Actualités de l'Urgence - APM

La "version consolidée à droit constant le 13 septembre 2023 en travaux interministériels" de l'instruction interministérielle relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme, datée du 15 décembre, a été mise en ligne mercredi.

Cette instruction a connu de multiples versions (cf dépêche du 16/11/2017 à 12:40 et dépêche du 18/04/2016 à 13:40), la dernière datant de mars 2019.

Cette nouvelle mouture vise notamment à intégrer dans les rouages le nouveau système d'information interministériel des victimes d'attentats et de catastrophes créé en 2021, baptisé InfoPublic, défini par Matignon dans le document comme un "dispositif interministériel de crise désormais à même de répondre aux questions d'ordre général du public et d'apporter le soutien nécessaire aux victimes et à leurs proches, pour toutes les crises majeures survenant sur le territoire national, qu'elles soient naturelles, technologiques, sanitaires, accidentelles ou terroristes".

L'activation d'InfoPublic peut être décidée par le ministre de l'intérieur et des outre-mer "en cas de crise sectorielle" ou par la première ministre "en cas de crise majeure", est-il rappelé.

L'instruction "explicite" aussi "le fonctionnement du parquet national antiterroriste, créée en 2019" et "rappelle la création de la juridiction d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, laquelle a pour objet de réunir dans les mains d'un seul juge tous les contentieux en lien avec l'indemnisation", ainsi que le résume la première ministre, Elisabeth Borne, dans un courrier joint à l'instruction, adressé à l'ensemble du gouvernement et au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

Concernant les "premières interventions" lors de la prise en charge médicale des victimes, il est rappelé l'organisation déjà décrite dans la version antérieure du texte: la mobilisation immédiate des services de secours dans le cadre du dispositif Orsec, le dispositif de secours et de soins médicaux, la prise en charge psychologique des victimes et des personnes impliquées.

Est ajouté un paragraphe sur la prise en charge spécifique des "personnes blessées inconscientes" et décédées.

L'instruction est, comme la précédente, scindée en deux titres, avec à chaque fois détaillée l'organisation en "période de crise", puis "post-crise":

• Dispositif en cas d'acte de terrorisme commis sur le territoire national
• Dispositif en cas d'acte de terrorisme commis à l'étranger.

Circulaire relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme, instruction interministérielle

vl/nc/APMnews