Actualités de l'Urgence - APM

"Pour essayer d'identifier un lien éventuel entre les détenteurs du capital des établissements de santé et la qualité et la sécurité des soins, il faut examiner l'évolution dans le temps des indicateurs selon les types d'établissements et notamment comparer les résultats de ces indicateurs avant et après l'entrée d'acteurs financiers non professionnels de santé au capital de ces groupes. Dans tous les cas, le travail d'analyse réalisé ici ne permettrait pas d'établir une causalité", ont résumé les inspections.

Elles ont notamment comparé les résultats des cliniques avec ceux du secteur public "pour répondre à la question de savoir si la nature de propriété de l'établissement [avait] un effet de nature à poser un problème en matière de qualité", tout en prenant en compte le fait que "les contraintes de service public qui pèsent sur l'hôpital public sont plus importantes que celles des cliniques, en termes de périmètre d'activité, de permanence des soins, ou encore de caractéristique de la patientèle".

Les inspections ont retenu parmi les indicateurs ceux sur la qualité et sécurité des soins produits par la Haute autorité de santé (HAS).

Selon l'Igas et l'IGF, "ils offrent une vision objective et robuste en permettant d'analyser des éléments saillants de la qualité et de la sécurité des prises en charge des patients dans tous les établissements en France". L'analyse se fonde sur les recueils effectués en 2023 (données 2022) et 2024 (données 2023) dans la base qualité et sécurité des soins (BQSS).

Comparaison entre grands groupes, cliniques indépendantes, CH et CHU

Les grands groupes de cliniques (Ramsay Santé, Elsan, Vivalto Santé et Almaviva Santé) ont été comparés avec les cliniques indépendantes de SantéCité, ainsi que les centres hospitaliers (CH) et les CHU.

L'Igas et l'IGF font valoir que "la qualité de la lettre de sortie après une hospitalisation complète en MCO [médecine, chirurgie, obstétrique] est globalement meilleure dans les groupes et les cliniques indépendantes", bien que les résultats "so[ie]nt disparates".

De même, les indicateurs de processus sur la chirurgie ambulatoire (qualité de la lettre de sortie, existence d'un contact entre le jour 1 et 3 suivant la sortie et évaluation de la sortie par les patients) "sont globalement meilleurs dans les groupes et les cliniques indépendantes", rapporte la mission.

Autre constat: "les réhospitalisations faisant suite à certaines interventions sont globalement moins nombreuses dans le secteur privé".

S'agissant du suivi des "infections et les événements thrombo-emboliques faisant suite à certaines interventions", celui-ci présente des résultats "disparates" selon les groupes financiarisés.

La situation est particulièrement "disparate et plus favorable dans les établissements publics" en ce qui concerne les événements thrombo-emboliques, "les écarts étant particulièrement marqués après la pose d'une prothèse totale de la hanche" avec Elsan et Almaviva Santé, dont les résultats "sont inférieurs à ceux des autres groupes, des cliniques indépendantes mais aussi à ceux des établissements publics".

"A l'exception [de ce] point […], on n'observe pas d'effets négatifs de la financiarisation sur la qualité des soins dispensés dans les groupes concernés, dont les résultats peuvent être considérés comme équivalents ou meilleurs que ceux obtenus par les cliniques indépendantes et par les établissements publics", résument les inspections.

L'Igas et l'IGF se sont intéressées en outre au "périmètre d'activité des cliniques des groupes, mesuré à travers le nombre de racines de séjours représentant 80% de l'activité". Elles estiment que ce périmètre "n'a pas fait l'objet d'une réduction spécifique".

En médecine et en chirurgie, les cliniques ont pris des parts de marché avec +3% de séjours en chirurgie et +4% en médecine, contre respectivement -4% et +1% pour les hôpitaux publics, de 2017 à 2022.

La mission pointe néanmoins une exception en obstétrique, expliquant que le nombre de séjours assurés par des cliniques a reculé de 21% entre 2017 et 2022.

S'agissant de la prise en charge des patients relevant de la complémentaire santé solidaire, celle-ci est "marquée par des différences importantes entre secteurs, mais représente une part croissante des séjours dans les établissements privés à but lucratif", est-il observé.

La proportion de patients relevant de la complémentaire santé solidaire (CSS) par rapport au total des séjours en 2019 atteignait 8,7% dans les établissements publics, 3,1% dans les établissements privés à but non lucratif et 5,7% dans les établissements privés à but lucratif.

L'Igas et l'IGF mettent néanmoins en avant une progression de 0,9 point du côté des cliniques entre 2014 et 2019 et une baisse de 3,4 points chez les établissements privés à but non lucratif. Les hôpitaux ont quant à eux affiché une hausse de deux points de la proportion de patients relevant de la CSS.

Dans les cliniques […], le niveau de qualité de soins des structures appartenant à des groupes apparaît au moins équivalent à celui des structures privées indépendantes, est-il résumé.

60% des capacités d'accueil en MCO concentrés dans les établissements publics

La mission a en outre calculé qu'un établissement de santé privé à but lucratif appartenant à un grand groupe affichait un chiffre d'affaires de 21,1 M€ en moyenne en 2023 (+25% par rapport à 2019), alors qu'il était de 7,5 M€ (+12%) pour un établissement indépendant.

Les établissements de grands groupes ont enregistré un excédent brut d'exploitation (EBE) en baisse de 32% en moyenne entre 2019 et 2023, à 3%, et les cliniques indépendantes un EBE en recul de 23%, à 6%.

Les cliniques "ont concentré 38% des montants investis par des sociétés de gestion de fonds de capital-investissement" entre 2014-2024 dans le secteur des services de soins, est-il chiffré.

Il est spécifié que, dans le secteur MCO, "les établissements privés à but lucratif concentrent moins de 25% des capacités d'accueil contre 60% pour les établissements publics de santé et 1% pour les établissements privés à but non-lucratif".

(Igas-IGF, rapport "Causes et effets de la financiarisation du système de santé", 9 juillet 2025)

jyp/lb/APMnews