Rechercher
Se connecter
Adhérer
Actualités de l'Urgence - APM
Retour
RÉGULATION DE L'ACCÈS AUX SERVICES D'URGENCE: DES MESURES DE "BON SENS" MAIS QUI RESTENT À ÉVALUER SUR UNE PÉRIODE SUFFISANTE (RAPPORT IGAS)
À l'occasion de ce rapport de près de 200 pages (cf dépêche du 28/11/2022 à 12:52), l'Igas a évalué la mesure qui donnait la possibilité aux établissements, sur autorisation expresse du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), de mettre en place une régulation de l'accès à la structure des urgences (SU) des personnes ne nécessitant pas de plateau technique.
De manière optionnelle et complémentaire, l'établissement pouvait mettre en oeuvre une régulation à l'entrée de la SU via le Samu-centre 15 ou le service d'accès aux soins (SAS) en vue d'un adressage éventuel du patient vers une autre offre de soins.
Il pouvait aussi procéder à une réorientation via l'infirmier organisateur de l'accueil (IOA), vers le SAS ou vers des médecins conventionnés, en s'appuyant sur des protocoles.
La mise en place de régulation à l'accès aux urgences en permettant de diminuer les tensions de fonctionnement devait aussi contribuer à éviter les fermetures partielles ou totales.
L'Igas observe que les données des pratiques de l'été 2022 paraissent "corroborer les attendus logiques de ces mesures", c'est-à-dire qu'elles ont conduit à "une augmentation des appels au 15, une baisse des passages aux urgences et une diminution des situations les moins graves".
Elle détaille des "exemples illustratifs d'expériences territoriales innovantes", comme l'accès au service des urgences du CH de Cherbourg, la régulation des accès aux urgences du CH de Vitré, la réorientation des patients au CHU de Nancy, ainsi qu'une étude en cours au CHU de Nancy sur le case management des utilisateurs fréquents des urgences.
Les "tensions de fonctionnement paraissent avoir diminué", ajoute-t-elle.
Mais les données disponibles "restent lacunaires ou pâtissent d'un manque de recul" et "doivent être confirmées sur un temps un peu plus long".
Évaluation en mars 2023 des expérimentations sur le forfait de réorientation des urgences (FRU)
Pour l'Igas, l'évaluation, en mars 2023, des expérimentations du forfait de réorientation des urgences (FRU), dans le cadre de "l'article 51" (cf dépêche du 20/11/2018 à 17:15 et dépêche du 09/01/2020 à 11:30), "pourrait être l'occasion, en élargissant son champ à l'ensemble des SAU régulés, de rassembler l'ensemble des données probantes en la matière".
"Sans préjudice de l'évaluation en cours de lancement, il paraît possible dès maintenant d'indiquer que le FRU paraît contribuer au désengorgement des services et à une orientation plus adaptée des patients", indique cependant l'inspection.
Elle précise toutefois que, s'agissant du travail de réorientation lui-même, "il est notable que l'exigence de conventionnement avec les médecins libéraux apparaît lourde, même si elle est censée garantir la solidité du lien entre hôpital et médecine de ville".
"Dans certains SU expérimentateurs, ces conditions difficiles de réorientation, ainsi que la mobilisation nécessaire de temps médical paraissent avoir entravé la mise en oeuvre du FRU", explique l'Igas.
Elle note qu'en revanche, la mise en place de la plateforme numérique du service d'accès aux soins est "une opportunité", puisqu'elle a été rendue accessible aux services expérimentateurs du FRU et facilite la réorientation.
"Dès lors, les autorisations dérogatoires données relatives à une régulation préalable par le 15, ou à l'entrée (par une IAO) constituent potentiellement une évolution considérable, dont les conditions doivent être pesées", insiste-t-elle.
Sur les mesures de régulation de l'accès aux structures d'urgences, l'Igas liste de "nombreux […] points de vigilance".
Ils tiennent à la "nécessité d'une communication adaptée et récurrente", un "système de régulation téléphonique solide", une "surveillance des reports d'activité sur des SAU voisins non régulés", une "organisation disponible et adaptée des alternatives de ville", des "textes garantissant la sécurité juridique des mesures", une "qualité de vie au travail dans les services d'urgence", un "accueil adapté et humain des patients" ou encore "une vigilance accrue du déploiement en zones précaires".
"Disposition phare du dispositif de maîtrise de l'activité des urgences et de leur recentrage sur leur coeur de métier, la régulation s'inscrit dans un continuum de mesures, implique grandement la médecine de ville et nécessite la compréhension et l'adhésion des patients." "Précipiter sa généralisation conduirait à prendre des risques élevés", insiste l'Igas.
Elle préconise de "parfaire l'évaluation des résultats en en profitant pour continuer à communiquer sur le bon usage des urgences, notamment sur les territoires concernés par les expérimentations actuelles de régulation en amont des SAU en difficulté".
"À ce stade, les ARS [agences régionales de santé] devraient pouvoir continuer à autoriser le recours à la régulation à l'accès aux SAU, à titre dérogatoire", ajoute-t-elle toutefois.
san/ab/APMnews
Informations professionnelles
- AFMU
- Agenda
- Annonces de postes
- Annuaire de l'urgence
- Audits
- Calculateurs
- Cas cliniques
- Cochrane PEC
- Consensus
- Consensus SFMU
- COVID-19
- DynaMed
- E-learning
- Géodes
- Grand public
- Librairie
- Médecine factuelle
- Outils professionnels
- Portail de l'urgence
- Recherche avancée
- Référentiels SFMU
- Textes réglementaires
- UrgencesDPC
- Webinaire
- Weblettre
Adhérer à la SFMU
Alerte sanitaire
Inscription newsletter Retour
RÉGULATION DE L'ACCÈS AUX SERVICES D'URGENCE: DES MESURES DE "BON SENS" MAIS QUI RESTENT À ÉVALUER SUR UNE PÉRIODE SUFFISANTE (RAPPORT IGAS)
À l'occasion de ce rapport de près de 200 pages (cf dépêche du 28/11/2022 à 12:52), l'Igas a évalué la mesure qui donnait la possibilité aux établissements, sur autorisation expresse du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), de mettre en place une régulation de l'accès à la structure des urgences (SU) des personnes ne nécessitant pas de plateau technique.
De manière optionnelle et complémentaire, l'établissement pouvait mettre en oeuvre une régulation à l'entrée de la SU via le Samu-centre 15 ou le service d'accès aux soins (SAS) en vue d'un adressage éventuel du patient vers une autre offre de soins.
Il pouvait aussi procéder à une réorientation via l'infirmier organisateur de l'accueil (IOA), vers le SAS ou vers des médecins conventionnés, en s'appuyant sur des protocoles.
La mise en place de régulation à l'accès aux urgences en permettant de diminuer les tensions de fonctionnement devait aussi contribuer à éviter les fermetures partielles ou totales.
L'Igas observe que les données des pratiques de l'été 2022 paraissent "corroborer les attendus logiques de ces mesures", c'est-à-dire qu'elles ont conduit à "une augmentation des appels au 15, une baisse des passages aux urgences et une diminution des situations les moins graves".
Elle détaille des "exemples illustratifs d'expériences territoriales innovantes", comme l'accès au service des urgences du CH de Cherbourg, la régulation des accès aux urgences du CH de Vitré, la réorientation des patients au CHU de Nancy, ainsi qu'une étude en cours au CHU de Nancy sur le case management des utilisateurs fréquents des urgences.
Les "tensions de fonctionnement paraissent avoir diminué", ajoute-t-elle.
Mais les données disponibles "restent lacunaires ou pâtissent d'un manque de recul" et "doivent être confirmées sur un temps un peu plus long".
Évaluation en mars 2023 des expérimentations sur le forfait de réorientation des urgences (FRU)
Pour l'Igas, l'évaluation, en mars 2023, des expérimentations du forfait de réorientation des urgences (FRU), dans le cadre de "l'article 51" (cf dépêche du 20/11/2018 à 17:15 et dépêche du 09/01/2020 à 11:30), "pourrait être l'occasion, en élargissant son champ à l'ensemble des SAU régulés, de rassembler l'ensemble des données probantes en la matière".
"Sans préjudice de l'évaluation en cours de lancement, il paraît possible dès maintenant d'indiquer que le FRU paraît contribuer au désengorgement des services et à une orientation plus adaptée des patients", indique cependant l'inspection.
Elle précise toutefois que, s'agissant du travail de réorientation lui-même, "il est notable que l'exigence de conventionnement avec les médecins libéraux apparaît lourde, même si elle est censée garantir la solidité du lien entre hôpital et médecine de ville".
"Dans certains SU expérimentateurs, ces conditions difficiles de réorientation, ainsi que la mobilisation nécessaire de temps médical paraissent avoir entravé la mise en oeuvre du FRU", explique l'Igas.
Elle note qu'en revanche, la mise en place de la plateforme numérique du service d'accès aux soins est "une opportunité", puisqu'elle a été rendue accessible aux services expérimentateurs du FRU et facilite la réorientation.
"Dès lors, les autorisations dérogatoires données relatives à une régulation préalable par le 15, ou à l'entrée (par une IAO) constituent potentiellement une évolution considérable, dont les conditions doivent être pesées", insiste-t-elle.
Sur les mesures de régulation de l'accès aux structures d'urgences, l'Igas liste de "nombreux […] points de vigilance".
Ils tiennent à la "nécessité d'une communication adaptée et récurrente", un "système de régulation téléphonique solide", une "surveillance des reports d'activité sur des SAU voisins non régulés", une "organisation disponible et adaptée des alternatives de ville", des "textes garantissant la sécurité juridique des mesures", une "qualité de vie au travail dans les services d'urgence", un "accueil adapté et humain des patients" ou encore "une vigilance accrue du déploiement en zones précaires".
"Disposition phare du dispositif de maîtrise de l'activité des urgences et de leur recentrage sur leur coeur de métier, la régulation s'inscrit dans un continuum de mesures, implique grandement la médecine de ville et nécessite la compréhension et l'adhésion des patients." "Précipiter sa généralisation conduirait à prendre des risques élevés", insiste l'Igas.
Elle préconise de "parfaire l'évaluation des résultats en en profitant pour continuer à communiquer sur le bon usage des urgences, notamment sur les territoires concernés par les expérimentations actuelles de régulation en amont des SAU en difficulté".
"À ce stade, les ARS [agences régionales de santé] devraient pouvoir continuer à autoriser le recours à la régulation à l'accès aux SAU, à titre dérogatoire", ajoute-t-elle toutefois.
san/ab/APMnews