Actualités de l'Urgence - APM

PARIS, 9 mars 2026 (APMnews) - Les hôpitaux publics, qui ont été "compliants" avec les cliniques privées à but lucratif au moment de la réforme des autorisations, attendent toujours le retour d'ascenseur de ces structures, a asséné le président de l'Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm), Pascal Mariotti, au cours des Journées nationales de l'association, qui se sont tenues jeudi et vendredi à Paris.

Selon la réforme des autorisations en psychiatrie (cf dépêche du 29/09/2022 à 12:10 et dépêche du 09/03/2023 à 13:59), les structures autorisées mais qui n'assurent pas la mission de psychiatrie de secteur, peuvent exercer leur activité "en partenariat" avec les établissements assurant cette mission de secteur, via une "convention", rappelle-t-on.

"Les gouvernances d'établissements, l'Adesm en particulier, et [moi-même] de façon encore plus spécifique, avons été extrêmement compliants quand il s'est agi de définir les conventions types nationales permettant aux cliniques privées d'obtenir des autorisations qu'elles ne pouvaient pas obtenir sans nous, selon la nouvelle réglementation des autorisations", a appuyé Pascal Mariotti.

"On attend [leur] retour, et ce retour ne vient pas. On ne l'attendra pas éternellement", a-t-il martelé. Les retours attendus concernent notamment la participation des cliniques aux urgences et leur implication dans le système de santé au regard du nombre de lits créés.

"Je me pose la question, à Lyon, à terme, de dénoncer les conventions", a averti celui qui est aussi directeur général du Vinatier-Psychiatrie universitaire Lyon Métropole. "L'ARS [agence régionale de santé], après, en fera ce qu'elle voudra."

"Un modèle caricatural"

"On a gavé les cliniques de lits d'hospitalisation et de crédits […] dans les 15 dernières années. Il faut qu'on ait du retour, surtout quand on a, comme à Lyon, la moitié des lits de psychiatrie privée lucrative de toute la région Rhône-Alpes-Auvergne, et le reste est un tout petit peu sur Grenoble, un peu sur Saint-Etienne et beaucoup sur Clermont-Ferrand", a-t-il décrit.

"Le modèle est caricatural; on doit en sortir", a demandé Pascal Mariotti.

Un peu plus tôt lors d'une table ronde, le Pr Pierre-Michel LLorca, chef de service au CHU de Clermont-Ferrand, avait observé que, dans le cadre de cette récente modification du régime des autorisations, "la participation aux urgences est quelque chose qui n'est du tout évoquée", et que le régime des autorisations est "un outil réglementaire et un outil d'organisation assez peu piloté par les autorités de tutelle et assez peu géré par les acteurs".

"Sur le département du Puy-de-Dôme, tous les lits d'établissements privés sont regroupés, et il y a quasiment plus de lits privés que de lits publics. Cela génère des modalités d'accès aux soins, aux filières, aux parcours, qui ne sont pas du tout interrogées", a-t-il regretté.

Non aux CMP privés lucratifs

Le président de l'Adesm a aussi fortement insisté sur "la question qui, pour [l'association], est un interdit, un tabou; celle de voir aujourd'hui, le privé lucratif annoncer […] qu'il veut ouvrir des CMP [centres médico-psychologiques], qui sont un élément fondateur et constitutif du service public et des autorisations territoriales qui sont les nôtres".

"C'est un casus belli, et ça l'est d'autant plus que le retour n'a pas été obtenu jusqu'à présent sur les attentes qu'on a exprimées et sur les efforts qu'on a faits à leur endroit, ou alors à très bas bruit et exceptionnellement", a-t-il répété.

vl/san/APMnews