Actualités de l'Urgence - APM

Le syndicat a réalisé, du 31 mars au 15 septembre 2025, une enquête nationale relative au temps de travail des praticiens hospitaliers. Il en avait diffusé une première en mai 2025 sur le sujet, concentrée sur les médecins anesthésistes-réanimateurs et intensivistes-réanimateurs hospitaliers (cf dépêche du 16/05/2025 à 15:56). Sa nouvelle publication, élargie donc à l'ensemble des PH, vient confirmer, avec des nuances, la plupart des enseignements des résultats précédents.

Cette nouvelle édition a de nouveau permis de pointer "les manquements réglementaires (parfois dans des proportions majeures) de la part des directions des établissements publics de santé concernant notamment les contrats de temps de travail additionnel, le décompte horaire quadrimestriel, ou le temps non clinique", pointe le SNPHARE, qui relève "de nombreuses disparités" dans les pratiques.

Face à ces dernières, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) a publié fin décembre 2025 une instruction pour "rappeler les éléments fondamentaux de la réglementation relative au temps de travail des personnels médicaux hospitaliers", note-t-on (cf dépêche du 31/12/2025 à 16:37).

Sur les 1.966 praticiens qui ont répondu à l'enquête, 91% sont des praticiens hospitaliers titulaires. Les spécialités avec le plus fort taux de réponse sont l'anesthésie-réanimation (8,2%), la biologie médicale (7,3), la gériatrie (8%), la médecine d'urgence (7%), la pédiatrie (12%), la pharmacie (9,4%), ou encore la psychiatrie (5,6%).

Il apparaît selon l'enquête que le décompte du temps de travail en demi-journées est majoritaire (81%). Pour les spécialités éligibles au décompte en temps médical continu (anesthésie-réanimation, accueil et traitement des urgences, gynécologie-obstétrique, néonatologie), le décompte en temps continu est appliqué dans 63% des cas.

Pour les spécialités non éligibles, il l'est aussi "dans 7% des cas, en contradiction avec la réglementation actuelle", souligne le SNPHARE. Et ce "probablement à des fins d'attractivité", suggère le syndicat, selon qui "le passage en temps continu permet de mettre en évidence des heures supplémentaires qui auparavant étaient du bénévolat ou du travail dissimulé".

"De manière globale, le décompte en temps continu répond à une attente des praticiens, puisque 73% sont satisfaits" de cette modalité, "contre 39% seulement en cas de décompte en demi-journées".

Alors que la pédiatrie est concernée par les contraintes liées à la permanence des soins, sans être éligible au décompte en temps médical continu, pour cette spécialité, "notre enquête a mis en évidence un taux de satisfaction avec le temps médical continu bien supérieur à celui obtenu avec le décompte en demi-journées", précise le syndicat.

Il lui semble donc "impératif" que ce mode de décompte "soit accessible à l'ensemble des spécialités et accordé à tous les services qui en font la demande".

Pour les praticiens à temps plein, les obligations de service sont de 10 demi-journées chez seulement 99% des répondants, rapporte-t-il. "Il y a donc, chez 1% des praticiens, un arrangement local qui permet soit de corriger l'anomalie du décompte en demi-journées (par exemple, 8 demi-journées peuvent représenter 40 à 48 heures de travail hebdomadaires), soit de travailler moins que d'autres praticiens (ou de déclencher plus 'tôt' la rémunération d'heures supplémentaires)", commente-t-il.

Une troisième demi-journée peut également être décomptée, "dans des conditions non réglementaires" (gardes de nuit, samedi ou dimanche en journée), note également le SNPHARE, rappelant que "la valorisation de la garde à trois demi-journées" est l'une de ses revendications de longue date.

Le syndicat souligne que "10% des répondants dont le décompte s'effectue en demi-journées déclarent l'existence d'un accord de service (tacite ou officiel) pour ajouter des présences fictives en journée". Ce taux est "important et révèle une fois de plus l'inadaptation du décompte en demi-journées pour nos spécialités".

Toujours selon l'enquête, "seulement 11% des praticiens sont dans un établissement qui a défini la durée de la demi-journée". Quand elle est définie, la durée "est principalement de 5 heures, condamnant les praticiens à réaliser 2 heures de travail (delta 48-50) sans que ces heures soient reconnues et rémunérées".

S'agissant du décompte en temps médical continu, les obligations de service totales (temps clinique et non clinique) "sont définies à 48 heures hebdomadaires dans 54% des cas" et celles qui concernent "uniquement le temps clinique sont comprises entre 39 et 42 heures dans 58% des cas".

Cela signifie que les "48 heures maximales inscrites dans le statut de PH et dans la directive européenne du temps de travail deviennent, dans plus de la moitié des cas, 48 heures obligatoires… bien loin des 35 heures observées dans la fonction publique ou même dans l'activité de nombreux médecins libéraux", pointe de nouveau le SNPHARE.

Près d'un PH sur cinq travaille plus de 60 heures par semaine

Les résultats montrent que "plus des trois quarts des répondants travaillent plus de 48 heures par semaine". Le temps de travail hebdomadaire moyen "est supérieur à 60 heures dans 18% des cas". La proportion de praticiens travaillant "plus de 55 heures par semaine est plus importante en cas de décompte en demi-journées".

"Seulement 19% des répondants, soit moins d'un praticien sur cinq, perçoivent positivement son volume horaire de travail." Les praticiens qui ont un volume horaire inférieur à 40 heures "jugent de manière très majoritaire que ce volume est convenable. Dès que l'on dépasse 40 heures, le sentiment de 'travailler trop' devient un phénomène de grande ampleur", développe le SNPHARE.

Alors que l'administration doit faire un décompte horaire quadrimestriel du travail des praticiens hospitaliers, "celui-ci n'est régulièrement pas réalisé (malgré le rappel du Conseil d'Etat de juin 2022)", relève-t-il également. "C'est un problème majeur pour les praticiens 'en demi-journées', puisqu'il ne garantit pas le non-dépassement des 48 heures (ou ne comptabilise pas ce dépassement en heures supplémentaires)."

Plus de 35% des répondants "déclarent ne pas avoir de temps non clinique alors que la réglementation le permet", ajoute le SNPHARE.

Les répondants sont 88% à avoir signalé participer à la permanence des soins. Après une astreinte nocturne "(qu'il y ait eu ou non déplacement), 88% des praticiens enchaînent sur une journée normale" et en cas de déplacement lors de l'astreinte nocturne, "93% des répondants n'observent pas l'obligation du repos quotidien".

Quant au temps de travail additionnel, 70% des praticiens y participant le font "de façon contrainte", alors qu'il devrait être réalisé "sur la base du volontariat". Il s'agit d'une "auto-contrainte du praticien dans 67% des cas", pour les besoins du service. Parmi les répondants, 31% "déclarent ne pas disposer d'un relevé de leur temps de travail additionnel".

Au rang des "arrangements locaux (souvent non réglementaires)" proposés par les établissements "dans le but d'empêcher la fuite des praticiens", il ressort que la rémunération des gardes "est majorée chez 13% des répondants, de +50% à +100%". Cette mesure "n'est pas du tout réglementaire. Les gardes ayant été revalorisées de manière pérenne depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, cela signifie un gain substantiel en rémunération."

Parmi les répondants, "10% des répondants déclarent l'existence de lignes de permanence de garde et/ou d'astreinte fictives dans leur établissement… et donc une rémunération substantielle supplémentaire pour un travail fictif", illustre également le SNPHARE.

Face à ces constats, il formule de nouveau plusieurs de ses revendications. Il demande "une clarification totale du temps de travail des praticiens hospitaliers et une rémunération honnête de ce temps de travail, avec un accès au décompte du temps de travail en heures pour toutes les spécialités" et une simplification du décompte en temps médical continu.

Il réclame également "des obligations de service à 39 heures, un décompte de cinq demi-journées pour 24 heures de travail", l'intégration du temps non clinique dans les obligations de service et "le déclenchement du temps de travail additionnel au-delà de 39 heures de travail".

Pour les services souhaitant conserver le décompte en demi-journées, il demande "la définition de la durée de la demi-journée à 4 heures" et le respect de la réglementation concernant les contrats et la rémunération du temps de travail additionnel (TTA de jour uniquement), ainsi que la transmission du décompte horaire quadrimestriel aux praticiens.

Il ajoute attendre "le respect du repos de sécurité après une astreinte" et la revalorisation des salaires et de la permanence des soins.

mlb/nc/APMnews