Actualités de l'Urgence - APM

L'objectif est de pouvoir "disposer, au niveau national, d'une remontée hebdomadaire exhaustive et de qualité des RPU, couvrant l'ensemble des établissements de santé publics et privés exerçant une activité de médecine d'urgence".

L'instruction accompagne dans ce sens "le projet de modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d'urgence et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires".

Conformément au prochain arrêté modifiant celui du 24 juillet 2013, elle modifie aussi l'instruction du 31 juillet 2013 relative aux résumés de passage aux urgences (cf dépêche du 19/08/2013 à 17:25).

"Le II de l'article 6" de l'arrêté de 2013 "doit être modifié afin d'augmenter la fréquence de transmission des résumés de passages aux urgences (RPU) des agences régionales de santé (ARS)" vers l'Atih, explique le ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées dans l'instruction publiée mercredi.

"A partir du 1ᵉʳ février 2026, cette transmission sera effectuée au moins une fois par semaine, alors qu'elle était jusqu'à présent mensuelle; une période transitoire de déploiement progressif selon les régions est prévue jusqu'au 1ᵉʳ mai 2026."

Cette évolution vise à permettre "un suivi plus régulier, par le niveau national, de la situation des structures des urgences", souligne le ministère, pointant le fait qu'il "n'y a pas d'autres modifications dans le projet d'arrêté, en dehors de cette hausse de la fréquence de transmission des données vers l'Atih".

Les ARS ont été, en mai 2025, informées par le département Data de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) de ce projet d'évolution, ajoute le ministère. "Les équipes de l'Atih ont ensuite adressé, en juin 2025, une enquête à chaque ARS afin d'évaluer la faisabilité et les difficultés ainsi que le calendrier envisageable; l'enquête a pu être complétée par des contacts pour préciser les réponses apportées par le terrain."

"Des spécifications à destination des opérateurs techniques seront produites par l'Atih en amont de la mise en œuvre."

Il est rappelé que "la responsabilité de la transmission des RPU s'exerce à plusieurs niveaux". Chaque structure des urgences "produit ses RPU et les transmet à son ARS. Cette dernière peut confier cette mission à l'observatoire régional des urgences (ORU) ou à une structure apparentée" (cf dépêche du 20/03/2025 à 14:00).

Selon l'organisation mise en place, l'ARS, l'ORU ou une structure apparentée assure ensuite la consolidation et l'anonymisation des données, avant leur transmission à l'Atih.

Il est spécifié qu'un "autre flux des RPU est adressé à Santé publique France", qui reste inchangé.

Il s'agira désormais "de disposer, au niveau national, au plus tard chaque mardi soir, des données exhaustives des RPU jusqu'à la semaine précédente pour l'ensemble des structures des urgences". Il est cependant laissé la possibilité aux ARS qui remonteraient des flux quotidiens de poursuivre cette fréquence.

Ce changement "n'affecte pas le circuit de remontée des données, qui continuera de mobiliser les mêmes acteurs et les mêmes canaux", précise le ministère.

Spécifications techniques

Le principe de transmission "restera inchangé par rapport à la remontée mensuelle actuelle: chaque envoi sera cumulatif depuis le 1ᵉʳ janvier, annulant et remplaçant l'envoi précédent, avec l'ensemble des données de l'année civile en cours".

Afin de "garantir une remontée suffisamment complète des données d'une semaine concernée, fin de semaine incluse", les RPU "seront transmis à l'Atih au plus tard dans les 48 heures après la fin de la semaine considérée".

"La période des données ainsi remontées s'étendra du 1ᵉʳ janvier de l'année en cours au dimanche à 23h59 de la semaine considérée (données cumulatives de l'année civile en cours)."

Il est attendu des ARS qu'elles mettent en œuvre "dès à présent" l'augmentation de la fréquence des remontées de données vers l'Atih. Il leur revient "de s'assurer de la mise en œuvre des spécifications techniques de l'Atih pour les données de leur région selon l'échéancier prévu dans l'arrêté".

"En routine", elles devront assurer la "supervision de la fréquence, de la qualité et de l'exhaustivité des données remontées vers l'Atih". Il est important que les agences "veillent à la qualité et à l'exhaustivité des données car celles-ci permettent de décrire l'activité des structures des urgences", insiste le ministère.

"A cet effet, l'Atih met à disposition de chaque ARS, sur sa plateforme Syrius, des tableaux analysant le volume de RPU remonté et l'exploitabilité des données pour chaque structure des urgences produisant des RPU."

Il appartient à chaque agence "ou à la structure avec laquelle elle a passé convention, de vérifier régulièrement ces indicateurs, et de mettre en œuvre les actions de correction en cas d'erreurs ou d'absence de données. Chaque établissement dispose également d'un accès à la plateforme, limité aux données qui le concernent".

(Bulletin officiel, mercredi 31 décembre 2025, instruction n°DGOS/AS3/DGS/2025/173 du 31 décembre 2025 relative à la modification de l'arrêté régissant la remontée des résumés de passages aux urgences [RPU])

mlb/lb/APMnews