Actualités de l'Urgence - APM

Le texte de 2016, rédigé par les ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur (cf dépêche du 07/06/2016 à 13:36) précisait les modalités d'application du décret de février 2015 qui avait restreint la durée du temps de travail hebdomadaire des internes en médecine (cf dépêche du 02/03/2015 à 11:06), rappelle-t-on.

Cette circulaire pourrait faire l'objet d'une révision. L'objectif serait de "mettre à jour et d'expliciter les dispositions relatives au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie", explique dès ses premières lignes le projet d'instruction qu'APMnews a pu consulter.

"Elle tire les conséquences de la réforme du troisième cycle des études médicales d'une part et des mesures prises dans le cadre des accords du Ségur de la santé d'autre part", poursuit-elle.

Ce projet d'actualisation intervient en effet après plusieurs évolutions réglementaires, portant sur le temps de travail des internes et notamment dans le sillage d'une décision du Conseil d'Etat de juin 2022, qui a imposé aux établissements de santé de se doter d'un dispositif de décompte "fiable et objectif" du temps de travail des internes comme des praticiens hospitaliers (cf dépêche du 22/06/2022 à 17:47 et dépêche du 07/02/2023 à 11:47).

Statut de la demi-garde

Dans cette première version du texte, il est notamment détaillé les modalités de réalisation des gardes pour les internes ainsi que les modalités d'application des demi-gardes, telles que reconnues dans l'arrêté du 30 octobre 2020 (cf dépêche du 02/11/2020 à 13:15).

"Les établissements peuvent définir les bornes horaires de la demi-garde selon les nécessités de leur organisation, conformément au schéma de continuité et de permanence des soins", précise le projet d'instruction, qui rappelle que les "montants prévus pour l'indemnisation des demi-gardes au titre du service de garde normal (période de nuit) ou des gardes supplémentaires (samedi après-midi) sont fixés par l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif à l'indemnisation de la permanence des soins".

Le texte précise par ailleurs les conditions dans laquelle les internes peuvent effectuer des remplacements au sein d'établissements de santé, publics ou privés, en application du décret du 24 novembre 2022 (cf dépêche du 25/11/2022 à 09:57).

"L'autorisation nominative et ponctuelle de remplacement est […] sollicitée par le directeur de l'établissement de santé dans lequel s'effectue le remplacement", souligne le document: "Dès réception de la décision d'autorisation, il en informe sans délai le directeur de l'établissement d'affectation de l'étudiant."

Indemnisation des congés annuels non pris, décompte du temps de travail

Alors que le décret du 6 février 2023 avait introduit l'indemnisation des jours de congés annuels non pris (cf dépêche du 07/02/2023 à 11:47), le projet d'instruction note que "l'année de référence pour le décompte des congés annuels commence le premier lundi du mois de novembre".

Concernant le cas des docteurs juniors, elle affirme qu'à "l'issue de l'année de référence, [ceux-ci] peuvent être indemnisés des jours de congés annuels non pris, à condition d'avoir posé au minimum 20 jours de congés au cours de l'année, et dans la limite de cinq jours ouvrés".

Concernant le suivi du temps de travail des internes, elle rappelle aussi "le rôle" primordial du chef de service, ou, à défaut, du responsable de la structure interne, dans l'organisation quotidienne des "activités du service ou de la structure, le temps de travail des praticiens et étudiants qui, placés sous sa responsabilité, y sont affectés".

"Le chef de service constitue donc le premier échelon de suivi du temps de travail des praticiens et des étudiants au sein des établissements publics de santé", poursuit le texte, assurant aussi qu'il est "responsable de l'établissement du tableau de service prévisionnel et valide le tableau de service mensuel réalisé".

Les syndicats d'internes sollicités

Dans le cadre de cette réécriture, l'Intersyndicale nationale des internes (Isni), l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Insar-IMG), la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et en biologie médicale et le syndicat Jeunes médecins ont été sollicités "ces dernières semaines", par la direction générale de l'offre de soins (DGOS), pour soumettre leurs "observations", a-t-on appris auprès de plusieurs représentants syndicaux.

Dans un communiqué publié fin octobre, Jeunes médecins avait aussi fait savoir qu'il avait été consulté et qu'il avait remis ses "premières observations" et "demandes de précisions", dénonçant globalement une "réglementation qui ne va pas assez loin".

Contactés par APMnews, plusieurs représentants syndicaux d'internes ont préféré ne pas communiquer leurs observations "à ce stade".

Ils attendent à présent l'ouverture des discussions avec la DGOS afin de faire valoir leurs propositions sur cette première version du texte, laquelle sera probablement amenée à évoluer.

jr/nc/APMnews