Actualités de l'Urgence - APM

Les "risques et menaces" (pandémie, attaques des systèmes d'information des structures de soins, attentats, aggravation des impacts du changement climatique…) dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 "imposent le renforcement de la préparation et des modalités de réponse aux urgences sanitaires et aux situations sanitaires exceptionnelles", est-il avancé.

La circulaire comprend un cahier des fiches et des guides méthodologiques visant à aider à "mettre en œuvre [l]es travaux de préparation du système de santé dans [les] régions". La circulaire compte huit fiches au total:

• cadre général de la planification sanitaire (place de la santé dans la réponse de l'Etat aux crises, dispositifs Orsan régional et national)
• planification régionale de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles (objectifs de planification et priorisation des échéances du dispositif Orsan, méthodologie pour l'élaboration du dispositif Orsan, suivi et évaluation de la mise en œuvre)
• planification des opérateurs de soins pour la réponse aux situations sanitairesexceptionnelles (plan de gestion, plan bleu, implication des professionnels de santé de ville, aide médicale urgente)
• organisation des missions de référence (définition et enjeu des missions de référence, établissements de santé de référence régionaux et nationaux, financement et évaluation de la mise en œuvre)
• formation et entraînement des professionnels de santé aux situations sanitaires exceptionnelles (objectifs de la formation, organisation et mise en œuvre, exercices et entraînements, financement et évaluation de la mise en œuvre)
• attribution et gestion des moyens territoriaux tactiques (définition des moyens territoriaux tactiques, modalités d'attribution, gestion et contrôle de l'opérationnalité)
• missions zonales (missions de l'ARS de zone, du Samu de zone et des structures rattachées, financement et évaluation de l'efficience)
• organisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles et de conduite de crise sanitaire (rôle des ARS dans la gestion des situations sanitaires exceptionnelles, organisation du dispositif de gestion des situations sanitaires exceptionnelles en ARS, relations avec les préfets de département et de zone, ainsi qu'avec le niveau national, communication de crise, formation et exercices).

Il est demandé aux ARS de rendre compte "annuellement de l'état de la préparation du système de santé dans [les] régions respectives et du plan d'action mis en œuvre pour répondre aux situations sanitaires exceptionnelles incluant la politique d'exercices et de formations".

Circulaire du 16 février 2024 relative au renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles et à l'organisation territoriale de leur gestion

jyp/nc/APMnews