Actualités de l'Urgence - APM

Initié par les assises de la santé mentale et de la psychiatrie en 2021 (cf dépêche du 28/09/2021 à 19:37), le déploiement des filières psychiatriques du SAS se poursuit en 2025.

Dans ce cadre, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) demande aux agences régionales de santé (ARS), via l'instruction, de lui faire remonter "avant le 27 août" les projets de leur territoire.

Au total, "11 millions d'euros (M€)" seront alloués au financement d'une "vingtaine de projets", précise-t-elle. Pour rappel, dans le plan pour la psychiatrie et la santé mentale présenté mi-juin par le ministre de la santé et de l'accès aux soins, Yannick Neuder, il est prévu que 30 filières psychiatriques seront financées d'ici fin 2025 (cf dépêche du 11/06/2025 à 20:00).

Dans l'instruction, la DGOS écrit que les crédits seront délégués "en deuxième circulaire budgétaire 2025, proratisés sur six mois" puis "en année pleine en 2026, de manière pérenne via le compartiment Transformation du modèle de financement de la psychiatrie".

Pour être retenus, ces projets devront toutefois faire l'objet "d'une analyse préalable par les ARS" et notamment "respecter le cahier des charges", pour une mise en place "dès 2025", estime la DGOS.

Un "groupe de travail avait été lancé en janvier 2025, en lien avec les représentants des urgentistes, des psychiatres, des ARS et des filières psychiatriques du SAS existantes afin de travailler à un cahier des charges", rappelle-t-on (cf dépêche du 11/06/2025 à 17:00).

Sept objectifs

Celui-ci a finalement été publié en première annexe de cette instruction de trois pages et contenant huit pages d'annexes.

Le SAS y est notamment défini comme un "dispositif qui s'appuie sur le principe de la régulation de l'accès aux soins urgents ou non programmés", "accessible avec le numéro 15" et associant "des médecins régulateurs urgentistes et généralistes pour améliorer l'orientation des patients dans le système de santé et contribuer au désengorgement des services d'urgence" (cf dépêche du 12/12/2024 à 09:45).

Ce dispositif doit viser sept objectifs concrets, à savoir: "évaluer l'état de santé mentale et les besoins des patients", " dispenser des conseils médicaux psychiatriques simples", "proposer une orientation en ville en établissement sanitaire ou vers des dispositifs médico-sociaux ou sociaux" et "faire le lien, le cas échéant, avec le numéro national de prévention du suicide (3114) et le dispositif VigilanS".

L'instruction rappelle à ce titre que "VigilanS, [le] 3114 et les filières psychiatriques du SAS sont trois dispositifs distincts" qui ne "peuvent se substituer l'un à l'autre" (cf APM VL4SU76M, dépêche du 14/04/2025 à 11:00 et dépêche du 15/04/2025 à 11:00).

Le dispositif vise aussi à "organiser un rappel des patients en fonction de l'évaluation initiale", "apporter une écoute et une aide à l'orientation lorsque l'appelant est un aidant d'un patient" et enfin à "apporter un appui aux professionnels de santé dans l'organisation du parcours de soins urgent des patients psychiatriques".

Le cahier des charges détaille dans un second temps les modalités de déploiement de ces filières.

Il note ainsi que le dispositif peut s'appuyer sur une équipe "pluriprofessionnelle" pouvant être composée "d'infirmiers diplômés d'Etat (IDE), de médecins psychiatres ou d'autres professionnels bénéficiant d'une connaissance des ressources locales du territoire en matière de prise en charge de psychiatrie et de compétences adaptées".

Il impose cependant un temps minimal "de psychiatre" et de "cadre de santé".

Concernant le lieu d'implantation du dispositif, il peut aussi bien se trouver "sur le même plateau que le Samu" ou à distance de celui-ci à condition de disposer "d'un outil de téléphonie et d'un logiciel de régulation médicale interconnectés et interfacés" à lui.

Le service d'accès aux soins doit en outre être "opérationnel de 8h à 20h" et doit pouvoir "faire le lien avec la PDSA [permanence des soins en ambulatoire] pour les appels régulés après 20h".

Détaillant ensuite le "parcours de l'appelant", le cahier des charges note que "plusieurs principes fondamentaux" doivent être respectés. Par exemple, que le "premier décroché du 15 est assuré par un assistant de régulation médicale (ARM)", mentionne-t-il.

Concernant la territorialité du dispositif, le principe reste le "niveau départemental" mais une "régulation supra-départementale" pourra être proposée si le "territoire le justifie", précise la DGOS.

Une dizaine d'indicateurs

Le cahier des charges liste enfin une dizaine d'indicateurs que les équipes devront recueillir, dans le cadre de leur activité.

Ces derniers seront "remontés annuellement, en fin d'année, aux ARS puis à la DGOS", est-il noté.

Les indicateurs portent sur:

• le nombre de dossiers de régulation médicale (DRM) transmis à la filière psychiatrique
• la durée moyenne des appels régulés par la filière psychiatrique
• le taux de charge, c'est-à-dire le temps "passé au téléphone en ligne pour les répondants, exprimé sous forme d'un taux d'occupation"
• la réponse principale finale donnée à l'appelant par le répondant
• le nombre de retours (appels, mails) au médecin traitant du patient, à l'équipe de psychiatrie référente ou au psychiatre de la filière psychiatrique
• le nombre de rappels effectués par les répondants
• le patient (sa typologie, son sexe, son âge).

Instruction n°DGOS/P3/AS3/2025/91 du 7 juillet 2025 relative au déploiement des filières psychiatriques du service d'accès aux soins (SAS)

jr/nc-vl/APMnews