Actualités de l'Urgence - APM

La première circulaire de 2023 délègue près de 29,5 milliards d'euros (Md€) en début de campagne tarifaire et budgétaire 2023 aux établissements de santé, rappelle-t-on (cf dépêche du 24/05/2023 à 19:51).

Les mesures de santé publique, financées dans le cadre de l'enveloppe Migac (missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation), sont détaillées dans l'annexe III de la circulaire.

En ce qui concerne les crédits attribués au titre du plan national maladies rares, tous les centres de référence maladies rares (CRMR) et les centres de ressources et de compétences (CRC) ont été labellisés en 2017, rappelle l'annexe III.

"Principalement financés au titre de la [mission d'intérêt général] MIG F04 (98,8 millions d'euros, M€), les centres de référence et les CRC dédiés aux maladies hémorragiques constitutionnelles, à la mucoviscidose et à la sclérose latérale amyotrophique et autres maladies du neurone moteur ,sont financés respectivement au titre des MIG F05 (7,1 M€), F06 (20,6 M€) et F07 (7,5 M€)", développe l'annexe.

Pour la quatrième année consécutive, la MIG F17 (14,3 M€), dévolue au financement des filières de santé maladies rares, est "déléguée en totalité en première circulaire, afin d'accroître la visibilité des financements et de faciliter le dialogue de gestion entre les filières et les directions hospitalières".

Les crédits fléchés vers l'appui à l'expertise (MIG F23) connaissent une augmentation notable en 2023 avec une enveloppe de 5,4 M€, contre 642.000 € en première délégation en 2022.

Ils permettent de financer les réseaux européens de référence, à hauteur de 60.000 € pour chacun des 7 réseaux coordonnés en France (0,4 M€) et délèguent 5 M€ supplémentaires aux 23 filières de santé maladies rares (FSMR) en proportion de leur taille (file active et nombre de CRMR et CCMR ou CRC) pour des actions à soutenir au titre de la prolongation d'un an du troisième plan national maladies rares (PNMR3):

• 2 M€ pour lancer en 2023 un appel à projets interne au sein de chaque FSMR consacré à l'actualisation ou à de nouveaux protocoles nationaux de diagnostic et de soins (PNDS)
• 2 M€ pour lancer en 2023 un appel à projets interne au sein de chaque FSMR consacré à l'actualisation ou à de nouveaux programmes d'éducation thérapeutique du patient (ETP)
• 1 M€ afin de continuer à financer les outils consacrés aux réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP).

Près de 24 M€ pour le plan cancer

Plusieurs mesures du plan cancer font aussi l'objet de crédits.

"Le financement des réseaux nationaux de référence pour les cancers rares de l'adulte [MIG MCO F16] alloué dans le cadre de la présente circulaire s'élève au total à 7,2 M€ répartis sur 21 établissements", indique l'annexe III.

Un montant de 2,8 M€ est alloué au renforcement des consultations d'oncogénétique, soit un montant égal par rapport à 2022.

Un montant de 2 M€ est alloué à la MIG primo-prescription de chimiothérapie orale (PPCO) afin d'accompagner leur développement (+100.000 € par rapport à 2021).

Le montant des crédits délégués aux centres référents pour les troubles spécifiques du langage et des apprentissages s'élève à 10,8 M€ pour 2023.

Dans la perspective de l'unification du financement des centres experts Parkinson et des centres interrégionaux (MIG H12 et P10), "une première étape est réalisée cette année au travers d'un financement global des centres par des crédits délégués à hauteur de 3,7 M€ au titre de la MIG P10, dont 3 M€ sont délégués pour les centres experts Parkinson et 0,7 M€ pour les centres experts Parkinson interrégionaux".

Des crédits à hauteur de 2,7 M€ sont délégués aux centres de ressources et de compétences pour la sclérose en plaques (CRC SEP), 13,5 M€ aux centres mémoire de ressources et de recherche (CMRR) et 0,7 M€ au centre national sur les malades jeunes Alzheimer.

"En complément des 1,1 M€ délégués en 2022, des crédits non reconductibles d'aide à la contractualisation à hauteur de 2,2 M€ sont délégués par la présente circulaire budgétaire afin de renforcer en compétence de psychologue les équipes des 33 centres experts sur les maladies neurodégénératives [les centres de ressources et de compétence sur la sclérose en plaques, les centres experts sur la maladie de Parkinson et les centres mémoire de ressources et de recherche pour les cas complexes et atypiques]", explique le document budgétaire.

En 2023, une enveloppe de 65 M€ sera consacrée aux parcours d'admissions directes des personnes âgées en service hospitalier dont 19,4 M€ délégués dans cette première circulaire pour "poursuivre la consolidation de ces organisations et leur caractère opérationnel".

Les deux autres versements seront effectués en 2023, en deuxième circulaire budgétaire dont 19,5 M€ délégués "selon une répartition au prorata du nombre total de séjours codés admissions directes programmées ou non pour les personnes âgées de 75 ans et plus" et 26 M€ "selon une répartition au prorata du nombre total des séjours avec admission directe non programmée codés au bénéfice des personnes âgées de 75 ans et plus".

Des crédits sont également attribués afin de financer les mesures pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie.
Ainsi, 1,3 M€ est délégué pour le fonctionnement courant du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV).

Concernant les assistants spécialistes "médecine palliative" (AC NR), le financement alloué s'établit à 500.000 €, sur la base d'un coût annuel brut de 57.600 € par poste. Ces crédits sont destinés à financer 13 affectations au sein d'équipes de soins palliatifs, avec des prises de poste qui doivent avoir eu lieu entre mai 2022 et mai 2023.

Des crédits d'amorçage, à hauteur de 1,2 M€, sont également prévus pour soutenir la création d'unités de soins palliatifs (USP) dans trois régions (Paca, Nouvelle-Aquitaine et Hauts-de-France) en 2023.

Un nouveau modèle de financement pour la prise en charge de la douleur chronique

La MIG douleur pour les structures d'étude et de prise en charge de la douleur chronique (SDC) s'élève à 76,6 M€.

Un nouveau modèle de financement pour les SDC a par ailleurs été mis en place pour mieux s'adapter aux besoins du territoire à la suite de la nouvelle labélisation des structures douleur chronique (cf dépêche du 16/11/2022 à 12:29). La MIG est désormais répartie selon trois compartiments: géopopulationnel, activité et qualité.

Pour cette première année du nouveau modèle, les compartiments ont été respectivement fixés à 10%, 80% et 10% du montant total pour limiter des effets revenus trop importants, est-il précisé. En outre, "à titre exceptionnel, une AC transitoire sera versée cette année pour compenser la baisse de dotations des régions perdantes".

D'ici 2027, fin de la période de labellisation (2023-2027), le compartiment géopopulationnel pourra être augmenté, ainsi que le compartiment qualité, pour mieux correspondre au besoin en santé, en accord avec les parties prenantes.

La circulaire détaille également le financement d'autres mesures de santé publique:

• 65 M€ pour la réforme des hôpitaux de proximité. Ces crédits correspondent à la reconduction de la dotation de responsabilité territoriale fixée pour trois ans pour les 276 établissements labellisés en 2022 et abondent les enveloppes régionales pour les 32 établissements labellisés en 2023
• 1,7 M€ pour les cinq centres de référence des maladies vectorielles à tiques (CRMVT)
• 2,5 M€ pour le dispositif de prise en charge des femmes victimes de violences
• 4,6 M€ pour les stages de formation en physique médicale
• 8,9 M€ pour les centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE)
• 4,6 M€ pour les registres épidémiologiques
• 1,3 M€ pour les dépenses spécifiques liées à la prise en charge odontologique des patients atteints de pathologies compliquant cette prise en charge dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (CSERD)
• 3,3 M€ pour des centres délocalisés de prévention et de soins (CDPS) en Guyane
• 1,5 M€ pour les centres de référence pour les infections ostéoarticulaires
• 4,7 M€, dont 3,6 M€ au titre de la MIG H05 et 1,1 M€ de la MIG H04, pour les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle, les centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) et les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance (CEIP-A)
• 1,2 M€ pour le plan obésité et transport bariatrique
• 9,2 M€ pour les services experts de lutte contre les hépatites virales
• 3 M€ en crédits AC non reconductibles aux établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) au titre de l'engagement de mettre en place une offre de prise en charge intégrée ville-hôpital-médico-social pour les personnes âgées
• 7,4 M€ délégués aux ARS pour le développement de l'admission rapide en HAD en période de tension hospitalière
• 8 M€ pour les traitements coûteux en HAD
• 5,9 M€ pour les espaces de réflexion éthique régionaux (Erer)
• 2 M€ en crédits non reconductibles pour la MIG P02 - consultations hospitalières d'addictologie
• 1,5 M€ pour la mise en place de référents handicap dans les établissements de santé.

Concernant les mesures relatives à la périnatalité et à la collecte, conservation et distribution des produits d'origine humaine, la circulaire délègue notamment:

• 5,6 M€ pour le Centre national de référence en hémobiologie périnatale (CNRHP).
• 1,6 M€ pour les "prélèvements de tissus lors de prélèvements multi-organes et à coeur arrêté"
• 6,7 M€ pour les lactariums
• 5,5 M€ pour lutter contre la mortalité périnatale.

Une hausse de 8,2% de la MIG Samu

Concernant les financements liés plus particulièrement aux urgences, la MIG Samu fait l'objet d'une revalorisation de 8,2% par rapport à 2022, pour tenir compte de l'effet année pleine des crédits liés au renforcement des postes d'assistants de régulation médicale (ARM) dans le cadre de la mise en place du service d'accès aux soins (SAS), à une hausse d'activité et à une hausse du point d'indice, soit un montant total délégué de 375 M€.

Sont également délégués:

• 9,7 M€ pour les centres antipoison et de toxicovigilance (CAPTV)
• 1,9 M€ pour le Centre de consultation médicale maritime (CCMM) et le Centre national relais (CNR)
• 24,2 M€ fléchés vers ARS des territoires d'outre-mer et de la Corse pour les évacuations sanitaires (Evasan).

Le financement des missions de veille sanitaire, de prévention et de gestion des risques sanitaires exceptionnels pour les établissements de santé sièges d'un Samu zonal s'élève à 11 M€.

Le financement délégué pour la maintenance des moyens des établissements de santé pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles est reconduit pour un montant de 16,6 M€, tandis que 13 M€ sont attribués au financement des cellules d'urgence médico-psychologique.

Parmi les financements de santé publique liés aux détenus, on peut relever:

• 1,4 M€ pour les unités sanitaires en milieu pénitentiaire
• 1,8 M€ pour les centres d'aide thérapeutique à temps partiel (CATTP) en milieu pénitentiaire
• 4,2 M€ pour la poursuite et du renforcement du développement d'une politique de réduction des risques et des dommages en milieu pénitentiaire.

gl-mg/ab/APMnews