Actualités de l'Urgence - APM

Alors que le parquet national financier (PNF), saisi par l'association de lutte contre la corruption Anticor, a ouvert en septembre 2020 une enquête préliminaire pour "favoritisme" (cf dépêche du 21/05/2021 à 17:23) dans l'attribution des contrats relatifs à l'application StopCovid -devenue TousAntiCovid en octobre 2020 (cf dépêche du 22/10/2020 à 19:30)- Cédric O a déclaré au Parisien "assumer".

"Si les choses ont été faites dans l'urgence, elles ont été faites dans les règles. J'assume que nous soyons allés vite, car cela a sauvé de vies. Et je me félicite qu'il s'agisse d'un projet souverain, qui ne dépend pas d'Apple, ni de Google. Le seul intérêt poursuivi a été l'intérêt général. Je ne vais pas m'excuser d'avoir déployé StopCovid!", a-t-il martelé.

Le signalement concernait précisément l'attribution ("qui n'aurait été soumise à aucune procédure de passation de marché public", selon l'association) du contrat de maintenance de l'application StopCovid.

Anticor avait également souligné un "coût d'exploitation bien supérieur aux pratiques du secteur". Interrogé sur le coût de l'application de traçage depuis son lancement, le secrétaire d'Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques a rapporté un montant "tout compris" (développement, maintenance et communication) de 9 millions d'euros "depuis juin 2020".

"Pour une telle application, c'est très peu cher, parce que les entreprises qui ont travaillé sur le développement l'ont fait gratuitement: l'application allemande, c'est 20 millions d'euros de développement et 3 millions d'euros par mois pour une efficacité similaire", a-t-il argué.

Plusieurs évolutions pour préparer l'échéance du 9 juin

Outre les débats financiers et légaux qu'elle suscite, l'application se prépare à plusieurs évolutions techniques. Objectif: éviter le rebond épidémique et une nouvelle vague après l'été.

Ainsi, TousAntiCovid intègre depuis fin avril une fonction "carnet" qui permet de présenter un résultat de test et une preuve de vaccination certifiés, rappelle-t-on (cf dépêche du 19/04/2021 à 17:06).

"Le 29 mai, l'assurance maladie mettra à disposition de tous les vaccinés leur certification de vaccination sous forme d'un code QR. Ils pourront le télécharger sur attestion-vaccin.ameli.fr ou appeler leur caisse", a détaillé Cédric O dans l'interview au Parisien.

Etape clé vers le déconfinement, le passe sanitaire, sous forme électronique ou papier, est également attendu.

"Le 9 juin, le passe sanitaire entrera en vigueur pour les grands rassemblements. Il comportera soit le certificat de vaccination, soit la preuve d'un test PCR ou antigénique négatif, soit un certificat de rétablissement du Covid-19. Il pourra être utilisé au format numérique sur TousAntiCovid ou sur papier mais sera obligatoire pour les événements", a expliqué le secrétaire d'Etat.

"J'insiste: il faudra le résultat certifié avec le code QR, pas un simple compte rendu de résultats biologique", a-t-il souligné, se reportant aux "faux tests" et comptes rendus falsifiés qui circulent déjà.

En parallèle du passe sanitaire, l'application de traçage va accueillir une fonctionnalité "cahier de rappel numérique" dès le 9 juin. Cette nouvelle fonctionnalité s'adresse principalement aux professionnels de la restauration et aux dirigeants de salles de sport, qui doivent préparer la réouverture de ces lieux en intérieur et avec jauge.

"Les professionnels pourront choisir s'ils préfèrent la version papier mais avec Alain Griset [ministre délégué aux PME], nous travaillons depuis plusieurs mois pour faire en sorte que l'outil numérique soit déployé et adopté", a indiqué Cédric O, insistant sur la "simplicité" de la version 2.0 du cahier de rappel et ses garanties renforcées en matière de protection des données.

Pour "vérifier le passe sanitaire", les professionnels bénéficieront d'une application tierce baptisée "TousAntiCovid Vérif", téléchargeable gratuitement sur les magasins d'applications mobiles Android (Google) et iOS (Apple) "d'ici au [mercredi] 9 juin", a fait savoir le secrétaire d'Etat.

Les organisateurs d'événements pourront ainsi accorder l'accès aux visiteurs qui présenteront une pastille "verte" (si elle est orange ou rouge, l'accès leur sera refusé), un dispositif "approuvé" par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

"Pour les compagnies aériennes, il y aura une version spécifique car elles ont l'obligation d'avoir accès au contenu détaillé, avec la date de vaccination, le type, etc.", a-t-il précisé.

Certificat sanitaire: un oeil sur les "abus"

Répondant à une crainte largement exprimée par l'opinion publique et les défenseurs des libertés publiques et individuelles, Cédric O a souhaité rassurer quant au caractère non obligatoire du futur sésame vert: "Le projet de loi récemment débattu au Parlement sur la sortie de la gestion de crise pose clairement que nul ne pourra restreindre l'accès à un lieu en dehors des cas fixés par décret. Je ne doute pas que, s'il y avait des abus, par exemple des restaurateurs qui tenteraient de l'imposer à leurs clients, nous serions rapidement au courant […] et des sanctions sont prévues."

Pour rappel, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte en commission mixte paritaire (CMP) jeudi.

Les parlementaires ont établi que le gouvernement ne pourra recourir au passe sanitaire, du 1er juin au 30 septembre, que pour permettre l'accès à de grands rassemblements, "si le respect des gestes barrières ne peut être assuré dans des conditions satisfaisantes en raison de la densité de la population présente, sans que des informations médicales puissent être divulguées, avec des personnes habilitées aux contrôles, en permettant aussi bien l'usage d'attestations papier que d'une application numérique, et sans aucune conservation des données par les organisateurs".

Un décret pris après avis de la Cnil déterminera, lui, les modalités d'application du certificat sanitaire, "notamment les personnes, ainsi que leurs modalités d'habilitation, et services autorisés" à contrôler ces documents, "ainsi que les conditions dans lesquelles les systèmes d'information constitués au sein des Etats membres de l'Union européenne sont reconnus comme supports de présentation" des documents (cf dépêche du 20/05/2021 à 18:02).

"Enfin, le 1er juillet, le passe sanitaire européen entrera en vigueur", a également rappelé Cédric O. Les négociateurs du Parlement et du Conseil européens ont abouti jeudi à un accord provisoire sur le certificat numérique Covid de l'Union européenne (UE) "qui permettra de faciliter la liberté de circulation durant la pandémie" (cf dépêche du 21/05/2021 à 16:18).

A l'instar de son versant français, le certificat numérique européen Covid n'aura pas de caractère obligatoire. Il devrait être en place pour une durée de douze mois et "ne sera pas un prérequis pour exercer son droit à la liberté de circulation", ni un document de voyage, a prévenu Bruxelles.

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