Actualités de l'Urgence - APM

Interrogée à l'occasion de la présentation du rapport annuel 2018 de la direction générale, Virginie Beaumeunier a rappelé que la commission d'enquête parlementaire lancée à la suite de l'affaire Lactalis (laits infantiles contaminés à la salmonelle) a publié en juillet 2018 une série de recommandations pour consolider le dispositif d'alerte sanitaire, améliorer les procédures de retrait-rappel et renforcer les contrôles (cf dépêche du 19/07/2018 à 10:40).

Les députés évoquent dans leurs travaux une "répartition des compétences manifestement perfectible" et appellent à repenser l'organisation administrative pour confier l’ensemble des contrôles de sécurité alimentaire au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, en l'occurrence à la direction générale de l'alimentation (DGAL).

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation y est favorable, contrairement à la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, et au ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire (cf dépêche du 14/06/2018 à 19:07).

Pour Virginie Beaumeunier, dont la direction est placée sous l'autorité de Bruno Le Maire, les compétences de la DGCCRF et de la DGAL sont complémentaires. "Il y a d'une part les services vétérinaires qui dépendent de la DGAL, qui sont plus spécialisés sur le vivant et les produits d'origine animale, et d'autre part la DGCCRF, dont une bonne part de l'action est plutôt [centrée] sur les produits végétaux ou sur ce qui est physico-chimique dans les aliments", a-t-elle expliqué.

"La difficulté mise en avant par la commission d'enquête Lactalis, c'est que notre système d'organisation, pour l'extérieur, n'est pas très lisible, pas très simple. Il y a une demande de simplicité et de lisibilité qui est tout à fait légitime mais qui ne doit pas être confondue avec 'efficacité'. Un système lisible n'est pas forcément efficace", a-t-elle souligné.

"Néanmoins, il y a certainement des améliorations à faire. Bruno Le Maire le souhaite", a-t-elle rapporté.

La mission confiée aux inspections générales, dont la création a été "confirmée ce matin" et qui va "démarrer très vite", devra tenter de "clarifier le mieux possible l'organisation des contrôles en matière de sécurité sanitaire en France". Elle impliquera le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Bercy, le ministère des solidarités et de la santé et le ministère de l'intérieur, puisque la DGCCRF est présente dans les départements dans des directions départementales placées sous l'autorité des préfets.

Virginie Beaumeunier a indiqué que plusieurs options étaient envisagées, allant de la clarification des compétences de chacun à la création d'une agence qui pourrait améliorer la coordination, l'harmonisation et la programmation des contrôles. Le transfert d'une partie des compétences (et donc des agents) de la DGCCRF à la DGAL sera évoqué, une solution privilégiée par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation mais pas par Bercy, selon la patronne de la DGCCRF.

"Ce qui est important, c'est d'avoir une organisation claire et lisible, tout en gardant les efficiences que nous avons", a-t-elle estimé.

Des rappels de lots à améliorer

Egalement présente lundi, la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, Agnès Pannier-Runacher, a assuré de son engagement et de celui de Bruno Le Maire en faveur de "l'ensemble des missions essentielles" de la DGCCRF.

Elle a ajouté que plusieurs chantiers avaient été lancés pour améliorer les rappels de lots, sur la base des recommandations du Conseil national de la consommation (CNC) (cf dépêche du 17/07/2018 à 18:47). L'Etat compte notamment ouvrir une plateforme unique alimentée par les professionnels permettant de recenser l'ensemble des biens de consommation (alimentaires ou non) faisant l'objet d'un rappel. L'outil devrait être opérationnel en 2020.

Les recommandations du CNC sont destinées à pallier les carences mises en lumière par l'affaire Lactalis, où, malgré un rappel de lots, certains produits potentiellement contaminés avaient été laissés disponibles à la vente, notamment en pharmacie.

La situation s'est répétée en janvier à l'occasion du retrait de lots des laits infantiles Modilac* (Sodilac), ordonné à la suite de l'identification de quatre cas de salmonellose (cf dépêche du 24/01/2019 à 18:37). Sur 760 pharmacies inspectées, la DGCCRF a constaté que 26 boîtes étaient encore en vente dans six établissements après le rappel, a rapporté Agnès Pannier-Runacher.

Pour la secrétaire d'Etat, "notre système de veille sanitaire est de plus en plus performant", ce qui pourrait "produire un nombre croissant de rappels et donc peut-être un sentiment de plus grande vulnérabilité chez les consommateurs, au moins dans un premier temps". Elle a donc demandé à la DGCCRF de faire preuve de transparence et de pédagogie sur des sujets qui sont "anxiogènes", pour conserver la confiance des consommateurs.

Les compléments alimentaires dans le viseur

Selon le rapport annuel 2018, la DGCCRF a effectué 543.000 vérifications (-2% vs 2017) dans 111.600 établissements (-1%) et sur 12.600 sites internet (+2%). Ces contrôles ont donné lieu à 81.000 avertissements, 31.000 injonctions, 13.000 procédures pénales et 3.000 amendes administratives pour un montant total de 19,4 millions d'euros.

Au cours de l'année, la DGCCRF dit avoir contribué aux travaux qui ont mené l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) à alerter en janvier 2019 au sujet des dépassements de seuils sanitaires pour plusieurs substances chimiques contenues dans les couches jetables pour bébé (cf dépêche du 23/01/2019 à 13:52 et dépêche du 11/02/2019 à 11:25).

Produits cosmétiques, sécurité des produits vendus sur les places de marché en ligne (type Amazon), matériaux au contact des denrées alimentaires, contamination des denrées alimentaires par des hydrocarbures d'huiles minérales, qualité microbiologique des denrées végétales et contrôle de la présence d'organismes génétiquement modifiés (OGM) ont aussi fait partie des travaux de la DGCCRF en 2018.

Sur les compléments alimentaires, à la suite d’interrogations soulevées par l’Anses, la direction générale a concentré ses travaux sur les produits à base d’huiles essentielles pouvant contenir des molécules réputées convulsivantes. Au total, plus de 250 établissements ont été visités et 860 actions de contrôle ont été effectuées. Près de 200 échantillons ont été prélevés pour vérifier leur composition chimique ou l’absence de contamination par des cyanobactéries. Les résultats seront transmis à l’Anses afin que l'agence puisse affiner son évaluation des risques.

Par ailleurs, la DGCCRF a contrôlé le marché des produits "apparentés à des compléments alimentaires mais positionnés comme des dispositifs médicaux". Le but supposé de cette pratique serait de contourner le droit alimentaire, en particulier en matière d’allégations de santé. Les constatations réalisées ont conduit à dresser des procès-verbaux à l’encontre de cinq entreprises commercialisant des dispositifs médicaux à visée minceur.

Le rapport annuel 2018 de la DGCCRF

gb/ab/APMnews