Actualités de l'Urgence - APM

Le projet de décret a pour objet de modifier le décret du 2 janvier 1992 "portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière".

Il ajoute les Smur, Smur pédiatriques, les structures des urgences et des urgences pédiatriques à la liste des unités bénéficiaires de cette indemnité (dont les services médico-psychologiques régionaux, les unités pour malades difficiles et les services habilités à hospitaliser les détenus).

Le texte abroge en outre l'article du décret de 1992 selon lequel l'indemnité forfaitaire "n'est pas cumulable avec l'indemnité de 1re catégorie pour affectation dans les services de malades agités et difficiles ni avec l'indemnité de 1re catégorie pour affectation dans les services d'admission des malades mentaux".

Le projet de décret est assorti d'un projet d'arrêté "modifiant l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers".

Il prévoit que le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque est fixé à:

• 234,89 euros (bruts) pour les unités pour les malades difficiles (UMD)
• 118,00 euros (bruts) pour les autres structures.

Les dispositions du projet de décret et du projet d'arrêté doivent entrer en vigueur au 1er juillet.

La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a annoncé le 14 juin une enveloppe de 70 M€ pour soutenir les services des urgences et développer une prime de risque pour le personnel non médical qui y travaille, rappelle-t-on (cf dépêche du 14/06/2019 à 16:16).

Cette annonce est intervenue alors qu'une mobilisation nationale s'étend depuis mars dans les services des urgences, dont le personnel soignant demande un renforcement des effectifs et la reconnaissance de la spécificité de leur métier.

Le mouvement touche désormais plus de 140 services, selon le collectif Inter-urgences, note-t-on.

La Fehap et la FHP attendent des réponses pour le secteur privé

Dans un communiqué commun de jeudi, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) et la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) demandent "une égalité de traitement des professionnels de santé des services d'urgences publics et privés".

Si elles saluent l'instauration de la prime "pour les professionnels des services d’urgence publics dont il faut reconnaître le travail remarquable, elles rappellent que ce travail est également effectué par les équipes des 161 services d’urgence privés de tout statut".

La Fehap et la FHP "attendent aujourd'hui que les modalités de financement de la revalorisation de la prime annoncée par la ministre soient clairement explicitées pour les services d'urgence privés", soulignent les deux organisations.

mlb/ab/APMnews