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PARIS, 21 mai 2025 (APMnews) - Dans le cadre du protocole pluriannuel de financement des établissements de santé pour 2025-2027, l'un des objectifs est d'éviter des évolutions tarifaires négatives, a assuré mercredi la directrice générale de l'offre de soins, Marie Daudé, à Santexpo.

Elle était interrogée par Lamine Gharbi, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), au sein du stand du syndicat professionnel. Lamine Gharbi a soumis l'idée "de donner une trajectoire qui dirait qu'il ne peut y avoir de tarifs négatifs et que [c]es tarifs […] seront [même] positifs" dans le protocole pluriannuel de financement, ce qui laisserait, selon lui, "une marge" aux autorités face aux inconnues économiques et politiques, tout en proposant un engagement fort envers les fédérations hospitalières.

"On a bien en tête que cela est l'objectif à atteindre", a répondu Marie Daudé. "Maintenant, il faut qu'on arrive à concevoir quelle est la trajectoire, derrière, de l'Ondam [objectif national de dépenses d'assurance maladie] pour avoir des tarifs qui […] ne sont pas négatifs", d'avoir "quelque chose d'un peu générique qui rassure nos partenaires".

"C'est ce qu'on est en train de voir et c'est ce qu'on est en train d'échanger avec nos cabinets et qu'il faudra échanger en interministériel", a-t-elle complété.

La directrice générale a en outre confirmé que le protocole pluriannuel de financement des établissements de santé serait signé d'ici à cet été (cf dépêche du 20/05/2025 à 19:36). Elle a rappelé que le dialogue avec les fédérations hospitalières avait repris "il y a quelques semaines, le temps pour le ministre de s'installer, de re-caler un peu les choses".

Elle a rappelé que le protocole comprend "deux parties": celle "dite 'engagement de l'Etat' notamment sur une trajectoire financière et une trajectoire liée aux tarifs" et celle "dite 'contrepartie ou engagement des fédérations'".

Elle a fait part d'"objectifs convergents" entre la DGOS [direction générale de l'offre de soins] et les fédérations, même si "on n'est pas toujours d'accord", comme ceux "d'accentuer tout ce qui est pertinence, pertinence des soins et pertinence des actes". Sur le choix des actes, "c'est en cours d'échanges".

Egalement, "on est tous d'accord pour travailler plus sur la prévention" et "sur l'hospitalisation à domicile [HAD]", a-t-elle complété.

Les "deux parties […] nécessitent un vrai travail de fond", a insisté Marie Daudé.

Un comité de suivi de la réforme en psychiatrie avant l'été

Le président de la FHP a remercié la DGOS d'avoir effectué des "correctifs" en faveur du privé pour la réforme des soins médicaux et de réadaptation (SMR).

Néanmoins, il a estimé que "la correction d'anomalies ne doit pas […] cacher cette réforme qui pose toujours des problèmes". Lamine Gharbi a réclamé un "bilan d'étape pour se projeter sereinement et enlever cette anxiété des adhérents pour savoir quel va être l'impact de la réforme au quotidien".

Marie Daudé a répondu que la DGOS "n'est par définition jamais opposée à faire un état des lieux ou un bilan". Elle a estimé que la réforme du financement des SMR, mais également celle en psychiatrie, "sont toujours en cours, ne sont pas encore totalement implémentées, acceptées dans les établissements". Et d'ajouter: "On est en permanence en échange, et on essaie par briques et par étapes à la fois de corriger lorsque cela doit être corrigé, d'accompagner et d'expliquer", a-t-elle décrit, tout en pointant un effort à "intensifier" probablement en matière d'explication et de pédagogie.

"La nouvelle campagne qui arrive va nous en donner l'occasion sur la psychiatrie", a-t-elle poursuivi, rappelant en outre "l'échéance l'année prochaine de ce qu'on appelle la fin de la sécurisation qu'il va falloir qu'on gère collectivement avec les fédérations".

"Même si tout ça est en discussion et qu'on n'a pas encore de décision tranchée, cela ne me semble pas une bonne idée d'aller vers une [sortie de la] sécurisation d'un coup", a jugé Marie Daudé. Elle a expliqué qu'il est nécessaire "qu'on arrive à voir comment est-ce qu'on peut lisser les choses".

Elle a fait part de sa volonté de "réunir un comité de suivi de la réforme de psychiatrie […] avant le 15 juillet".

L'objectif de ce "comité de suivi" sera de "rediscuter avec les acteurs, notamment de ce sujet-là, mais aussi pour apporter peut-être des explications qui manqueraient [et savoir] à quelle sauce on va être mangé, Qu'est-ce que ça va donner? Quel est le nouvel état des lieux de la réforme?"

En SMR, elle a souligné la nécessité de "discuter des tarifs et des dotations populationnelles" dans le cadre de la nouvelle campagne tarifaire. Elle a pointé que les correctifs de la réforme ont principalement bénéficié financièrement aux établissements privés, l'année dernière, "avec une somme d'argent importante" qui sera "remise" sur la table "dans la campagne qui vient".

Sur le moratoire de trois ans concernant la fermeture des maternités voté par les députés (cf dépêche du 16/05/2025 à 13:48), Marie Daudé a estimé qu'il fallait "absolument sortir [du] débat binaire pour ou contre les petites maternités".

La directrice générale de l'offre de soins a par ailleurs pointé "une inégalité de poids entre la part que prend le secteur public et celle prise par le privé en matière de permanence des soins", rappelant que l'un des objectifs de la réforme est "de rééquilibrer cela et de savoir comment" y parvenir.

"C'est le principe de l'appel à candidatures public qui va permettre aux directeurs généraux d'ARS [agences régionales de santé] de voir qui est exactement candidat et de voir qui est écarté et pourquoi", a ajouté Marie Daudé (cf dépêche du 05/02/2025 à 11:30). Elle a fait part de son souhait que soit réalisé "un bilan national, à la fin de l'année, de la façon dont cela s'est déroulé".

Elle a indiqué que les nouveaux schémas de permanence des soins en établissement de santé "devraient rentrer en vigueur d'ici la fin de l'année".

jyp/nc/APMnews