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NANCY, 24 novembre 2021 (APMnews) - La territorialisation, l'un des objectifs de l'évolution du système de santé, est accompagnée par les réformes des financements et des autorisations en cours, a expliqué la directrice générale de l'offre de soins (DGOS), Katia Julienne, mercredi lors d'une table ronde qui s'est tenue dans le cadre du congrès de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires (Fehap), organisé jusqu'à jeudi à Nancy.

"L'ensemble du système de santé est traversé par un mouvement de fond, celui de la territorialisation", mais aussi "par deux autres mouvements", ceux "du renforcement de la place du patient" et "du renforcement de la qualité des soins", a souligné Katia Julienne, qui intervenait lors d'une table ronde sur l'approche territoriale et populationnelle de l'offre en santé.

La territorialisation induit "un changement de méthode de travail, y compris en administration centrale, on n'est plus dans des décisions uniformes qui s'appliquent de manière homogène sur le territoire mais sur des boîtes à outils et même sur des refontes de dispositifs", a-t-elle expliqué, citant les "réformes de financement, qui dorénavant embarquent beaucoup plus de compétences pour les agences régionales de santé [ARS]".

Un autre enjeu "est de plus travailler avec les collectivités locales, même si la santé est une compétence des agences régionales de santé", a-t-elle ajouté, rappelant qu'a été mis en place, en 2019, un "groupe de contact avec des représentants des élus". Il permet une "compréhension mutuelle" et des "travaux communs extrêmement bénéfiques", a-t-elle fait valoir.

La crise du Covid a accéléré ce mouvement vers la territorialisation, puisqu'il a fallu "être beaucoup plus souples sur les organisations mises en place", par exemple pour développer la télésanté, "qui a explosé", et les coopérations entre les secteurs public et privé, "qui certes n'ont pas été extrêmement opérantes partout sur les territoires", mais pour lesquelles "on a de vraies avancées". Les coopérations "hôpital et ambulatoire" ont également progressé mais "nous avons encore beaucoup à faire", a-t-elle poursuivi.

"Nous sommes en train de mettre en place une dotation populationnelle dans la réforme de financement des urgences, des SSR [soins de suite et de réadaptation]" notamment, pour "diminuer la part du financement à l'activité et ajouter une part de dotation populationnelle adaptée à chaque segment d'activité", a rappelé Katia Julienne. La réforme "va démarrer progressivement à partir de 2022 et en 2023 pour le SSR" (cf dépêche du 10/11/2021 à 12:59).

Les réformes du financement "s'accompagnent d'une délégation aux ARS de l'allocation des ressources aux établissements, donc un double mouvement est à l'oeuvre, pour les urgences, la psychiatrie et le SSR", a souligné Katia Julienne.

Par ailleurs, dans "les décrets d'autorisation qui vont tous arriver au cours du dernier trimestre 2021 - début 2022" et être mis en oeuvre dans le cadre des projets régionaux de santé (PRS) 2023, "la logique qui sous-tend l'évolution des conditions d'organisation des activités est précisément une logique de territorialisation et de gradation, ce qui veut dire que l'on va avoir un puissant mouvement pour accompagner ces évolutions".

Au-delà des financements et des logiques institutionnelles, les pratiques professionnelles doivent évoluer pour accompagner le mouvement, ont souligné les intervenants. À ce titre, Katia Julienne a mentionné la réforme du statut de praticien hospitalier, "qui va permettre de faciliter l'exercice mixte", hospitalier et libéral, et le développement des maisons de santé pluriprofessionnelles. "Nous allons bientôt en avoir 2.000, nous sommes à 1.889." Autres leviers: la mise en oeuvre des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), avec "600 projets aujourd'hui", et le service d'accès aux soins (SAS).

Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), a pointé la nécessité de renforcer les coopérations "entre les acteurs de la santé au sens large, ceux de l'hôpital, de la ville, de l'accompagnement médico-social, et au sein même du médico-social".

Cette coopération à l'échelle du bassin de vie "n'est pas qu'une question de santé, c'est de la santé et autre chose", a-t-elle interpellé. Ce sont "des acteurs qui ne coopèrent pas dans des tableaux Excel* mais autour de la personne". Face à des "besoins qui vont aller croissant", avec "des ressources qui sont des ressources rares, il faut que les professionnels soient en capacité de mieux travailler ensemble".

Cette logique suppose "d'identifier des fonctions ressources des structures", a ajouté Virginie Magnant, citant la création d'une fonction d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) centre de ressources dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Pour Philippe Denormandie, directeur des relations santé de MNH Group, président du Comité du bien-vieillir, "réfléchir territoire, c'est réfléchir pour avoir la certitude que l'on n'oublie personne au bord du chemin" dans l'accès aux soins et à la santé, en incluant le champ médico-social et la prévention. "Le territoire doit avoir du sens", a-t-il insisté. "Si on ne fait pas du sens, on fait du territoire une logique organisationnelle et ça ne marchera pas."

Devant "la difficulté dans les territoires à mettre en place des consultations avancées à partir des établissements de santé", se pose la question de "l'aller vers" ou du maintien "d'une médecine enfermée dans nos murs", a-t-il notamment relevé, appelant plus largement aux coopérations interprofessionnelles.

Un débat sur le "service public hospitalier aujourd'hui" (Gérard Larcher)

Lors d'un "point d'actualité" dressé lors de ce congrès organisé sur le thème de l'"énergie solidaire", la présidente de la Fehap, Marie-Sophie Desaulle, a considéré que la crise sanitaire a "écrasé un certain nombre d'orientations qui avaient été prises". Après le plan "Ma santé 2022", la pandémie a "redonné un coup de projecteur sur l'hôpital et particulièrement sur le court séjour à l'hôpital, sans doute en perdant de vue l'ensemble de l'évolution nécessaire de notre système de santé".

"On est attachés à ce que sur l'ensemble des secteurs, y compris en psychiatrie, en soins de suite, dans le champ du handicap, on puisse revoir la logique de tarification pour réussir à prendre en compte ce que nous appelons la responsabilité populationnelle", a-t-elle plaidé. "On est attachés également au fait de développer la rémunération à la qualité."

"Il faut faire bouger les lignes", a-t-elle lancé. La présidente de la Fehap a rappelé le lancement par la fédération de la plateforme "La voix solidaire", qui permet aux adhérents et à l'ensemble des professionnels et usagers d'apporter leur contribution sur "ce qu'ils souhaitent pour le système de santé", à l'approche de l'élection présidentielle.

Les établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic) ont "un modèle qui est souple, réactif, innovant", a-t-elle par ailleurs défendu, appelant à faire évoluer "un peu plus les établissements publics vers un modèle souple et réactif, bref vers le nôtre".

Dans un entretien avec la présidente de la Fehap diffusé en vidéo à l'ouverture du congrès, Gérard Larcher, président du Sénat (LR), a souligné avoir, pour le statut d'Espic "qui pourrait être appliqué demain à ceux qui le souhaiteraient dans l'hôpital public, une attirance" particulière.

"C'est d'ailleurs l'un des points sur lesquels j'attirerai -même si le président du Sénat laisse les commissions d'enquête totalement indépendantes- l'attention de notre commission d'enquête" sur l'hôpital décidée par la conférence des présidents (cf dépêche du 03/11/2021 à 17:36), a-t-il ajouté. Il a précisé vouloir amener le débat sur "qu'est-ce que le service public hospitalier aujourd'hui, comment on articule mieux demain la relation avec la médecine libérale et la ville".

Selon le président du Sénat, la crise a révélé "la centralité" du système de santé. "Est-ce que notre système d'organisation n'est pas au bout de ce qui a été imaginé?", a-t-il interrogé, appelant à "une nouvelle génération de la décentralisation".

mlb/ab/APMnews