Actualités de l'Urgence - APM

PARIS, 12 mai 2020 (APMnews) - Il n'est prévu "aucune interconnexion" entre les systèmes d'information (SI) de traçage de cas contacts de Covid-19 Sidep et Contact Covid, selon une note de la direction générale de la santé (DGS) repérée par APMnews.

Ce document, intitulé "stratégie de contact-tracing post-confinement et modalités de sa mise en oeuvre", est daté de samedi, soit deux jours avant la publication au Journal officiel de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, note-t-on.

L'article 11 autorise la création par décret d'un SI afin d'épauler les enquêteurs sanitaires chargés de remonter les cas de Covid-19, précise-t-on (cf dépêche TICsanté du 12 mai 2020).

"Ce dispositif de contact tracing implique l’utilisation de deux systèmes d’information majeurs, Sidep pour la centralisation des résultats d’analyses de l’ensemble des laboratoires et structures autorisées à réaliser le diagnostic biologique de Covid-19 […] et le téléservice "Contact Covid" pour l’identification et la prise en charge des personnes contacts à risque élaboré par l’assurance maladie et accessible via Ameli pro", indique la note.

Contact Covid "colligera l’ensemble des données du contact-tracing et sera accessible aux acteurs de niveau 1 [médecins et établissements de santé] et 2 [agents de l'assurance maladie] et aux agences régionales de santé [ARS]".

Outre les médecins (cf dépêche du 12/05/2020 à 10:33), les agents de l'assurance maladie chargés des enquêtes devront renseigner, pour chaque "personne contact à risque", "son identité, son NIR [ou numéro de sécurité sociale, NDLR], ses coordonnées, la présence de symptômes, la date du contact, les circonstances du contact…"

Le but est "d'identifier et prendre en charge sans délai les personnes contacts à risque des cas confirmés et probables [avec des signes visibles en tomodensitométrie thoracique évocateurs] de Covid-19 d’une part, et à pouvoir analyser ces données pour identifier des chaînes de transmission du virus et l’émergence de clusters sur le territoire d’autre part".

"L'enregistrement des personnes contacts au sein du téléservice Contact Covid leur donne automatiquement accès à un test RT-PCR et à des masques chirurgicaux sans prescription médicale (consultations de l'outil par les laboratoires et les pharmacies d’officine lors de la présentation de la personne contact ou d’un tiers)", est-il précisé.

Le lancement de Contact Covid, prévu initialement lundi, a été reporté à mercredi, rappelle-t-on (cf dépêche du 11/05/2020 à 17:55).

"La base de données Sidep, actuellement en cours de développement, doit permettre de colliger tous les résultats d’analyses pour le Covid-19 avec les données d’identification des personnes prélevées […] et sera directement accessible aux acteurs de contact-tracing des niveaux 2 et 3 [agents des ARS] de la région."

La transmission des résultats "se fait par un canal sécurisé, et sous des formats couramment utilisés", est-il indiqué sans plus de précisions.

La base de données Sidep contiendra notamment:

• les informations d'identité du patient, dont son NIR
• ses coordonnées
• sa "typologie": est-il un "professionnel intervenant dans le système de santé" ? Quel est son lieu de résidence: "hébergement individuel, hospitalisé, résident en Ehpad, en milieu carcéral, autre structure d’hébergement collectif" ?
• ses "symptômes et facteurs de risques", ainsi que l'ancienneté d'apparition des symptômes
• des données concernant le résultat du test: le type d'analyse, le résultat et le compte rendu du laboratoire d'analyses médicales
• des données "concernant le prélèvement": numéro de dossier, date, heure, numéro Finess du laboratoire de biologie médicale responsable du prélèvement et de l’analyse
• des "données d’identification des médecins responsables de la prise en charge (prescripteur, traitant, coordonnateur du prélèvement, etc.)", dont leur numéro d'inscription au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), identités et coordonnées.

"Les plateformes de l’assurance maladie sont chargées de s’assurer de la prise en charge de toute personne ayant un résultat de test RT-PCR positif (et de ses contacts à risque) par comparaison des données de Sidep et des données transmises par les acteurs du niveau 1" via Contact Covid car "aucune interconnexion entre Sidep et Contact Covid n’est prévue à ce stade", indique la note.

"Ce contrôle par comparaison permet au niveau 2 de 'prendre la main' pour les cas que le niveau 1 n’aurait pas traités."

"Pour les personnes contacts à risque testées positives, le changement de statut (de personne contact en cas confirmé) dans la base Contact Covid est réalisé par le médecin qui reçoit le résultat ou par la plateforme de l’assurance maladie qui vérifie dans Sidep les résultats positifs", est-il écrit.

Par ailleurs, "les données du contact-tracing collectées par le niveau 3 (en lien avec les structures partenaires) sur la base d’un format type sont transmises au niveau 2 pour saisie dans la base Contact Covid".

Accès "à l'ensemble des données" pour les ARS

Les ARS auront "accès à l’ensemble des données du contact-tracing des niveaux 1 et 2 colligées dans la base Contact Covid (par extraction de données dans un premier temps, puis très rapidement par accès direct à la base par login et mot de passe), leur permettant de réaliser des analyses complémentaires pour détecter les chaînes de transmission et les clusters."

Les agences doivent également désigner un administrateur des accès à Sidep, chargé de "créer les comptes des équipes restreintes et de la maintenance des droits d’accès", "piloter la mise en place d’un flux vers l’outil choisi par l’ARS pour les enquêtes sanitaires de niveau 3, le cas échéant" et "appuyer les établissements de santé, en lien avec les CPAM [caisses primaires d'assurance maladie], pour l’accès au téléservice Contact Covid".

Samedi, il n'y avait pas "pas encore d’accès pour tous les établissements à Contact Covid".

"L’intégralité des données recueillies sera pseudonymisée, c’est-à-dire inexploitable sans le recours à des logiciels de décodage", assure la DGS.

Les "seuls utilisateurs autorisés" de ces logiciels de décodage sont "les enquêteurs sanitaires (ARS et plateformes de l’assurance maladie) pour la limitation de l’épidémie", "Santé publique France pour le suivi épidémiologique de la situation" et "les équipes nationales impliquées dans le domaine de l’innovation pour les travaux de recherche".

Par ailleurs, il est prévu de "réutiliser les données, préalablement pseudonymisées et homogènes en termes de format, pour la recherche, dans le cadre du Health Data Hub, pour mieux comprendre la maladie et ses mécanismes" (cf dépêche du 22/04/2020 à 11:07).

lc/ab/APMnews