Actualités de l'Urgence - APM

Le plafond d'indemnisation des astreintes, "initialement fixé à 280 euros, sera porté jusqu'à 500 euros pour les personnels hospitalo-universitaires, afin de mieux valoriser les astreintes les plus contraintes et les plus sollicitées", selon le communiqué publié par le ministère sur cette annonce.

"Cette majoration sera déterminée par les directeurs généraux des CHU, sur proposition des instances médicales, en fonction de la fréquence et de la durée des déplacements réalisés pendant les astreintes." Il s'agit d'un "dispositif souple, adaptable aux réalités locales de chaque établissement", est-il précisé.

Cette revalorisation "fera l'objet d'une compensation financière dédiée versée directement aux CHU dès 2026. Elle s'inscrit dans une enveloppe supplémentaire de 18,4 millions d'euros en année pleine", selon le ministère.

"Un arrêté actualisé ainsi qu'une instruction ministérielle seront prochainement diffusés" pour permettre la mise en œuvre de ces mesures.

Entrée en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2025, la réforme des astreintes hospitalières a généralisé le système des forfaits et revalorisé ces derniers, qui sont désormais compris entre 70 et 280 euros (cf dépêche du 02/09/2025 à 17:11).

"Toutefois, cette réforme n'avait pas pleinement intégré la situation spécifique des personnels hospitalo-universitaires. Contrairement aux praticiens hospitaliers, ces derniers ne peuvent pas bénéficier du temps de travail additionnel ni du compte épargne-temps. En cas de déplacement lors d'une astreinte, ils ne disposent ainsi que de la récupération", explique le ministère.

"Fidèle à ses engagements pris lors des Assises hospitalo-universitaires, Stéphanie Rist a engagé une concertation avec les directeurs généraux de CHU, les présidents de commission médicale d'établissement et les organisations syndicales afin d'adapter le dispositif", souligne-t-il (cf dépêche du 27/11/2025 à 13:18).

Les mesures annoncées "permettent de mieux reconnaître l'engagement des personnels hospitalo-universitaires, notamment dans les situations les plus exigeantes, comme les activités de prélèvement et de transplantation d'organes ou certaines interventions urgentes", fait-il valoir.

Les syndicats de personnels hospitalo-universitaires, ainsi que les conférences des CHU et des doyens, s'étaient inquiétés d'une inégalité de traitement liée au statut des HU et avaient demandé que soit sécurisé juridiquement, pour les praticiens HU contractuels et titulaires, le versement d'une indemnité de travail effectif réalisé en astreinte, rappelle-t-on (cf dépêche du 05/11/2025 à 16:50 et dépêche du 30/10/2025 à 12:00).

Les médecins impliqués dans le prélèvement et la greffe d'organes avaient également regretté que la réforme n'ait pas tenu compte des spécificités de leur activité et craint qu'elle n'entraîne un effet négatif sur la valorisation de cette dernière (cf dépêche du 29/09/2025 à 15:38).

Fin décembre, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) avait fait savoir à APMnews que des travaux étaient en cours afin de revaloriser le régime des astreintes médicales pour ces activités, devant se traduire par la "publication de dispositions spécifiques" (cf dépêche du 04/12/2025 à 13:50).

mlb/nc/APMnews