Actualités de l'Urgence - APM

La SNSM, association loi de 1901 agréée par le ministère de la mer pour le sauvetage des personnes en mer, est la seule organisation à détenir cet agrément sur l'ensemble du territoire français. "Elle possède un savoir-faire unique dans le transport maritime de personnes et les équipements adaptés à ce type de mission", note la direction de la sécurité sociale (DSS) dans l'instruction.

Sur régulation du Samu, la SNSM assure également dans certaines régions les transports en urgence des patients depuis les îles du littoral français vers le continent lorsqu'ils ne peuvent bénéficier d'un moyen de transport estimé plus adapté par le régulateur du Samu.

Ces transports sont actuellement pris en charge par certaines caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) sur la base de conventions entre la SNSM et les caisses.

Toutefois, "si ce fonctionnement permet à la SNSM de recouvrer une partie des sommes qui lui sont dues au titre des transports urgents réalisés, il ne pallie pas les difficultés" que rencontre l'association pour recouvrer la part d'assurance maladie complémentaire des assurés, voire l'ensemble du coût du transport des patients étrangers ou non assurés, constate la DSS.

Par ailleurs, il ne couvre pas l'ensemble du territoire national.

Pour assurer un financement "pérenne" de ces transports, ils seront désormais pris en charge par le FIR des agences régionales de santé (ARS) concernées, au titre des missions de "concours à l'organisation et à la promotion de parcours de santé coordonnés ainsi qu'à la qualité et à la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale".

"En sus de cette prise en charge, la SNSM pourra solliciter les ARS pour des demandes de cofinancement de certaines dépenses d'investissement, notamment lorsqu'elles présentent une valeur ajoutée pour la prise en charge des patients transportés sur régulation du Samu", est-il ajouté.

Ces demandes de cofinancement devront être instruites dans le cadre des processus régionaux de pilotage du FIR.

Des conventions entre les ARS et le siège national de la SNSM

Dans ces régions "où la SNSM assure une activité récurrente de transports sanitaires maritimes urgents", la DSS demande d'engager des discussions pour l'élaboration d'une convention entre l'ARS et le siège national de l'association, qui a le statut de personnalité juridique dont ne bénéficient pas les stations de sauvetage.

"Le siège national de la SNSM sera ainsi l'interlocuteur principal de l'ARS et fera le lien avec les stations s'agissant de la transmission des documents nécessaires à la prise en charge des transports et dépenses d'investissement."

Un modèle de conventionnement est annexé à l'instruction mais peut être adapté en fonction des contextes locaux. La convention doit néanmoins mentionner la définition des transports pris en charge, les modalités de facturation et de paiement des prestations et les tarifs applicables. Ces derniers ont fait l'objet d'un accord avec la SNSM et sont détaillés dans l'instruction (entre 420 et 560 euros selon le type d'embarcation).

(Instruction DSS/SD1A/2021/178 du 23 juillet 2021 relative à la prise en charge financière des frais de transports sanitaires maritimes réalisés par la SNSM dans le cadre de l'aide médicale urgente, Bulletin officiel p204-212)

cb/nc/APMnews