Actualités de l'Urgence - APM

L'ancien ministre de la santé et de la prévention François Braun avait annoncé en mai sa finalisation d'ici décembre, dans un cadre décennal, comme l'avait suggéré le Haut conseil de la santé publique (HCSP) dans un avis rendu en avril (cf dépêche du 13/04/2023 à 18:52).

A travers ce document préparatoire d'environ 70 pages, le gouvernement catalogue une série de grands principes et domaines d'actions prioritaires, sans déclinaison opérationnelle mais avec des cibles reposant sur des indicateurs. Le projet s'inscrit dans la continuité de la précédente stratégie, publiée début 2018 (cf dépêche du 02/01/2018 à 18:02).

Il entend poursuivre trois principaux objectifs: permettre aux Français "de vivre plus longtemps en bonne santé, par la prévention, la promotion de la santé et l'accompagnement à tous les âges de la vie", "répondre aux besoins de santé de chacun, sur tout le territoire, avec une offre de santé adaptée" et rendre le système de santé "plus résilient et mieux préparé face aux défis écologiques et aux crises".

L'exécutif y explique d'emblée vouloir "tirer les enseignements" de la pandémie de Covid-19, à savoir faire en sorte que la santé publique et la prévention occupent "une place de premier plan dans les politiques de santé", et prévoit une série d'objectifs d'amélioration de la gestion des crises sanitaires.

Dressant un bref état des lieux des systèmes de santé et de protection sociale, la stratégie énumère brièvement les "valeurs" qui la sous-tendent (solidarité, équité, transparence et collectif) ainsi que des "principes d'action" (éthique, coconstruction, universalisme "proportionné", prise en compte de la dimension de genre, l'"empowerment", "One Health" et "santé dans toutes les politiques").

Une première série de priorités vise à assurer une vie en bonne santé le plus longtemps possible, à travers des actions sur le cadre de vie et l'environnement, le développement de la prévention et l'accompagnement à tout âge de la vie.

D'ici 2033, le gouvernement entend ainsi par exemple augmenter de trois ans l'espérance de vie en bonne santé et réduire de moitié les écarts d'espérance de vie entre les plus aisés et les plus modestes.

Il souhaite poursuivre la promotion de comportements favorables à la santé (lutte contre la pollution, urbanisme raisonné, lutte contre le tabagisme, l'alcoolisme, prévention des autres addictions, développement de l'activité physique et sportive), réduire l'incidence de l'obésité, lutter contre la précarité alimentaire, renforcer la santé sexuelle et lutter contre les discriminations en santé.

La stratégie prévoit d'améliorer le dépistage des cancers, en renforçant les programmes actuels (sein, côlon et rectum), d'envisager d'en instaurer un pour le cancer du poumon et de déployer de nouvelles technologies moins invasives.

Elle fixe des objectifs de couverture vaccinale à horizon 2030 (80% des jeunes filles vaccinées contre le papillomavirus -HPV; 75% des personnes âgées de plus de 65 ans vaccinées contre la grippe) et 2025 (95% de couverture à deux doses contre la rougeole, oreillons, rubéole -ROR- dans la population générale).

Faisant état d'indicateurs "préoccupants" sur la santé mentale, le gouvernement entend agir en ce domaine selon différents axes, d'abord en renforçant les compétences psychosociales de la population, en favorisant des environnements favorables à la santé mentale (qualité du sommeil, usage raisonné des écrans), et en améliorant le repérage précoce des signes de souffrance psychique.

Le "bien-vieillir" en bonne place

Plusieurs axes visent à répondre à l'"urgence démographique liée au vieillissement de la population" sous l'intitulé "bien-vieillir": prévention de la perte d'autonomie, adaptation des espaces, du logement et du cadre de vie.

Sont également cités le déploiement de politiques d'"aller-vers" les populations les plus éloignées du système de santé, l'inclusion des personnes en situation de handicap, le repérage et la protection contre les violences sexistes et sexuelles et contre les maltraitances.

Le deuxième grand axe entend "répondre aux besoins de santé de chacun, sur tout le territoire, avec une offre sanitaire et médico-sociale adaptée" et détaille des objectifs en matière d'accessibilité aux soins (un médecin traitant pour chacun), y compris financière.

Il réaffirme le principe d'une gradation des soins, "avec un premier niveau de recours en proximité autour du médecin traitant pour le risque fréquent et de faible intensité, un deuxième niveau de prise en charge spécialisée de proximité, en lien avec le médecin traitant, et un troisième niveau pour les risques les plus sévères, relevant de structures très spécialisées".

La stratégie rappelle la reconfiguration de l'offre de médecine d'urgence et les solutions déployées pour la prise en charge des soins non programmés (communautés professionnelles territoriales de santé, service d'accès aux soins, renforcement de la permanence des soins, dispositifs d'appui à la coordination, etc.), la nécessité de renforcer les soins psychologiques et psychiatriques et le déploiement d'une offre de soins palliatifs.

Elle fixe plusieurs objectifs en matière d'hospitalisation à domicile (HAD) d'ici 2033 avec 100% des établissements d'HAD associés au groupement hospitalier de territoire, 100% du territoire national couvert par les mentions spécialisées et la totalité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) couverts par un partenariat avec un établissement HAD.

Une série d'objectifs concerne l'accueil et l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie, avec le développement d'alternatives aux Ehpad, le financement de 27.000 aides à la vie partagée (AVP) d'ici 2029, la transformation de l'offre en Ehpad (doter chaque structure d'un pôle d'activités et de soins adaptés d'ici 2030, contrôler 100% des Ehpad sous deux ans), le maillage du territoire de filières gériatriques territoriales ou de parcours d'admission directe en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et de sortie d'hospitalisation.

Sept "leviers transversaux" sont identifiés pour parvenir à ces objectifs, à commencer par une nouvelle allocation des ressources humaines reposant sur la libération du temps médical, l'attractivité des métiers de la santé, du social et du médico-social, et le développement et la professionnalisation des métiers de la prévention en santé.

La stratégie octroie une place importante au soutien et à l'accompagnement des CPTS, qui devront couvrir l'intégralité de la population d'ici 2024.

Explorer de nouvelles modalités de financement

Elle entend poursuivre la réforme des modalités de financement "pour porter des objectifs de santé publique, populationnels et de responsabilité territoriale", tant en ville et que pour les établissements (santé et médico-social), et suggère d'explorer davantage les pistes offertes par les expérimentations "article 51" (financement au parcours notamment).

L'exécutif souhaite aussi optimiser "le pilotage, la gouvernance et l'organisation du financement de la prévention institutionnelle" qui représentent 6,2 milliards d'euros par an sur un total de 16 Md€ consacrés à la prévention.

Evoquant la "soutenabilité du financement du système de santé", le gouvernement souhaite renforcer "la dimension pluriannuelle de la régulation" des dépenses, et engager en ce sens une rénovation de la régulation sectorielle.

"En ville, les actions de maîtrise médicalisée seront amplifiées et pourront être complétées de mécanisme ad hoc tels que des protocoles pluriannuels par spécialité incluant des actions de pertinence", est-il indiqué.

Sont aussi détaillés des axes tendant à renforcer la démocratie sanitaire et la place des usagers, et le développement du numérique en santé. Le gouvernement évoque notamment la généralisation de l'application carte Vitale, la montée en charge de Mon espace santé et l'exploitation des bases de données de santé.

La stratégie intègre par ailleurs trois volets spécifiques consacrés respectivement à la politique de santé des enfants et adolescents, à l'outre-mer, à la Corse et aux armées.

Projet de SNS 2023-2033

vg/ab/APMnews