie réglementaire, avec une base qui est connue, le rapport Evin-Stefanini", a-t-il déclaré.

Le premier ministre a proposé une réforme du dispositif "Mon soutien psy", le déploiement de maisons des adolescents dans l'ensemble des départements et des mesures salariales pour le personnel médico-social et sanitaire en milieu scolaire (cf dépêche du 30/01/2024 à 18:14).

Concernant le grand âge, Gabriel Attal n'a eu qu'une phrase relative à la facilitation du maintien à domicile et à l'"amélioration du quotidien en Ehpad", "défi humain et financier immense", mais n'a pas évoqué la loi grand âge censée être examinée cette année.

Réforme du RSA et CET universel

Gabriel Attal a par ailleurs annoncé qu'au 1er janvier 2025, l'expérimentation conditionnant le versement du revenu de solidarité active (RSA) à 15 heures d'activité pour l'insertion par semaine, déployée dans 18 départements, serait généralisée à tout le territoire.

L'allocation de solidarité spécifique devrait par ailleurs être remplacée par le RSA.

Il compte aussi "avancer sur le compte épargne-temps [CET] universel, véritable sac à dos social qui doit permettre à ceux qui le souhaitent de travailler beaucoup plus à certains moments de leur vie lorsqu'ils le peuvent […] pour pouvoir ensuite, à d'autres moments de leur vie, travailler moins, pour développer des projets, pour s'occuper de sa famille, ou d'un proche qui en a besoin".

"Nous serons capables de mener à bien le chantier de la solidarité à la source, pour éviter les démarches inutiles, garantir la justice sociale, pour que chacun touche l'intégralité de ce à quoi il a droit", a-t-il annoncé.

bd-gl/ab/APMnews