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TRAVAIL DE NUIT, DIMANCHES, JOURS FÉRIÉS… : PLUSIEURS MESURES DE REVALORISATION DU PERSONNEL HOSPITALIER ENTRERONT EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2024 (JOURNAL OFFICIEL)
Les deux premiers textes, un décret "relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière" et un arrêté modifiant "le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés", concrétisent les annonces faites fin août par la première ministre, Elisabeth Borne, lors d'un déplacement au CHU de Rouen (cf dépêche du 31/08/2023 à 19:25).
Le décret réforme l'indemnisation du travail de nuit en remplaçant le régime indemnitaire en vigueur par une indemnisation de 25% du traitement indiciaire brut tout en prenant en compte, le cas échéant, l'indemnité de résidence pour les agents concernés.
Ce nouveau mode d'indemnisation veut d'une part reconnaître la pénibilité du travail de nuit accrue en fonction de l'avancée en âge, en se fondant sur le traitement indiciaire de chaque agent, d'autre part englober l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière dont les agents contractuels.
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés est également revalorisé par arrêté, en passant 44,89 € à 60 € au 1er janvier 2024.
Pour le personnel médical, un deuxième arrêté revalorise les indemnités de garde de 50%, conformément aux annonces de la première ministre mais également du président de la République, Emmanuel Macron, lors de ses vœux aux professionnels de santé début janvier (cf dépêche du 06/01/2023 à 17:02).
Un troisième arrêté réhausse le montant journalier "du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire".
Le montant plafond journalier pour une journée de 24h passe de 1.210,99 € à 1.410,69 €.
Ce dernier arrêté se substitue aux "majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé" qui avaient été portées fin mars à 1.389,83 € jusqu'à fin 2023 (cf dépêche du 04/04/2023 à 11:00).
(Journal officiel, samedi 23 décembre, textes 33, 36, 38 et 37)
gl/sl/APMnews
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TRAVAIL DE NUIT, DIMANCHES, JOURS FÉRIÉS… : PLUSIEURS MESURES DE REVALORISATION DU PERSONNEL HOSPITALIER ENTRERONT EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2024 (JOURNAL OFFICIEL)
Les deux premiers textes, un décret "relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière" et un arrêté modifiant "le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés", concrétisent les annonces faites fin août par la première ministre, Elisabeth Borne, lors d'un déplacement au CHU de Rouen (cf dépêche du 31/08/2023 à 19:25).
Le décret réforme l'indemnisation du travail de nuit en remplaçant le régime indemnitaire en vigueur par une indemnisation de 25% du traitement indiciaire brut tout en prenant en compte, le cas échéant, l'indemnité de résidence pour les agents concernés.
Ce nouveau mode d'indemnisation veut d'une part reconnaître la pénibilité du travail de nuit accrue en fonction de l'avancée en âge, en se fondant sur le traitement indiciaire de chaque agent, d'autre part englober l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière dont les agents contractuels.
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés est également revalorisé par arrêté, en passant 44,89 € à 60 € au 1er janvier 2024.
Pour le personnel médical, un deuxième arrêté revalorise les indemnités de garde de 50%, conformément aux annonces de la première ministre mais également du président de la République, Emmanuel Macron, lors de ses vœux aux professionnels de santé début janvier (cf dépêche du 06/01/2023 à 17:02).
Un troisième arrêté réhausse le montant journalier "du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire".
Le montant plafond journalier pour une journée de 24h passe de 1.210,99 € à 1.410,69 €.
Ce dernier arrêté se substitue aux "majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé" qui avaient été portées fin mars à 1.389,83 € jusqu'à fin 2023 (cf dépêche du 04/04/2023 à 11:00).
(Journal officiel, samedi 23 décembre, textes 33, 36, 38 et 37)
gl/sl/APMnews