Actualités de l'Urgence - APM

Ces nouvelles recommandations s'inscrivent dans le cadre des chantiers lancés en juillet 2018 par la ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn pour améliorer la qualité des prises en charge par les Samu-Centre 15, rappelle-t-on (cf dépêche du 02/07/2018 à 19:06).

Cette décision faisait suite aux révélations de l'affaire Naomi Musenga, survenue en décembre 2017 au Samu du Bas-Rhin.

La jeune femme était décédée aux urgences des Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS), plusieurs heures après avoir été éconduite par un agent de régulation médicale du Samu 67 (cf dépêche du 09/05/2018 à 18:16).

Alors que ce décès émaillé de dysfonctionnements graves n'avait pas fait l'objet d'un signalement (cf dépêche du 20/06/2018 à 18:57), Samu-Urgences de France a donc publié 12 recommandations pour améliorer la déclaration des événements indésirables associés aux soins (EIAS), et donc des évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS).

Un EIAS devient un EIGS dès lors que sa gravité atteint les niveaux 4 ou 5 de l'échelle de la Haute autorité de santé (HAS), et ayant un "impact sur le patient".

La première recommandation concerne la reconnaissance des Samu-Centres 15 comme "secteurs de soins à risques" par la HAS.

Par conséquent, l'organisation professionnelle a recommandé la mise en place d'une "cellule d'analyse des fiches évènements indésirables (Cafei) chargée d'analyser et traiter les fiches d'évènements indésirables", d'une "revue de morbi-mortalité (RMM) spécifique à l'analyse collective rétrospective et systémique des évènements indésirables associés aux soins" et plus généralement de "toute action d'évaluation de pratique professionnelle (EPP) permettant de confronter les pratiques aux recommandations professionnelles".

Des déclarations systématiques dans les établissements sièges

Pour éviter une sous-déclaration des EIGS, comme l'avait pointé la HAS par le passé (cf dépêche du 26/11/2018 à 16:49), l'organisation recommande que le signalement se fasse systématiquement sur le portail de signalement de la HAS et "au sein de l’établissement siège de Samu-Centre 15".

Afin de faciliter le processus de déclaration, Samu-Urgences de France a également demandé que "l'accès au système de déclaration de l'établissement soit facilement accessible de chaque poste de travail" centre 15.

"A terme, l'outil de déclaration des EIAS devrait être interfacé, idéalement intégré, au logiciel de régulation médicale", a souhaité Samu-Urgences de France.

Toujours dans une logique de facilitation de la déclaration et du traitement des EIGS, l'organisation a recommandé à ce qu' "un référent qualité et gestion des risques soit identifié au sein de chaque Samu-Centre 15".

Celui-ci devrait être amené à siéger au sein de la cellule d'analyse des fiches évènements indésirables, aux côtés d'un médecin régulateur urgentiste, d'un assistant de régulation médicale, d'un superviseur ou d'un cadre de santé.

Enfin pour assurer un suivi des déclarations d'EIGS, Samu-Urgences de France plaide pour la "transmission d'un bilan annuel des Cafei Samu-Centres 15 au comité technique régional des urgences (CTRU) par les directions des établissements concernés".

Dans un "état des lieux des événements indésirables graves associés à des soins concernant les Samu-Smur" publié en juin 2018 (cf dépêche du 24/07/2018 à 15:16), la HAS avait souligné que les EIGS survenus dans les Samu et les Smur n'avaient pas eu de conséquence managériale ou organisationnelle.

Les groupes de travail pour améliorer la qualité et la sécurité des soins dans les centres 15

Les travaux de Samu-Urgences de France sur les EIGS constituent un des cinq chantiers lancés à l'été 2018 pour améliorer la politique de qualité et sécurité des soins au Samu.

Fin décembre 2018, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la direction générale de la santé (DGS) avaient déjà annoncé que les assistants de régulation médicale (ARM) bénéficieraient d'une formation diplômante dès la rentrée 2019 (cf dépêche du 20/12/2018 à 17:58).

Deux autres groupes de travail sont également chargés d'élaborer des procédures de certification V2020 et ISO 9001 pour les centres de régulation médicale (cf dépêche du 02/07/2018 à 19:06).

Le groupe de travail de Samu-Urgences France ayant formulé les recommandations sur les EIGS devrait prochainement publier des recommandations sur "l'enregistrement des appels aux centres 15", a indiqué le Dr François Braun, contacté jeudi par APMnews.

Une sous-commission du conseil national de l'urgence hospitalière (CNUH) présidée par le Pr Pierre Carli est chargée de suivre le bon avancement de ces cinq chantiers.

"Nous devrions finir notre travail avec les procédures de certification d'ici la fin de l'année", a annoncé lundi le Pr Carli, contacté jeudi par APMnews.

gl/ab/APMnews