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PARIS, 27 janvier 2021 (APMnews) - De nombreux députés d'opposition ont exprimé de vives critiques mercredi après que la majorité parlementaire à l'Assemblée nationale a acté la fin des travaux de la mission d'information chargée d'enquêter sur la gestion et les conséquences de l'épidémie de Covid-19.

Constituée en mars 2020 par la conférence des présidents de l'Assemblée nationale pour contrôler la gestion de l'épidémie et l’état d’urgence sanitaire (cf dépêche du 03/06/2020 à 16:49), la mission d'information avait adopté un rapport d'étape mesuré en juin suivant, sous l'égide du président de la chambre, Richard Ferrand (cf dépêche du 04/06/2020 à 16:08).

Elle s'était alors dotée des prérogatives d'une commission d'enquête pour une durée de six mois et avait rendu en décembre 2020, sous l'égide du rapporteur Eric Ciotti (LR, Alpes-Maritimes), des conclusions incendiaires sur la gestion de la crise épidémique par l'exécutif. La majorité s'était abstenue sur le rapport (cf dépêche du 02/12/2020 à 18:54, dépêche du 08/12/2020 à 15:23 et dépêche du 08/12/2020 à 18:22).

La mission d'information constituée sous la pression de l'opposition, qui n'avait plus les prérogatives d'une commission d'enquête depuis le 2 décembre 2020, devait faire mercredi un "point" sur son organisation.

Dans un communiqué diffusé à l'issue de sa réunion, les députés du groupe Les Républicains (LR) ont fait savoir que la mission, à l'initiative de son président Julien Borowczyk (LREM, Loire) avait entériné la fin de ses travaux, avec l'appui des députés de la majorité et contre l'ensemble des députés d'opposition.

"Cette volonté de suppression n’était en aucun cas précisée dans la convocation et l’ordre du jour de la réunion", dénoncent les députés LR qui estiment avoir été "mis devant le fait accompli".

"Nous sommes en train d'assister à l'enterrement de première classe de la mission d'information sur la Covid à l'Assemblée nationale et ceci en pleine crise sanitaire! C'est un naufrage démocratique totalement surréaliste. Alors que le Sénat va lancer la sienne, ici elle s'arrête", a déploré le président du groupe LR à l'Assemblée, Damien Abad, sur le réseau social Twitter.

"Donc la majorité décide de saborder la mission d’information sur la gestion de la crise Covid qui avait donné lieu au rapport de la commission d’enquête. La crise sévit toujours et le gouvernement décide seul. L’Assemblée nationale est entravée", a réagi à son tour le député Pierre Dharréville (GDR, Bouches-du-Rhône).

"Plus de 70.000 morts et la majorité [LREM et Modem] refuse de poursuivre les travaux de contrôle de l’action du [gouvernement] dans la crise [du Covid-19]. C’est proprement scandaleux!", a renchéri le vice-président de l'Assemblée David Habib (PS, Pyrénées-Atlantiques).

Contacté par APMnews mercredi soir, le président de la mission d'information, Julien Borowczyk, a assumé cette décision, estimant que le rôle de contrôle du Parlement pouvait se poursuivre au travers des commissions permanentes.

"La mission d'information a produit deux rapports. Les assemblées fonctionnent, les commissions permanentes se sont emparées du sujet. Est-ce qu'une question posée devant une mission d'information a plus de valeur qu'une question posée devant une commission permanente? Je ne suis pas sûr", commente le député.

Il rappelle que le champ de la mission avait été, d'un commun accord entre les groupes, recentré sur le seul périmètre sanitaire et qu'elle ne pouvait pas embrasser tous les domaines sur lesquels la crise avait un impact.

Aux arguments avancés par l'opposition d'une volonté de museler le Parlement, Julien Borowczyk rappelle la garantie constitutionnelle attachée au contrôle parlementaire de l'exécutif, ajoutant que si la majorité avait "vraiment eu l'intention de museler l'opposition, elle aurait voté contre l'adoption du rapport de la mission d'information".

Les missions d'information sont temporaires

La possibilité offerte à la conférence des présidents de l'Assemblée nationale de créer des missions d'information, introduite par une réforme du règlement de 2003, a été approuvée par le Conseil constitutionnel, sous la réserve d'être "temporaires", et de se limiter "à un simple rôle d'information", précise-t-on.

En dehors des commissions ad hoc, les commissions permanentes disposent des prérogatives leur permettant d'auditionner à tout moment les membres du gouvernement ou de l'administration.

Ainsi, les commissions des affaires sociales des deux chambres ont procédé depuis janvier à plusieurs auditions portant notamment sur la stratégie vaccinale, et entendu notamment le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran (cf dépêche du 12/01/2021 à 16:20 et dépêche du 12/01/2021 à 19:01), mais aussi Antoine Flahault, épidémiologiste et directeur de l'Institut de santé globale à Genève (cf dépêche du 13/01/2021 à 17:28) ou la responsable de la task force interministérielle sur la vaccination contre le Covid-19, Laëtitia Buffet (cf dépêche du 21/01/2021 à 14:00).

La dissolution de cette mission intervient au lendemain de la constitution d'une mission d'information du Sénat sur l'évaluation des effets économiques, sociaux et sanitaires du confinement, présidée par Bernard Jomier (PS, Paris).

Au Sénat, la commission d'enquête constituée sur la gestion de l'épidémie de Covid-19 a achevé ses travaux début décembre 2020 (cf dépêche du 10/12/2020 à 15:13).

vg/nc/APMnews