Actualités de l'Urgence - APM

Créée il y a 25 ans, cette instance documente, tous les ans, les inégalités d'accès aux soins et aux droits pour les personnes en situation de précarité reçues dans les 14 centres d'accueil, de soins et d'orientation (Caso) de Médecins du monde (cf dépêche du 18/10/2023 à 00:01).

Les données détaillées dans le rapport illustrent, cette année encore, les importantes difficultés, pour les populations qu'elle a suivies, à faire valoir leurs droits devant la sécurité sociale.

L'association a accueilli dans ses Caso, en 2024, "15.118 personnes", parmi lesquelles "62% étaient en situation administrative irrégulière" et "près d'un quart était à la rue, rappelle-t-elle en préambule.

Lors de leur entretien d'accueil, "85% des personnes accueillies" ont déclaré n'avoir aucune couverture maladie, souligne l'association. En outre, "près des trois quarts des personnes éligibles [à celle-ci] n'avaient pas de droits ouverts", précise-t-elle.

Plus spécifiquement, "89% des personnes éligibles à l'aide médicale de l'Etat (AME)" et "plus de 59% des personnes éligibles à la protection universelle maladie (Puma)" n'ont pas de droits ouverts, selon le document.

Les obstacles pour bénéficier d'une telle couverture sont "multiples", rappelle l'ONG.

Il peut s'agir d'une "absence d'adresse pour les plus précaires", de "freins liés à la dématérialisation des démarches", de la "hausse du reste à charge" ou encore des "pratiques restrictives à l'encontre de certains publics", énumère son président, le Dr Jean-François Corty, dans son éditorial introductif.

"Convention nationale citoyenne de la sécurité sociale de la santé"

Face à ces constats et alors que la sécurité sociale fête ses 80 ans en octobre, Médecins du monde appelle à une "réforme ambitieuse" du système de santé.

Elle propose ainsi la mise en œuvre d'une "couverture santé universelle" fondée sur un "unique critère de résidence stable et effective sur le territoire".

Ce système supposerait notamment de "fusionner" les multiples dispositifs de prise en charge tels que la Puma, la couverture sociale solidaire (C2S) et l'AME.

Une telle réforme garantirait "les mêmes droits pour toutes les personnes résidant en France, quelles que soient leur nationalité et situation administrative" et "mettrait fin à la dualité du système partagé entre assurance maladie obligatoire (AMO) et organismes complémentaires [AMC]", a-t-elle noté.

Si le rapport fait référence au scénario de la "Grande Sécu", proposé en janvier 2022 dans un rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), Médecins du monde explique vouloir "aller plus loin".

"Ce projet ne définit pas clairement le périmètre de soins concernés, élude la question centrale des dépassements d'honoraires et fait l'impasse sur les conditions de financement et de gouvernance démocratique", soutient l'ONG.

Pour rappel, le HCAAM envisageait d'augmenter les taux de remboursement de la sécurité sociale, attribuant ainsi à l'AMO le remboursement des "besoins de protection commune" et laissant aux complémentaires la charge des "besoins spécifiques, notamment ceux générés par les situations professionnelles ou territoriales" (cf dépêche du 14/01/2022 à 19:10 et dépêche du 17/11/2021 à 16:44).

Pour mener à bien sa réforme ambitieuse, l'ONG appelle à la création d'une "convention nationale citoyenne de la sécurité sociale de la santé".

Celle-ci permettrait aux citoyens, usagers et professionnels de santé de "redéfinir ensemble les bases du système, dans l'esprit fondateur de 1945" et de "renouveler notre contrat social autour des enjeux sanitaires".

(Médecins du monde, rapport 2025 de l'observatoire de l'accès aux droits et aux soins)

jr/lb/APMnews