Actualités de l'Urgence - APM

Cet arrêté modifie celui du 19 février 2015, dit "prestations" ou "forfaits", qui liste les forfaits alloués aux établissements de santé ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) ou d'hospitalisation à domicile (HAD).

En amont de chaque nouvelle campagne tarifaire des établissements de santé, débutant au 1ᵉʳ janvier à partir de 2026, l'arrêté dit "prestations" ou "forfaits" est actualisé pour tenir compte des évolutions prévues dans les règles d'attribution des différents forfaits pour les activités de court séjour et d'HAD, avant la publication des nouveaux tarifs, rappelle-t-on.

Pour la campagne 2026, l'arrêté "prestations" ou "forfaits", dont APMnews avait eu un projet (cf dépêche du 22/12/2025 à 16:55), prévoit l'inclusion de la CRN mobile dans les forfaits "prélèvements d'organes" afin de favoriser les prélèvements sur donneurs "Maastricht III", désignant les personnes "décédées après un arrêt circulatoire suite à une limitation ou un arrêt des thérapeutiques" (cf dépêche du 29/09/2025 à 15:38).

Dans le détail, le texte crée deux nouveaux forfaits prélèvement d'organes (PO) pour couvrir l'utilisation d'une CRN mobile lors des opérations de prélèvements d'organes.

Un premier forfait, PO B, relève du ou des "prélèvement(s) d'organe(s) sur une personne décédée après arrêt circulatoire, avec recours à une [CRN] mobile". Il correspond "aux prestations de séjour et de soins délivrées par le chirurgien qui effectue l'acte de prélèvement et par l'équipe mobile en charge de la pose et de la surveillance de la [CRN], le cas échéant". Ce forfait est facturé par l'établissement par types d'organes prélevés et pour la pose d'une CRN mobile, si elle a été réalisée.

Un deuxième forfait, PO E, relève uniquement de la "pose et surveillance d'une [CRN] mobile sur une personne décédée après arrêt circulatoire".

Lorsque le chirurgien préleveur ou l'équipe mobile chargée de la pose et de la surveillance de la CRN sont salariés d'un autre établissement que celui où a lieu le prélèvement ou la pose, le forfait est reversé à l'établissement dont ils sont salariés, est-il précisé dans l'arrêté.

Suppression du financement dérogatoire des tests PCR aux urgences

Par ailleurs, l'arrêté supprime le financement dérogatoire des tests PCR aux urgences, adopté au moment de l'épidémie de Covid-19. Leur financement sera désormais inclus dans les forfaits urgences.

Le texte introduit deux nouvelles prestations dans la prise en charge du cancer et des tremblements essentiels.

Les prestations de séjour et de soins délivrées au patient qui donnent lieu à la production d'un des groupes homogènes de malades (GHM) de la racine 12C04 "prostatectomie trans-urétrale" peuvent correspondre à plusieurs groupes homogènes de séjours (GHS). La destruction de lésion de la prostate par ultrasons focalisés de haute intensité (HIFU), par voie transrectale avec guidage échographique (JGND858) donne lieu à un GHS majoré (GHS 8941, 8942, 8943, 8944 ou 8945).

Cette mesure avait déjà été notifiée dans une notice de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih), mise en ligne en novembre.

"Dans les autres cas, la production du GHM 12C041, 12C042, 12C043, 12C044 ou 12C044J donne respectivement lieu à la facturation du GHS 4518, 4519,4520,4521 ou 4562", précise l'arrêté.

Il en va de même pour les prestations de séjour et de soins délivrées au patient, qui donnent lieu à la production d'un des GHM de la racine 01M12 "autres affections du système nerveux".

L'acte de "destruction unilatérale d'une ou plusieurs cibles intracérébrales par ultrasons focalisés, par voie stéréotaxique avec monitorage par imagerie par résonance magnétique" (AANB256) correspond à la production du GHM 01M121, 01M122, 01M123, 01M124 ou 01M12T et donne respectivement lieu à la facturation des GHS 8946, 8947, 8948, 8949 ou 8950.

"Dans les autres cas, la production du GHM 01M121, 01M122,01M123,01M124 ou 01M12T donne respectivement lieu à la facturation du GHS 238, 239, 240, 241 ou 242", selon l'arrêté.

Un huitième forfait "sécurité environnement" est par ailleurs créé (SE 8). Celui-ci sera facturé en cas de "pose de repère magnétique dans le sein, sans anesthésie générale ou loco-régionale" (clip de repérage magnétique).

Ces mesures entrent en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026.

(Journal officiel, mercredi 31 décembre, texte 97)

ah/san/lb/APMnews