Actualités de l'Urgence - APM

"L'information judiciaire a été ouverte pour non-assistance à personne en danger contre X et pour non-assistance à personne en danger contre personne morale [le groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud-Alsace, GHRMSA] de façon que le cadre des investigations soit le plus large possible", a indiqué la procureur de la République de Mulhouse, Edwige Roux-Morizot, contactée mardi par APMnews, après sa conférence de presse.

"Le 13 juin, un voisin, n'ayant pas vu sa voisine depuis un moment et étant incommodé par l'odeur, appelle les pompiers qui découvrent le corps de cette femme, née en 1958, quasiment en état de putréfaction", a rapporté la procureur.

Les premières investigations lancées pour "recherche des causes de la mort" ont révélé que l'employeur de la femme décédée, une directrice d'une agence d'intérim, faisait partie des derniers appels reçus par la victime le 3 juin.

"Elle lui a dit qu'elle ne pouvait pas aller travailler, qu'elle se sentait mal, qu'elle ressentait un certain nombre de symptômes [des douleurs thoraciques], ce qui a suffisamment inquiété la directrice de l'agence d'intérim pour qu’elle appelle le Samu", a poursuivi la magistrate.

"Le Samu a voulu avoir un contact direct avec la victime donc tout le monde a raccroché et le Samu a rappelé cette femme. Il y a eu un opérateur [ndlr: un assistant de régulation médicale, ARM] qui a posé de premières questions, puis l'appel a été transmis au médecin; après avoir posé plusieurs questions, il lui a dit qu'elle avait pris un médicament [un anti-douleur], qu'il fallait attendre que ça fasse effet".

"Il n'y a pas eu de demande de venir la chercher ou de refus d'envoyer une ambulance", a pointé la procureur de la République.

Elle a par la suite "basculé l'enquête pour recherche des causes de la mort [en] enquête préliminaire pour non-assistance à personne en danger".

"Puis dès qu'on a eu le rapport d'autopsie, qui n'est intervenu que le 16 septembre, où il est dit qu'elle est décédée d'une mort subite suite à un infarctus du myocarde, on a ouvert une information judiciaire", a ajouté la procureur.

"Formellement, il n'y a pas eu de dysfonctionnement, ce qui ne veut pas dire que l’information judicaire ne trouvera pas autre chose", a-t-elle souligné.

Depuis la révélation de cette procédure judicaire samedi par l'Agence France Presse (AFP), cette nouvelle affaire a suscité une vive émotion en écho avec l'affaire Naomi Musenga.

En décembre 2017, la jeune femme était décédée aux urgences des Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) plusieurs heures après avoir été éconduite par une ARM du Samu 67, rappelle-t-on (cf dépêche du 09/05/2018 à 18:16).

Pas de dysfonctionnement apparent dans la régulation médicale

Dans un communiqué diffusé dimanche, le GHRMSA a également souligné que la prise en charge de cet appel n'avait souffert d'aucune irrégularité, contrairement à l'affaire Musenga, lors de laquelle l'appel n'avait pas été transmis à un médecin régulateur.

"La direction souhaite préciser que le 3 juin dernier, le Samu 68 a été contacté par l'employeur de cette personne. L'agent de régulation médicale [ARM] qui a réceptionné cet appel, a immédiatement recontacté la patiente puis l'a mise en relation avec le médecin régulateur", a insisté le groupe hospitalier, "ce dernier a ensuite pris une décision médicale au regard des éléments échangés au cours de l'entretien avec la patiente".

"A ce jour, la direction précise ne pas avoir connaissance d'une information judiciaire ouverte par le Parquet, mais d'une enquête préliminaire à laquelle le GHRMSA a répondu", a poursuivi le groupe, en ajoutant que sa "communauté hospitalière ne [pouvait] être qu'attristée par le décès de la personne dont il est fait état dans les articles de presse".

La direction du GHRMSA a indiqué se tenir "à la disposition de la justice", tout en réaffirmant son soutien "aux équipes du Samu 68".

Dans un communiqué diffusé lundi, l'Association française des assistants de régulation médicale (Afarm) a également indiqué être "aux côtés des ARM et de la direction du GHRMSA pour continuer à rendre le service le plus efficient possible".

"Une inspection a été diligentée par l'ARS [agence régionale de santé Grand Est] en juillet, au moment où l'enquête préliminaire a été engagée", a rapporté de son côté Virginie Cayré, directrice générale adjointe de l'ARS Grand Est, jointe lundi par APMnews.

"Nous, ce qu'on regarde dans le cadre d'une enquête administrative, c'est l'organisation du service et un éventuel dysfonctionnement de l'organisation du service, on ne s’intéresse pas à la compétence individuelle et aux décisions prises par les uns et par les autres", a-t-elle développé.

La directrice générale adjointe de l'agence a annoncé que ce rapport d'inspection, en cours de finalisation, était "plutôt rassurant", en ajoutant que le rapport ferait l'objet d'une procédure contradictoire avec l'établissement dans les semaines à venir.

"La régulation s'est bien déroulée", a-t-elle confirmé. "Ce jour-là, le Samu fonctionnait normalement, la régulation médicale a eu lieu normalement, selon les règles en vigueur".

De son côté, la procureur de la République de Mulhouse a rapporté à APMnews qu'une plainte avait été déposée par les soeurs de la victime mais qu'elles ne s'étaient pas "portées partie civile dans le cadre de cette information judiciaire" et qu'il n'y avait "pas de mise en examen pour le moment".

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