Actualités de l'Urgence - APM

Pierre Pribile. Photo: Sipa

La mission de Pierre Ricordeau était plus globale et visait à faire un état des lieux sur le fonctionnement du ministère, en sortie d'une longue période marquée par le rythme des réponses à la crise sanitaire, afin de proposer des voies d'amélioration (cf dépêche du 09/10/2023 à 11:19).

Ses préconisations ont été remises dans le courant du premier semestre et les nouveaux ministres [de la santé et de la prévention, Aurélien Rousseau, et des solidarités et des familles, Aurore Bergé] se sont approprié ses conclusions. Ils nous ont donné mandat de conduire un programme de 25 actions qui ont été partagées avec les organisations syndicales la semaine dernière.

Parmi ces actions, certaines, mais qui n'en constituent pas la majorité, ont une dimension de réorganisation des services. Le titre [du plan d'action] parle de lui-même, "mieux travailler ensemble aux ministères sociaux". L'enjeu est d'abord de permettre aux agents d'être en meilleure situation pour réaliser les missions qui sont les leurs, avec une dimension collective qui a été très importante pendant la crise sanitaire et qui l'est pour la conduite de l'ensemble des missions de nos ministères.

Cette dimension recouvre les conditions de travail des agents et les conditions de cette cohésion entre tous ceux qui concourent aux missions de nos ministères. Quel que soit l'organigramme idéal auquel on puisse rêver, il ne nous dispense pas de faire un effort important pour permettre que ce travail collectif se fasse de la manière la plus fluide possible, à la fois au sein de l'administration centrale, mais aussi entre l'administration centrale, les services déconcentrés ou les opérateurs territoriaux comme les ARS [agences régionales de santé] et les opérateurs nationaux comme les agences sanitaires.

Les chantiers porteront donc en partie sur l'architecture interne de directions, comme la DGOS [direction générale de l'offre de soins] et la DGS [direction générale de la santé] mais le fil conducteur est de mieux outiller le travail collectif.

S'agissant de la préparation et la gestion des alertes et des crises sanitaires, pourquoi le choix de créer une direction rattachée directement au ministre n'a-t-il pas été fait?

Cela s'inscrit dans un choix plus général, qui a été de ne pas toucher à la grande architecture du ministère et d'éviter de tomber dans le piège classique consistant à se concentrer exclusivement sur des questions d'organigramme, au risque de se détourner des vrais sujets. C'est vrai pour la préparation et la gestion des crises sanitaires, et pour l'ensemble du chantier qui a été conduit par Pierre Ricordeau.

L'organisation ne va donc pas donner lieu à la création d'une direction à proprement parler, mais à la consolidation d'un service dédié au sein de la DGS, sur la base de la sous-direction [de la veille et de la sécurité sanitaire] actuelle, mais qui va être considérablement agrandie, puisque 50 postes vont être pérennisés au sein du ministère (cf dépêche du 05/10/2023 à 12:58 et dépêche du 03/10/2023 à 18:46).

Ces postes existent donc déjà?

Pendant la crise sanitaire, il y a eu de très nombreux renforts dans le ministère. Plutôt que de revenir à la situation précédente, 50 postes seront pérennisés et vont être destinés, pour 70%, à amplifier les forces qui étaient jusqu'à présent réunies au sein de la sous-direction de la veille et de sécurité sanitaire de la DGS, et les autres postes seront répartis dans d'autres directions.

La DGOS, par exemple, a vocation à concourir à la gestion des crises dès lors qu'elle a des répercussions sur l'offre de soins. La délégation au numérique en santé [DNS] y participe aussi, notamment par le développement de systèmes d'information dédiés.

Quand ce service sera-t-il créé?

Les choses s'organisent maintenant pour que cette réorganisation de la préparation et de la gestion des crises sanitaires soit opérationnelle avant l'été prochain.

Un autre chantier est la réorganisation interne de la DGOS.

Il s'inscrit totalement dans notre volonté de ne pas faire un grand chamboule-tout, dont ni le ministère ni les politiques de santé n'ont besoin. Cette réorganisation est une grande opération de simplification du fonctionnement interne de la DGOS et d'amélioration de la lisibilité de son organisation, avec des sous-directions plus légères, plus agiles, et moins de coûts de coordination dans le quotidien des agents (cf dépêche du 26/09/2023 à 17:23).

Les effectifs de cette direction seront-ils renforcés?

L'objectif est que la nouvelle organisation soit pour les agents un facteur d'amélioration de leurs conditions de travail. S'agissant des effectifs, la DGOS, dans la période très récente, a vu une augmentation de ses emplois. Elle bénéficiera de quelques renforts l'année prochaine, en particulier sur toutes les fonctions prioritaires pour la mise en œuvre des grandes réformes auxquelles elle s'attelle.

En quoi la réorganisation interne de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) va-t-elle consister?

L'une des spécificités de cette direction est qu'un grand nombre des politiques publiques dont elle a la charge ont une très forte dimension interministérielle. Il est donc attendu par la ministre Aurore Bergé que la capacité de la DGCS à porter en interministériel ces politiques, comme la politique du grand âge, soit améliorée.

Une autre spécificité est que beaucoup de ces politiques sont décentralisées, ce qui suppose un savoir-faire particulier dans la relation avec les collectivités locales. L'idée est donc que la DGCS puisse améliorer encore la façon dont elle pilote ces politiques publiques décentralisées pour assurer leur déploiement.

Le troisième objectif est de bien prendre en compte dans le fonctionnement et l'organisation de la direction la question des maltraitances à l'égard de l'ensemble des personnes vulnérables, en lien avec la stratégie annoncée par Aurore Bergé (cf dépêche du 03/10/2023 à 16:35).

La DGCS doit déterminer désormais comment elle va s'organiser pour répondre à ces trois objectifs.

Quel est le calendrier pour la réorganisation de la DGCS? Y aura-t-il un renforcement de ses moyens?

Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le schéma d'emplois de la DGCS est légèrement positif, ce qui va permettre quelques renforts dans cette direction. L'objectif est de mettre en œuvre toutes les actions [de l'ensemble des chantiers] dans l'année qui vient. Mais on va se donner le temps de les mettre en place afin qu'elles produisent des effets concrets.

A quoi va aboutir l'idée d'une organisation transversale sur les métiers du champ sanitaire et médico-social?

Les ministres souhaitent qu'on leur propose, sans toucher à l'organisation des directions, une façon de mieux prendre en compte la problématique très transverse de l'attractivité des métiers, en intégrant leurs dimensions à la fois sanitaire, médico-sociale et sociale.

Nous devrons leur proposer une organisation qui, sans tomber dans les travers d'une réorganisation gigantesque, permette à la DGOS et à la DGCS de mieux travailler ensemble au profit de l'amélioration de l'attractivité de ces métiers, sans que chacun travaille de son côté, car on ne peut pas traiter ce sujet de manière totalement cloisonnée. Il y a plusieurs options possibles pour mieux prendre en compte de manière transversale ce sujet.

Concernant les politiques de l'autonomie, la transformation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en cinquième branche de la sécurité sociale induit-elle des modifications dans la répartition des compétences?

Il n'y a pas de préconisations particulières en la matière. La clé pour bien fonctionner est que les acteurs se mettent autour de la table et travaillent ensemble pour concevoir et mettre en œuvre les politiques publiques. La DGCS n'agit pas seule, elle agit en lien avec la CNSA, avec les départements, les ARS. Ses compétences ne changent pas dans le cadre de cette réorganisation.

Quels sont les projets concernant la mise en œuvre d'une organisation transversale pour la recherche et l'innovation?

Aujourd'hui, les compétences en recherche et innovation sont très émiettées dans l'organisation du ministère de la santé, tandis que la dimension numérique est bien mieux prise en compte qu'elle ne l'était il y a cinq ans, avec la création de la délégation ministérielle au numérique en santé, qui doit encore se consolider (cf dépêche du 31/08/2023 à 18:42).

L'idée est que le ministère puisse prendre en main cette dimension "recherche et innovation" comme il a pu le faire pour le numérique en santé. Cela concerne essentiellement les compétences qui sont aujourd'hui au sein de la DGOS et de la DGS. Il y a plusieurs façons de répondre à cet objectif, nous y travaillons en vue de faire rapidement des propositions au ministre.

Il est aussi prévu des équipes inter-directionnelles sur les produits de santé et l'outre-mer. Comment vont-elles se mettre en place?

C'est un concept un peu nouveau. Sur le champ des produits de santé, l'enjeu est que tous les acteurs arrivent à travailler ensemble, chacun dans sa direction, mais en coéquipiers, sur la base d'une feuille de route commune. Celle-ci aura forcément plusieurs dimensions -prise en charge, innovation, accès aux produits, organisation de la dispensation, sécurité, etc.

Pour l'outre-mer, l'objectif est le même, d'avoir une mobilisation conjointe de toutes celles et ceux au sein du ministère qui travaillent sur les territoires ultramarins, sur la base d'une feuille de route commune.

La création d'un porte-parolat santé est également une action qui a été retenue dans le plan d'action?

Elle fait partie des préconisations qui intéressent le ministre, qui nous a demandé d'approfondir la réflexion sur la façon dont les porte-parolats sont mobilisés et utilisés dans d'autres ministères. Cela s'inscrit plus globalement dans un chantier qui vise à améliorer la fonction de communication de nos ministères, à la fois au sein de l'administration centrale, mais aussi dans la relation aux opérateurs.

Une des actions vise à développer l'action de proximité des ARS à travers un engagement de service de l'ARS envers les territoires. Comment cela va-t-il se traduire?

Le mouvement est déjà en cours depuis de nombreux mois, mais va s'amplifier. Il s'agit de voir comment on mobilise l'échelon de proximité des ARS et notamment les équipes des délégations départementales, en articulation avec les sièges, pour faire en sorte que l'action de proximité des agences, le fameux "dernier kilomètre de l'action publique", soit le plus fort possible.

Il y en a déjà eu une première traduction dans la façon dont les ARS se sont très fortement mobilisées pour faire vivre les CNR [conseils nationaux de la refondation] territoriaux. Une instruction ministérielle a d'ailleurs été prise pour qu'elles puissent pérenniser ce mode de travail (cf dépêche du 24/03/2023 à 12:09).

Sur les périodes récentes, les agences ont connu deux mouvements forts, le renforcement de l'échelon de proximité, donc des délégations départementales, et le renforcement des capacités d'inspection-contrôle, en particulier dans le médico-social.

S'agissant des effectifs, il y a eu un coup d'arrêt dans la diminution dans les ARS à partir de 2020, et depuis leurs emplois sont plutôt orientés à la hausse, et le PLF 2024 [programme 124] se place dans la continuité.

Que signifie l'objectif de faire de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) le service chargé du pilotage de l'inspection-contrôle pour les ministères et services territoriaux?

Il s'agit de faire en sorte que l'Igas investisse pleinement l'une des dimensions de ses missions qui est de piloter l'inspection-contrôle pour les ministères, y compris jusque dans les territoires. L'objectif est qu'elle soit la tête de pont des politiques d'inspection-contrôle, à la fois pour les ARS et les Dreets [directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités], en élaborant les orientations nationales, en organisant des échanges de pratiques, des partages d'information. Au sein de l'Igas, la mission permanente d'inspection-contrôle joue ce rôle.

Pourquoi est-il prévu de réduire le volume d'instructions aux services territoriaux?

L'administration centrale doit être plus précise sur les objectifs qu'elle fixe en termes de résultats, mais moins prescriptive sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces résultats. Il appartient aux ARS de déterminer le meilleur chemin en fonction de la réalité de leur territoire. Nous souhaitons diffuser cette culture fondée à la fois sur l'exigence de résultats et sur d'importantes marges de manœuvre laissées aux acteurs de terrain pour les atteindre.

Il y aura moins d'instructions, et des instructions moins longues. Il n'est pas normal que les ARS reçoivent des milliers de pages d'instruction par an, car cela se fait forcément aux prix d'une moindre créativité sur le terrain. Or, on a vu que cette créativité a été précieuse pendant la crise sanitaire, et elle est précieuse au quotidien pour mettre en œuvre les politiques de santé.

san-mlb/nc/APMnews