Actualités de l'Urgence - APM

"Devant les enjeux de prévention générés par la situation sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, le service sanitaire des étudiants en santé [SSES] représente une opportunité pour développer des actions variées en soutien à la crise actuelle, et plus généralement aux situations sanitaires exceptionnelles", est-il indiqué dans la fiche de présentation des deux textes (un décret et un arrêté) dont APMnews a eu connaissance.

Le service sanitaire, à travers lequel des étudiants en santé réalisent des actions de prévention au sein d'établissements scolaires, de santé ou d'entreprises au cours d'une mission de 3 mois, a été lancé à la rentrée 2018 (cf dépêche du 27/02/2018 à 09:11).

Pour l'année universitaire 2019-2020, le service sanitaire a dû être interrompu en raison de la crise sanitaire. Les ministères en charge de la santé et de l'enseignement supérieur ont toutefois prévu dans une instruction du 28 mars qu'il serait "validé quel que soit son degré d’accomplissement" (cf dépêche du 01/07/2020 à 12:36).

Les futurs textes devraient venir modifier le décret et l'arrêté publiés en juin 2018 et fixant notamment les domaines d'actions prioritaires du service sanitaire (cf dépêche du 13/06/2018 à 11:58).

Ces futurs textes devraient ainsi élargir le périmètre du service sanitaire des étudiants en santé (SSES) à des "projets de prévention dans un sens plus large, comprenant notamment la prévention secondaire", "qui relève plus classiquement du champ de pratiques des professionnels de santé", indique le gouvernement dans sa fiche de présentation.

Ainsi, les projets des deux textes prévoient de supprimer ou de modifier toutes les occurrences "primaire" (notamment dans les groupes de mots "prévention primaire") des textes de juin 2018.

Le service sanitaire ne viserait ainsi plus, selon le futur décret, "à former" les étudiants concernés "aux enjeux de la prévention primaire" mais "aux enjeux de la prévention et de la promotion de la santé".

Dans sa fiche de présentation, le gouvernement estime que cet élargissement du périmètre pourrait notamment permettre de "répondre à des besoins identifiés en contexte de situation sanitaire exceptionnelle".

Ainsi, selon le futur arrêté, l'un des objectifs de formation du service sanitaire serait de "permettre la réalisation d'actions concrètes de prévention participant notamment à la politique de prévention et de lutte contre les inégalités sociales et territoriales, d'accès à la santé mise en place par la stratégie nationale de santé ou s’inscrivant dans une réponse à une situation sanitaire exceptionnelle".

Dans le projet d'arrêté, il est précisé que l'action de prévention prévue par le service sanitaire "peut comporter", "en situation sanitaire exceptionnelle, [...] la participation à des interventions de prévention, pouvant être associées à la réalisation d’investigations auprès des populations exposées à des risques pour la santé".

Dans sa fiche de présentation, le gouvernement évoque, lui, les prélèvements des tests de dépistage. Il rappelle ainsi que l'article 25 de l'arrêté du 10 juillet 2020 permet "aux étudiants de médecine et de soins infirmiers, sous certaines conditions, de pratiquer des prélèvements nasopharyngés pour la recherche de génome de Sars-Cov-2" (cf dépêche du 13/07/2020 à 10:38).

"Cette disposition en principe transitoire leur ouvre la possibilité de réaliser des prélèvements de dépistage, sans préjuger du cadre dans lequel ces actes seront conduits", remarque le gouvernement.

Ne pas "modifier l'esprit" du service sanitaire

Dans cette même fiche, le gouvernement assure pourtant que "cet élargissement du périmètre à l'ensemble du champ de la prévention ne doit pas modifier l'esprit du SSES qui met l'accent sur la prévention primaire et la promotion de la santé".

Dans le projet de décret, un article dispose que dans le cadre de situations sanitaires exceptionnelles, le service sanitaire respecterait deux principes.

Le premier principe serait de "favoriser l’acquisition de connaissances et de compétences pédagogiques spécifiques, la réalisation encadrée des actions ainsi que leur évaluation tant auprès du public concerné qu'au sein de la formation suivie".

Le second principe serait de "garantir aux étudiants un temps de formation théorique et pratique d'une durée équivalente".

Parmi les autres modifications notables de ces textes, la liste des thématiques prioritaires, à l'origine dans le décret, serait désormais citée seulement dans l'annexe du futur arrêté. Une cinquième thématique prioritaire serait également ajoutée dans cette annexe, celle de la prévention des infections et l'antibiorésistance.

Dans une disposition autonome du futur décret, il est précisé qu'"une évaluation du dispositif de service sanitaire, portant notamment sur son périmètre, son organisation, sa mise en oeuvre et ses effets, sera réalisé au plus tard le 31 juillet 2022 par le Haut conseil de la santé publique [HCSP]".

Des précisions sont enfin apportées dans le futur arrêté concernant les remboursements de frais de déplacement des étudiants.

af/ab/APMnews