Actualités de l'Urgence - APM

Ce texte, qui entre en vigueur au lendemain de sa publication, rappelle que le dispositif Orsan a pour objectif d'organiser la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles, en s'articulant avec le plan Orsec (organisation de la réponse de sécurité civile) "notamment afin de garantir la continuité des parcours de soins".

Orsan se compose ainsi en premier lieu de "plans de réponse organisant, en fonction de la nature de la situation sanitaire exceptionnelle [SSE], la mobilisation, de façon coordonnée, des structures de soins, des professionnels de santé et des moyens et matériels".

"Ces plans opérationnels définissent les parcours de soins et précisent les missions et les objectifs opérationnels confiés aux acteurs du système de santé notamment les services d'aide médicale urgente (Samu), les structures mobiles d'urgence et de réanimation (Smur), les cellules d'urgence médico-psychologiques (Cump), les établissements de santé, les établissements et services médico-sociaux et les professionnels exerçant en secteur ambulatoire", développe le décret.

Orsan comprend par ailleurs "un programme annuel ou pluriannuel identifiant les actions à mener par l'agence régionale de santé [ARS] et les acteurs du système de santé pour maintenir ou développer les capacités nécessaires, en particulier en termes de prise en charge des patients ou des victimes, de formation des professionnels de santé aux situations sanitaires exceptionnelles et d'attribution des moyens opérationnels".

Ce programme doit notamment prévoir "la réalisation chaque année d'un ou plusieurs exercices ou entraînements associant les acteurs du système de santé et permettant d'évaluer le caractère opérationnel du dispositif".

Des conventions pour prévoir la participation des acteurs libéraux

Les ARS doivent par ailleurs fixer, avec les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux, "les objectifs opérationnels qui leur sont assignés dans le cadre d'Orsan.

Les centres et maisons de santé, mais aussi les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) peuvent prévoir leur participation au dispositif dans le cadre d'une convention conclue avec l'ARS.

Une convention doit être établie entre un professionnel de santé libéral mobilisé et l'établissement, la structure ou l'organisme auprès duquel il exerce son activité dans le cadre d'Orsan.

"Cette convention précise l'objet, la durée et la nature des activités confiées au professionnel, ainsi que les conditions de sa rémunération", précise le décret. "Sauf urgence, elle est établie préalablement à l'intervention du professionnel concerné."

Lorsque les moyens prévus par Orsan ne s'avèrent pas suffisants pour faire face à une SSE, le préfet peut, de sa propre initiative ou sur demande du directeur général de l'ARS, mobiliser les moyens du dispositif opérationnel Orsec afin d'assurer notamment:

• l'évacuation des établissements de santé et médico-sociaux
• la vaccination exceptionnelle dans ou par des centres ou des équipes dédiés
• la distribution exceptionnelle de produits de santé dans ou par des centres ou des équipes dédiés

Des "établissements de santé de référence régionaux"

Des "établissements de santé de référence" régionaux sont désignés "par arrêté du ministre chargé de la santé" sur proposition du directeur général de l'ARS "parmi les établissements disposant des capacités et moyens prévus" dans le cadre d'Orsan.

"Pour chaque établissement de santé, cet arrêté précise les risques et urgences […] pour lesquels il est désigné, ainsi que sa zone d'intervention", dispose le décret.

"Sous réserve des missions assurées par les établissements de référence nationaux", ces établissements de référence régionaux doivent:

• "assurer des missions d'expertise, de diagnostic et de prise en charge thérapeutique des patients" pour répondre à la survenance de risques nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques (NRBC), ainsi qu'aux urgences traumatiques graves ou médico-psychologiques
• organiser une activité de formation relative aux précédentes missions
• "fournir un conseil en matière d'organisation de la prise en charge des urgences collectives et des situations sanitaires exceptionnelles" auprès de l'ARS et des établissements de santé de la région

Plan de gestion des tensions hospitalières et des SSE

Un "plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles" est également établi, en prenant "en compte les objectifs opérationnels fixés dans le dispositif Orsan".

"Ce plan est organisé selon deux niveaux de réponse" avec d'une part un "plan de mobilisation interne" pour la gestion des tensions hospitalières et d'autre part le "plan blanc" pour la gestion des SSE.

Ce plan de gestion des tensions hospitalières contient notamment:

• les modalités d'organisation de la cellule de crise hospitalière
• les procédures de gestion des événements
• les modalités de continuité de l'activité de l'établissement
• les modalités de mise en œuvre de ses dispositions et de leur levée
• le recensement des moyens de réponse en particulier des produits de santé et des médicaments ainsi que les modalités d'organisation et de déploiement, adaptés à chacun des plans de réponse du dispositif Orsan
• le plan de formation des personnels et professionnels de santé de l'établissement aux situations sanitaires exceptionnelles

Un plan zonal de mobilisation des renforts

Ces dispositifs sont par ailleurs complétés par un plan zonal de mobilisation de renforts, qui cartographie les "moyens du système de santé de la zone de défense et de sécurité", prévoit les modalités de mobilisation et d'acheminement des moyens de renfort du système de santé auprès d'une région touchée par une SSE et modalités de son déclenchement et de sa mise en œuvre opérationnelle.

Dans ce cadre, le directeur général de l'ARS de zone désigne un établissement de santé, siège du Samu de zone: "Cet établissement est chargé de mettre en œuvre la coordination des renforts dans le cadre du plan zonal de mobilisation."

Dans le cadre d'une SSE, un hôpital d'instruction des armées (HIA) peut, sur arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la santé, apporter son concours à un établissement de santé de référence.

Les hôpitaux des armées élaborent et transmettent un plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles, à l'instar des établissements civils.

Inversement, le ministre de la défense peut suspendre tout ou partie du concours du service de santé des armées (SSA) "pour répondre aux besoins des armées".

(Journal officiel, vendredi 5 janvier, texte 20)

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