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06/05 2025
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SARTHE: LE CH DE LA FERTÉ-BERNARD NON CERTIFIÉ PAR LA HAS

SAINT-DENIS (Seine-Saint-Denis), 6 mai 2025 (APMnews) - La Haute autorité de santé (HAS) a prononcé la non-certification du centre hospitalier (CH) Paul-Chapron à La Ferté-Bernard (Sarthe), selon un rapport mis en ligne jeudi.

Cet établissement a intégré fin février une direction commune avec le CH du Mans, rappelle-t-on (cf dépêche du 05/03/2025 à 17:00).

Dans son chapitre 1 (le patient), la HAS rapporte qu'aux urgences de l'établissement, l'environnement "n'est pas complètement adapté" à la sécurité et à la protection des enfants et des adolescents.

"La salle d'attente est commune aux adultes et mineurs qui peuvent de fait être confrontés à des situations traumatisantes", pointe l'agence, qui déplore aussi que "l'ensemble des professionnels [ne soit] pas spécifiquement formé à la prise en charge en urgence des mineurs".

Dans son chapitre 2 (les équipes de soins), la HAS écrit que "la qualité des échanges entre le secteur interventionnel et le secteur de soins ne fait pas l'objet d'une analyse régulière avec plan d'action associé", et que "les équipes ne mettent pas à jour le carnet de santé de l'enfant pour les informations utiles à son suivi".

La Haute autorité observe aussi que "des prescriptions à distance étaient parfois réalisées, ne respectant pas les éléments de conformité attendus et ne permettant pas la traçabilité de l'administration au regard de la prescription", et que "les éventuelles modifications du traitement habituel, les traitements initiés en cours d'hospitalisation et le traitement à poursuivre après la sortie ne sont pas toujours retrouvés dans le dossier du patient ni dans la lettre de liaison".

Elle regrette aussi que "l'évaluation des pratiques en matière de précautions standard d'hygiène adaptées au bloc opératoire et aux actes interventionnels" soit "partielle".

Dans son chapitre 3 (l'établissement), la HAS relève le "peu de flux interprofessionnels, en dehors des envois automatiques déclenchés par la validation de courriers médicaux dans le DPI (dossier patient informatisé) et dans le système d'imagerie (comptes rendus d'imagerie)" au sein de la messagerie sécurisée de santé (MSSanté).

L'autorité relève aussi que "les professionnels consultent rarement le DMP [dossier médical partagé] du patient avant sa prise en charge", et que "l'accès direct au DMP par les professionnels à partir du DPI n'est pas possible à ce jour". Elle explique que "les types de documents du dossier du patient reversés au DMP ne sont pas connus par tous les professionnels", et évoque un "niveau d'acculturation […] hétérogène" de ces derniers.

Elle observe que "des formations aux gestes d'urgence vitale sont réalisées", mais souligne que "les exercices de mise en situation ne couvrent pas l'ensemble des secteurs".

Concernant le travail en équipe, la HAS constate que "des réunions de synthèse, des staffs pluridisciplinaires, sont réalisés dans des secteurs", mais que "les professionnels sont peu sensibilisés au travail en équipe" et que "l'organisation du temps de travail dans certains services ne permet pas la synchronisation des temps médicaux et paramédicaux et de fait d'échanger sur l'organisation de l'amélioration des prises en charge".

Des efforts à fournir sur la sécurisation du dossier patient et sur la démarche qualité

D'ici à la prochaine visite, la HAS encourage prioritairement l'établissement à "améliorer la prise en charge des mineurs", notamment à travers le respect de leur intimité, la formation des professionnels à leur prise en charge en urgence, ainsi que la mise à jour du carnet de santé.

L'agence souhaite que "les prérequis concernant l'hygiène des mains soient toujours respectés". Elle demande à l'établissement de "respecter les bonnes pratiques de prescriptions faites à distance" et de "perfectionner la prise en charge de la douleur en cas de prescription conditionnelle".

Elle demande aussi à l'établissement de "sécuriser le dossier patient", en garantissant la confidentialité des données, en évitant les saisies des données en doublon et les écarts d'identitovigilance.

Elle préconise aussi de "développer la culture de l'analyse", à travers une analyse des informations transmises entre secteur interventionnel et secteur de soins, une analyse des pratiques cliniques et des événements indésirables, ou encore une analyse partagée des transferts en hospitalisation à domicile (HAD).

L'autorité souligne que cette décision tient compte de "la récurrence d'écarts déjà observés lors des visites précédentes, notamment concernant l'association des professionnels à la démarche qualité et la sécurisation du dossier patient".

HAS, rapport de non-certification du CH de La Ferté-Bernard, avril 2025

al/sl/nc/APMnews

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SARTHE: LE CH DE LA FERTÉ-BERNARD NON CERTIFIÉ PAR LA HAS

SAINT-DENIS (Seine-Saint-Denis), 6 mai 2025 (APMnews) - La Haute autorité de santé (HAS) a prononcé la non-certification du centre hospitalier (CH) Paul-Chapron à La Ferté-Bernard (Sarthe), selon un rapport mis en ligne jeudi.

Cet établissement a intégré fin février une direction commune avec le CH du Mans, rappelle-t-on (cf dépêche du 05/03/2025 à 17:00).

Dans son chapitre 1 (le patient), la HAS rapporte qu'aux urgences de l'établissement, l'environnement "n'est pas complètement adapté" à la sécurité et à la protection des enfants et des adolescents.

"La salle d'attente est commune aux adultes et mineurs qui peuvent de fait être confrontés à des situations traumatisantes", pointe l'agence, qui déplore aussi que "l'ensemble des professionnels [ne soit] pas spécifiquement formé à la prise en charge en urgence des mineurs".

Dans son chapitre 2 (les équipes de soins), la HAS écrit que "la qualité des échanges entre le secteur interventionnel et le secteur de soins ne fait pas l'objet d'une analyse régulière avec plan d'action associé", et que "les équipes ne mettent pas à jour le carnet de santé de l'enfant pour les informations utiles à son suivi".

La Haute autorité observe aussi que "des prescriptions à distance étaient parfois réalisées, ne respectant pas les éléments de conformité attendus et ne permettant pas la traçabilité de l'administration au regard de la prescription", et que "les éventuelles modifications du traitement habituel, les traitements initiés en cours d'hospitalisation et le traitement à poursuivre après la sortie ne sont pas toujours retrouvés dans le dossier du patient ni dans la lettre de liaison".

Elle regrette aussi que "l'évaluation des pratiques en matière de précautions standard d'hygiène adaptées au bloc opératoire et aux actes interventionnels" soit "partielle".

Dans son chapitre 3 (l'établissement), la HAS relève le "peu de flux interprofessionnels, en dehors des envois automatiques déclenchés par la validation de courriers médicaux dans le DPI (dossier patient informatisé) et dans le système d'imagerie (comptes rendus d'imagerie)" au sein de la messagerie sécurisée de santé (MSSanté).

L'autorité relève aussi que "les professionnels consultent rarement le DMP [dossier médical partagé] du patient avant sa prise en charge", et que "l'accès direct au DMP par les professionnels à partir du DPI n'est pas possible à ce jour". Elle explique que "les types de documents du dossier du patient reversés au DMP ne sont pas connus par tous les professionnels", et évoque un "niveau d'acculturation […] hétérogène" de ces derniers.

Elle observe que "des formations aux gestes d'urgence vitale sont réalisées", mais souligne que "les exercices de mise en situation ne couvrent pas l'ensemble des secteurs".

Concernant le travail en équipe, la HAS constate que "des réunions de synthèse, des staffs pluridisciplinaires, sont réalisés dans des secteurs", mais que "les professionnels sont peu sensibilisés au travail en équipe" et que "l'organisation du temps de travail dans certains services ne permet pas la synchronisation des temps médicaux et paramédicaux et de fait d'échanger sur l'organisation de l'amélioration des prises en charge".

Des efforts à fournir sur la sécurisation du dossier patient et sur la démarche qualité

D'ici à la prochaine visite, la HAS encourage prioritairement l'établissement à "améliorer la prise en charge des mineurs", notamment à travers le respect de leur intimité, la formation des professionnels à leur prise en charge en urgence, ainsi que la mise à jour du carnet de santé.

L'agence souhaite que "les prérequis concernant l'hygiène des mains soient toujours respectés". Elle demande à l'établissement de "respecter les bonnes pratiques de prescriptions faites à distance" et de "perfectionner la prise en charge de la douleur en cas de prescription conditionnelle".

Elle demande aussi à l'établissement de "sécuriser le dossier patient", en garantissant la confidentialité des données, en évitant les saisies des données en doublon et les écarts d'identitovigilance.

Elle préconise aussi de "développer la culture de l'analyse", à travers une analyse des informations transmises entre secteur interventionnel et secteur de soins, une analyse des pratiques cliniques et des événements indésirables, ou encore une analyse partagée des transferts en hospitalisation à domicile (HAD).

L'autorité souligne que cette décision tient compte de "la récurrence d'écarts déjà observés lors des visites précédentes, notamment concernant l'association des professionnels à la démarche qualité et la sécurisation du dossier patient".

HAS, rapport de non-certification du CH de La Ferté-Bernard, avril 2025

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