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PUBLICATION DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR L'INTÉRIM MÉDICAL
La Cour des comptes avait alors formulé cinq recommandations pour lutter contre les "dérives préoccupantes et mal maîtrisées" concernant l'intérim médical et la permanence des soins dans les hôpitaux (cf dépêche du 29/05/2024 à 15:35).
Le rapport publié mardi reprend les mêmes constats d'efficacité très relative et d'effets de bords délétères des mesures prises depuis 2017, et comprend six recommandations.
La Cour des comptes recommande notamment à la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et à la Haute autorité de santé (HAS) de "définir une méthodologie visant à étudier l'effet sur la sécurité des soins du recours aux emplois temporaires" et de "compléter les éléments d'évaluation du référentiel de certification par une analyse approfondie du fonctionnement des services présentant les taux de recours aux emplois temporaires les plus élevés". Cette dernière recommandation n'était pas présente dans le rapport publié fin mai.
Elle enjoint la DGOS à "définir de manière plus restrictive les règles de recours à certains contrats temporaires (de motif 2)".
Un décret devait réduire l'accès à ces contrats aux médecins inscrits depuis cinq ans à l'ordre (cf dépêche du 04/04/2024 à 15:21 et dépêche du 10/05/2024 à 16:19).
La DGOS et le secrétaire général des ministères sociaux sont incités à "faire dépendre la revalorisation des indemnités de sujétion des gardes et astreintes de la mutualisation des ressources médicales au sein du territoire", et à "faire établir par l'ARS [agence régionale de santé], pour chaque GHT [groupement hospitalier de territoire], un contingent des contrats de recrutement temporaire de médecins passés sur le fondement de difficultés particulières de recrutement non liées à la conjoncture (motif 2) et confier aux GHT leur gestion ainsi que celle de la prime de solidarité territoriale".
La direction générale des finances publiques (DGFiP) et la DGOS sont invitées à "organiser un double recueil obligatoire - extra-comptable et comptable - du taux de recours aux emplois temporaires".
Intérim médical et permanence des soins dans les hôpitaux publics, Cour des comptes, juillet 2024
bd/ab/APMnews
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PUBLICATION DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR L'INTÉRIM MÉDICAL
La Cour des comptes avait alors formulé cinq recommandations pour lutter contre les "dérives préoccupantes et mal maîtrisées" concernant l'intérim médical et la permanence des soins dans les hôpitaux (cf dépêche du 29/05/2024 à 15:35).
Le rapport publié mardi reprend les mêmes constats d'efficacité très relative et d'effets de bords délétères des mesures prises depuis 2017, et comprend six recommandations.
La Cour des comptes recommande notamment à la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et à la Haute autorité de santé (HAS) de "définir une méthodologie visant à étudier l'effet sur la sécurité des soins du recours aux emplois temporaires" et de "compléter les éléments d'évaluation du référentiel de certification par une analyse approfondie du fonctionnement des services présentant les taux de recours aux emplois temporaires les plus élevés". Cette dernière recommandation n'était pas présente dans le rapport publié fin mai.
Elle enjoint la DGOS à "définir de manière plus restrictive les règles de recours à certains contrats temporaires (de motif 2)".
Un décret devait réduire l'accès à ces contrats aux médecins inscrits depuis cinq ans à l'ordre (cf dépêche du 04/04/2024 à 15:21 et dépêche du 10/05/2024 à 16:19).
La DGOS et le secrétaire général des ministères sociaux sont incités à "faire dépendre la revalorisation des indemnités de sujétion des gardes et astreintes de la mutualisation des ressources médicales au sein du territoire", et à "faire établir par l'ARS [agence régionale de santé], pour chaque GHT [groupement hospitalier de territoire], un contingent des contrats de recrutement temporaire de médecins passés sur le fondement de difficultés particulières de recrutement non liées à la conjoncture (motif 2) et confier aux GHT leur gestion ainsi que celle de la prime de solidarité territoriale".
La direction générale des finances publiques (DGFiP) et la DGOS sont invitées à "organiser un double recueil obligatoire - extra-comptable et comptable - du taux de recours aux emplois temporaires".
Intérim médical et permanence des soins dans les hôpitaux publics, Cour des comptes, juillet 2024
bd/ab/APMnews