Actualités de l'Urgence - APM

Le député Thomas Mesnier (LREM, Charente) et le président du Conseil national de l'urgence hospitalière (CNUH), Pierre Carli, ont remis mi-décembre 2019 à la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, leur rapport "Pour un pacte de refondation des urgences", dans lequel ils proposent notamment de créer un service d'accès aux soins (SAS) autour d'une plateforme numérique et d'un numéro santé unique - le 113, qui regrouperait le 15 et le 116-117 pour les soins non programmés, rappelle-t-on (cf dépêche du 19/12/2019 à 13:39).

Les syndicats de médecins libéraux avaient déjà exprimé leurs inquiétudes à ce sujet (cf dépêche du 20/12/2019 à 18:02 et dépêche du 05/09/2019 à 17:14).

La mission de modernisation de l'accessibilité et de la réception des communications d'urgence pour la sécurité, la santé et les secours (Marcus) a, elle, proposé, dans son rapport dévoilé par APMnews vendredi, deux modèles. Seul le premier, qui opte pour un système avec un numéro secours (112) et un numéro santé (113), est jugé compatible avec le SAS, rappelle-t-on (cf dépêche du 10/01/2020 à 19:13).

Jacques Battistoni a expliqué mercredi qu'il attendait l'arbitrage, dans les jours qui viennent, de la ministre des solidarités et de la santé (cf dépêche du 20/12/2019 à 14:20). S'il a assuré qu'il "s'accrochera jusqu'au bout au 116-117", il a estimé que "quand on voit que les deux rapports vont dans le même sens, ça prépare probablement une décision du gouvernement" dans le sens de la suppression du 116-117.

"Dans ce cas, on demande le maximum de garanties" pour avoir une identification claire des soins ambulatoires, a demandé Jacques Battistoni. Selon lui, il faut que "toutes les garanties pour que cette identification, cette autonomie, cette indépendance, ce partenariat, éventuellement dans certains cas, de la médecine libérale par rapport aux services hospitaliers, par rapport au Samu, par rapport au centre 15 et par rapport aux services d'urgence, soient effectifs".

Il a demandé des "garanties à tous les niveaux", notamment "dans la gouvernance de la plateforme unique et du service d'accès à travers le numéro 113", c'est-à-dire qu'"elle soit vraiment partagée équitablement, entre d'un côté les services hospitaliers, le Samu, et les libéraux".

Dans le rapport Mesnier-Carli, les besoins de financement des volets hospitalier et ambulatoire nécessaire au fonctionnement des plateformes territoriales sont évalués à entre 160,9 millions et 207,9 millions d'euros (dont 103,3 millions à 147,8 millions pour le simple "volet ambulatoire").

Sur ce volet ambulatoire, pour la régulation et l'effection, une "rémunération au forfait", pourrait être négociée dans le cadre d'un avenant conventionnel, est-il indiqué. Le chiffrage n'ayant pas pu être réalisé pour le forfait de l'effection, "par manque de données", il devra être ajouté aux chiffres déjà avancés. Sont également relevées dans le rapport les "attentes de la médecine ambulatoire", notamment le financement "dans le cadre du forfait structure de la Rosp (rémunération sur objectifs de santé publique)" des agendas partagés.

"La partie qui concerne la régulation territoriale, les effecteurs, la régulation libérale, les opérateurs de soins non programmés, devrait faire partie d'un avenant à l'accord conventionnel des CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé)", a expliqué le président de MG France.

Pour les médecins, MG France demande une "rémunération à l'acte mais sous forme de forfait" pour les actes régulés. Son président a estimé à 40 millions d'euros la rémunération de ces actes, seulement si les CCMU 1 (prises en charge les plus simples) des urgences étaient prises en charge en ville.

Au total, selon les calculs réalisés par MG France, aux 207,9 millions estimés (estimation haute) du rapport Mesnier-Carli, il faut ajouter les 40 millions d'euros pour la rémunération des actes régulés et 123 millions d'euros pour le forfait structure (environ 45.000 médecins généralistes concernés, avec un forfait de 2.800 euros par an).

Le président de MG France, qui a estimé que le SAS peut être "une bonne opportunité", a expliqué qu'on "ne peut pas négocier tant qu'il n'y a pas l'ordre de mission" donné à l'assurance maladie pour négocier, et si des moyens n'y sont pas associés.

Il a également appelé à renégocier deux volets dans le cadre du maintien à domicile: "d'une part la visite standard, qu'il faut impérativement valoriser", demandant "au minimum" 5 ou 10 euros supplémentaires, et, d'autre part, "la visite longue qu'il faut élargir".

La permanence des soins ambulatoires le samedi matin

Le syndicat MG France avait appelé les médecins libéraux à fermer leurs cabinets le samedi matin à partir du 14 décembre, rappelle-t-on (cf dépêche du 09/12/2019 à 11:34).

L'"objectif est que les médecins ne reprennent pas le samedi matin" et que "le samedi matin fasse partie de la permanence des soins", a rappelé Jacques Battistoni.

La grève "s'arrêtera, quand on aura organisé, dans le cadre de la permanence des soins, une organisation pour répondre aux besoins de la population et que ce sera organisé collectivement".

Concernant le suivi du mouvement, MG France a estimé ne pas avoir les "moyens de faire un chiffrage national". Le syndicat, qui a réalisé un sondage auprès de "entre 1.300 et 1.400" médecins généralistes répondants, a estimé qu'un quart a annoncé qu'il "fait grève" ou "qu'il va faire grève".

Un second quart des médecins ne travaillaient pas le samedi matin avant le lancement du mouvement, un quart ne "peut pas faire grève", notamment pour des questions d'organisations, et un "petit dernier quart" ne se sent pas concerné.

af/ab/APMnews