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RÉFORME DES AUTORISATIONS EN PSYCHIATRIE: LES PRÉCISIONS DE LA DGOS
PARIS, 20 septembre 2024 (APMnews) - La réforme en cours des autorisations en psychiatrie suscite encore beaucoup de questions, auxquelles la direction générale de l'offre de soins (DGOS) a tenté de répondre, jeudi, lors des Journées annuelles de l'Association nationale des psychiatres présidents et vice-présidents des CME des centres hospitaliers (ANPCME), organisées à Paris.
En 2022, un premier pan de la réforme des autorisations en psychiatrie a été acté avec la publication de premiers textes réglementaires (cf dépêche du 29/09/2022 à 12:10 et dépêche du 09/03/2023 à 13:59).
Une deuxième étape est attendue avec la publication d'un arrêté qui doit réviser l'arrêté du 14 mars 1986 "relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales, comportant ou non des possibilités d'hébergement", et qui doit donc redéfinir les modes de prise en charge en psychiatrie. Pour rappel, APMnews a révélé le contenu du projet de texte en avril (cf dépêche du 12/04/2024 à 17:38).
Comme l'a dit le président de la Conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement (CME) des centres hospitaliers spécialisés (CHS), le Dr Christophe Schmitt, lors du débat (cf dépêche du 20/09/2024 à 15:58), ce texte est "une victime collatérale de la dissolution [de l'Assemblée nationale]".
"Cet arrêté est en attente de publication et sera soumis à la prochaine équipe ministérielle", a confirmé Claire Defives, adjointe à la cheffe du bureau "prise en charge en santé mentale et populations vulnérables" de la DGOS. "Son objectif est de mettre en cohérence [les modes de prise en charge] avec la réforme des autorisations, qui prévoit que les établissements autorisés en psychiatrie proposent l'ensemble des formes de prise en charge, soit sur site soit par convention", a-t-elle résumé.
"Nous tenons à souligner que les modes de prise en charge [décrits] ne sont pas exhaustifs", a-t-elle insisté, et qu'il s'agit bien d'une mise en cohérence avec les textes déjà publiés.
Parallèlement, "nous avons mené la révision des cahiers des charges pour chaque mode de prise en charge. Ces textes sont en cours de finalisation et on espère les publier conjointement à l'arrêté", a-t-elle annoncé.
"Je tiens à souligner le travail remarquable qu'a fait la DGOS autour de [la révision de] l'arrêté de 1986", a approuvé le Dr Jean-Pierre Salvarelli, président de la CME du CHS de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (métropole de Lyon) et l'un "des cinq psychiatres" présents dans le groupe de travail mené par la DGOS sur la révision de l'arrêté.
"C'est un travail de bénédictin, un travail très compliqué, et je trouve que [la DGOS] a été d'une aide très importante pour notre discipline, avec beaucoup de doigté et de diplomatie", a-t-il loué. "La ligne portée par la DGOS était que l'on ne parle pas des soins que l'on pratique, on parle d'organisation", a-t-il approuvé. "Le document qui sortira est pas mal parce que tout le monde peut s'y retrouver, tout le monde peut s'appuyer dessus."
Parmi les sujets qui restent à traiter, "le travail n'a pas encore été fait sur la définition et le cahier des charges des soins à domicile", a averti Christophe Schmitt.
Inquiétude sur l'application de la réforme par les ARS
Plusieurs congressistes se sont aussi inquiétés de l'application de la réforme sur le terrain par les agences régionales de santé (ARS), Jean-Pierre Salvarelli rapportant par exemple "que certaines personnes [dans son] ARS" n'avaient pas en tête que les textes ne listaient pas exhaustivement les modes de prise en charge.
"On est parfois étonnés de la difficulté des ARS à imposer des contraintes au secteur privé lucratif sur des questions touchant la permanence des soins ou simplement les soins non programmés [cf dépêche du 20/09/2024 à 11:15], alors que ces contraintes reposent intégralement sur le service public et que l'ARS nous les impose sans autre difficulté", a également avancé Christophe Schmitt.
Il s'est aussi soucié des difficultés de certains établissements pour se mettre en conformité avec les textes sur le plan architectural, citant la nécessité d'espaces extérieurs et de "chambres avec cabinet de toilette". "Il y a des établissements qui ont les capacités d'autofinancement et vont pouvoir soutenir des projets immobiliers parfois importants. Mais beaucoup d'établissements n'ont pas cette capacité. Et aujourd'hui, on a un vrai manque de lisibilité; on n'a pas d'état des lieux exact", a-t-il déploré.
A ce sujet, Emma Luccioni, chargée de mission santé mentale à la DGOS, a précisé que "76 millions d'euros de crédit Fmis [Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé] seront délégués aux ARS" afin d'"accompagner les établissements pour tous les travaux liés à la mise en conformité des autorisations".
Certaines ARS ont demandé la délégation dès 2024, et le reste sera distribué en 2025, a-t-elle précisé. "Les crédits ont été répartis en fonction du nombre d'établissements autorisés en psychiatrie par région, avec un plancher pour les départements d'outre-mer", a-t-elle ajouté.
Vers une définition du SAS en psychiatrie?
Par ailleurs, Claire Defives a également abordé lors de son intervention le travail mené par la DGOS sur le volet psychiatrie du service d'accès aux soins (SAS).
"La dynamique stagnait avec 12 SAS 'psy'. Quatre supplémentaires vont être financés en 2024 [cf dépêche du 17/06/2024 à 18:11] et on va entamer en 2025 une réflexion pour homogénéiser les pratiques des SAS 'psy'", a-t-elle annoncé, évoquant la possibilité d'"un groupe de travail pour cadrer et voir ce que l'on veut faire de ces SAS 'psy'".
"Il serait essentiel de créer un groupe pour définir ce qu'est un SAS en psychiatrie", a approuvé Jean-Pierre Salvarelli. "Dans ma région, il y en a qui se montent et j'ai dit que je n'y participerais pas, parce que [les promoteurs du projet] décideront où les patients sont hospitalisés, ou des prises en charge en CMP [centre médico-psychologique]. Comme si la psychiatrie ne partait que du SAS, comme si on n'accueillait pas de patients par ailleurs…"
vl/nc/APMnews
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RÉFORME DES AUTORISATIONS EN PSYCHIATRIE: LES PRÉCISIONS DE LA DGOS
PARIS, 20 septembre 2024 (APMnews) - La réforme en cours des autorisations en psychiatrie suscite encore beaucoup de questions, auxquelles la direction générale de l'offre de soins (DGOS) a tenté de répondre, jeudi, lors des Journées annuelles de l'Association nationale des psychiatres présidents et vice-présidents des CME des centres hospitaliers (ANPCME), organisées à Paris.
En 2022, un premier pan de la réforme des autorisations en psychiatrie a été acté avec la publication de premiers textes réglementaires (cf dépêche du 29/09/2022 à 12:10 et dépêche du 09/03/2023 à 13:59).
Une deuxième étape est attendue avec la publication d'un arrêté qui doit réviser l'arrêté du 14 mars 1986 "relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales, comportant ou non des possibilités d'hébergement", et qui doit donc redéfinir les modes de prise en charge en psychiatrie. Pour rappel, APMnews a révélé le contenu du projet de texte en avril (cf dépêche du 12/04/2024 à 17:38).
Comme l'a dit le président de la Conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement (CME) des centres hospitaliers spécialisés (CHS), le Dr Christophe Schmitt, lors du débat (cf dépêche du 20/09/2024 à 15:58), ce texte est "une victime collatérale de la dissolution [de l'Assemblée nationale]".
"Cet arrêté est en attente de publication et sera soumis à la prochaine équipe ministérielle", a confirmé Claire Defives, adjointe à la cheffe du bureau "prise en charge en santé mentale et populations vulnérables" de la DGOS. "Son objectif est de mettre en cohérence [les modes de prise en charge] avec la réforme des autorisations, qui prévoit que les établissements autorisés en psychiatrie proposent l'ensemble des formes de prise en charge, soit sur site soit par convention", a-t-elle résumé.
"Nous tenons à souligner que les modes de prise en charge [décrits] ne sont pas exhaustifs", a-t-elle insisté, et qu'il s'agit bien d'une mise en cohérence avec les textes déjà publiés.
Parallèlement, "nous avons mené la révision des cahiers des charges pour chaque mode de prise en charge. Ces textes sont en cours de finalisation et on espère les publier conjointement à l'arrêté", a-t-elle annoncé.
"Je tiens à souligner le travail remarquable qu'a fait la DGOS autour de [la révision de] l'arrêté de 1986", a approuvé le Dr Jean-Pierre Salvarelli, président de la CME du CHS de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (métropole de Lyon) et l'un "des cinq psychiatres" présents dans le groupe de travail mené par la DGOS sur la révision de l'arrêté.
"C'est un travail de bénédictin, un travail très compliqué, et je trouve que [la DGOS] a été d'une aide très importante pour notre discipline, avec beaucoup de doigté et de diplomatie", a-t-il loué. "La ligne portée par la DGOS était que l'on ne parle pas des soins que l'on pratique, on parle d'organisation", a-t-il approuvé. "Le document qui sortira est pas mal parce que tout le monde peut s'y retrouver, tout le monde peut s'appuyer dessus."
Parmi les sujets qui restent à traiter, "le travail n'a pas encore été fait sur la définition et le cahier des charges des soins à domicile", a averti Christophe Schmitt.
Inquiétude sur l'application de la réforme par les ARS
Plusieurs congressistes se sont aussi inquiétés de l'application de la réforme sur le terrain par les agences régionales de santé (ARS), Jean-Pierre Salvarelli rapportant par exemple "que certaines personnes [dans son] ARS" n'avaient pas en tête que les textes ne listaient pas exhaustivement les modes de prise en charge.
"On est parfois étonnés de la difficulté des ARS à imposer des contraintes au secteur privé lucratif sur des questions touchant la permanence des soins ou simplement les soins non programmés [cf dépêche du 20/09/2024 à 11:15], alors que ces contraintes reposent intégralement sur le service public et que l'ARS nous les impose sans autre difficulté", a également avancé Christophe Schmitt.
Il s'est aussi soucié des difficultés de certains établissements pour se mettre en conformité avec les textes sur le plan architectural, citant la nécessité d'espaces extérieurs et de "chambres avec cabinet de toilette". "Il y a des établissements qui ont les capacités d'autofinancement et vont pouvoir soutenir des projets immobiliers parfois importants. Mais beaucoup d'établissements n'ont pas cette capacité. Et aujourd'hui, on a un vrai manque de lisibilité; on n'a pas d'état des lieux exact", a-t-il déploré.
A ce sujet, Emma Luccioni, chargée de mission santé mentale à la DGOS, a précisé que "76 millions d'euros de crédit Fmis [Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé] seront délégués aux ARS" afin d'"accompagner les établissements pour tous les travaux liés à la mise en conformité des autorisations".
Certaines ARS ont demandé la délégation dès 2024, et le reste sera distribué en 2025, a-t-elle précisé. "Les crédits ont été répartis en fonction du nombre d'établissements autorisés en psychiatrie par région, avec un plancher pour les départements d'outre-mer", a-t-elle ajouté.
Vers une définition du SAS en psychiatrie?
Par ailleurs, Claire Defives a également abordé lors de son intervention le travail mené par la DGOS sur le volet psychiatrie du service d'accès aux soins (SAS).
"La dynamique stagnait avec 12 SAS 'psy'. Quatre supplémentaires vont être financés en 2024 [cf dépêche du 17/06/2024 à 18:11] et on va entamer en 2025 une réflexion pour homogénéiser les pratiques des SAS 'psy'", a-t-elle annoncé, évoquant la possibilité d'"un groupe de travail pour cadrer et voir ce que l'on veut faire de ces SAS 'psy'".
"Il serait essentiel de créer un groupe pour définir ce qu'est un SAS en psychiatrie", a approuvé Jean-Pierre Salvarelli. "Dans ma région, il y en a qui se montent et j'ai dit que je n'y participerais pas, parce que [les promoteurs du projet] décideront où les patients sont hospitalisés, ou des prises en charge en CMP [centre médico-psychologique]. Comme si la psychiatrie ne partait que du SAS, comme si on n'accueillait pas de patients par ailleurs…"
vl/nc/APMnews