Actualités de l'Urgence - APM

Les mesures de majoration des heures supplémentaires et des plages additionnelles avaient été réactivées du 1er juin au 15 septembre, via un décret et deux arrêtés parus le 30 juin (cf dépêche du 30/06/2022 à 10:44) et prolongés une première fois jusqu’à fin septembre (cf dépêche du 15/07/2022 à 14:16).

Le premier arrêté concerne les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et pour travail intensif des personnels non médicaux, à nouveau fixés "à 0,34 euro pour le travail normal de nuit" et "1,80 euro pour le taux de majoration pour travail intensif".

Les personnels affectés dans une structure de médecine d'urgence, une unité de soins intensifs, une unité de surveillance continue ou un service de réanimation, dont l'organisation du temps de travail fait alterner des horaires de jour et des horaires de nuit, bénéficient quant à eux d'un taux de majoration pour travail intensif fixé à "2,52 euros".

Le second arrêté concerne la majoration de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers, ainsi que les étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé.

Les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques ont droit à une majoration de 50% du montant de l'indemnité de sujétion.

Les membres du personnel enseignant et hospitalier des CHU ainsi que les étudiants de troisième cycle précédemment cités obtiennent également une majoration de 50% du montant de l'indemnité de garde.

(Journal officiel, mardi 13 décembre, textes 55 et 56)

gl/ab/APMnews