Actualités de l'Urgence - APM

La création d'une formation diplômante pour les ARM constituait un des axes majeurs de la politique d'amélioration de la qualité au sein des Samu-centres 15 lancée durant l'été 2018, à la suite de l'affaire "Naomi" (cf dépêche du 20/12/2018 à 17:58).

La création de cette formation initiale s'était accompagnée d'une obligation pour les ARM déjà en poste de certifier leurs compétences par le biais d'un processus de validation de leur expérience, assorti de modules complémentaires de formation délivrés par les centres de formation des ARM (Cfarm).

La date butoir fixée aux ARM en poste pour obtenir cette certification avait été cependant ramenée par le Conseil d'Etat du 31 décembre 2026 au 31 décembre 2023 (cf dépêche du 22/10/2020 à 12:55), ce qui avait engendré de vives inquiétudes dans la profession, jugeant le délai trop court pour permettre la certification de l'ensemble des professionnels dans les temps (cf dépêche du 25/04/2023 à 17:49 et dépêche du 06/04/2023 à 15:21).

Un premier décret (texte 37) paru jeudi au Journal officiel est venu abroger la date butoir fixée au 31 décembre 2023 tandis qu'un second décret (texte 39) l'a prolongée jusqu'au 1er janvier 2026.

Ce décret crée également le dispositif temporaire de formation en alternance pour les ARM que le ministère de la santé et de la prévention avait annoncé début juin (cf dépêche du 12/06/2023 à 17:32), avec l'objectif de renforcer les effectifs des Samu-centres 15.

Dans le cadre de ce dispositif temporaire, la durée de la formation en alternance effectuée "est au maximum de deux années" et la certification des agents concernés doit donc intervenir "au plus tard le 31 décembre 2025".

Au cours de cette formation, l'alternant sera encadré "par un assistant de régulation médicale disposant d'une expérience professionnelle en cette qualité supérieure à quatre ans ou diplômé depuis au moins deux ans".

Une évaluation de ce dispositif temporaire de formation doit avoir lieu tous les six mois via une remontée d'information des Cfarm vers le ministère de la santé et de la prévention.

Un arrêté (texte 45) vient compléter ce décret pour préciser les modalités de la formation en alternance effectuée dans le cadre du dispositif temporaire.

Plusieurs adaptations sur les statuts encadrant les Cfarm

Le troisième décret concernant les ARM paru mercredi (décret 38) adapte les statuts des Cfarm pour inclure les élèves en apprentissage et prendre en compte la création du dispositif temporaire de formation en alternance.

"Les apprentis, les personnes inscrites dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience, les personnes relevant du dispositif transitoire et celles relevant du dispositif temporaire de formation en alternance […] ne sont pas comptabilisés dans la capacité d'accueil maximale d'élèves", précise ce texte.

Un second arrêté (texte 44) complète ce texte en pérennisant notamment la possibilité d'organiser une double rentrée dans les Cfarm: une "en septembre ou au plus tard le 1er octobre" et l'autre en janvier.

Le texte indique que ces dates ne s'appliquent cependant ni aux classes dédiées entièrement à des apprentis, ni aux classes dédiées aux apprenants relevant du dispositif temporaire.

Il crée également "une indemnité de stage [qui] est versée aux apprenants pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation, que ces stages interviennent en session initiale ou de rattrapage ou à titre complémentaire".

"Le montant de cette indemnité est fixé, sur la base d'une durée de stage de 35 heures par semaine, à 36 euros par semaine", complète l'arrêté.

La parution de ces textes intervient alors qu'au niveau local, 67 centres de réception et de régulation des appels (CRRA) sont touchés par un mouvement de grève des ARM.

Une mobilisation nationale initialement prévue jeudi devant les directions d'agences régionales de santé (ARS) a finalement été annulée face à la perspective d'une trop faible mobilisation (cf dépêche du 18/07/2023 à 16:44).

(Journal officiel, 19 juillet 2023, textes 37, 38, 39, 44 et 45)

gl/ab/APMnews