Actualités de l'Urgence - APM

En septembre 2021, Olivier Véran, alors ministre des solidarités et de la santé, avait exprimé sa volonté de "redynamiser" les CPP, dans le cadre de la réforme des autorisations d'activités de soins en périnatalité, et dans l'objectif également de répondre à certaines revendications des sages-femmes, notamment d'améliorer leurs conditions d'exercice, rappelle-t-on (cf dépêche du 17/09/2021 à 12:25).

Dans un contexte de fermetures de maternités et de reconfiguration de l'offre de soins en gynéco-obstétrique, un déploiement des CPP est en cours, note-t-on.

Le cahier des charges "type" a été élaboré en s'appuyant sur les retours d'expériences locales. Il vise, "à droit constant, à faire des centres périnataux de proximité un outil dynamique à l'appui des évolutions des maternités du territoire", précise l'instruction.

Les besoins de transformation des maternités augmentent sur le territoire en raison des tensions pesant sur la démographie des professionnels de santé en gynécologie-obstétrique, est-il expliqué dans l'instruction. Les CPP "constituent un levier afin de conserver, sur le site d'une maternité dont l'activité est suspendue, un panel d'activités diversifiées, essentielles pour la population locale, et permettant de maintenir un exercice attractif pour les professionnels, notamment sages-femmes".

Le cahier des charges rappelle l'éventail possible des missions des CPP, "pour une réponse ambitieuse aux besoins des femmes et des nouveau-nés sur le territoire en cas de transformation d'une maternité", et précise les conditions de fonctionnement requises pour une intervention coordonnée avec les autres acteurs du territoire.

Le CPP adhère au dispositif spécifique régional en périnatalité (DSRP, ex-réseau de périnatalité) correspondant à son territoire et contribue aux actions que ce dernier met en place; il s'inscrit dans le cadre d'une organisation territoriale coordonnée avec le reste des acteurs en périnatalité du territoire; il conclut avec la ou les maternité(s) partenaire(s) desservant son territoire une convention de partenariat.

Il établit également, via des conventions, les conditions d'un travail coordonné avec les différents services de santé du territoire (PMI, médecine d'urgence de proximité, santé mentale, addictologie, structures médico-sociales, communautés professionnelles territoriales de santé, permanences d'accès aux soins mobiles, centres de santé sexuelle, DSRP...).

Ses locaux doivent être de dimension suffisante et organisés en plusieurs zones pour l'accueil et l'attente, les consultations, les soins, les activités collectives. Il doit disposer de matériels spécifiques rendant possibles les activités de prélèvements, de réalisation d'échographies gynécologiques et obstétricales, d'enregistrements cardiotocographiques, de rééducation périnéale, de pose de dispositif intra-utérin.

Ses horaires d'ouverture sont fonction des besoins du territoire et de l'activité mise en place, mais doivent être au minimum de cinq demi-journées et assurer une accessibilité aux différents types de public, notamment les femmes exerçant une activité professionnelle.

Participation à l'urgence préhospitalière

Comme prévu dans les projets de décret de la réforme des autorisations des structures d'urgence, qui évoquent un renforcement de la participation des sages-femmes à l'urgence préhospitalière (cf dépêche du 17/08/2023 à 17:13), le cahier des charges indique que le CPP doit définir "le cas échéant, la contribution de ses personnels à la réponse aux situations d'urgence obstétricale susceptibles de survenir sur le territoire considéré".

Plusieurs formes de cette contribution sont proposées: intervention des professionnels du CPP auprès de la structure d'urgence de l'établissement de santé dont il dépend pour assurer l'accueil des femmes en cours de travail ne pouvant être transférées; mise à disposition de personnels sages-femmes du CPP en renfort de sorties Smur incluant la présence d'un médecin; possibilité de maintenir une permanence des soins de sages-femmes H24 dans les territoires où l'accessibilité des maternités est à une distance importante.

Les activités du CPP sont détaillées. Elles concernent le suivi des grossesses et du post-partum, l'éducation et la prévention dans le domaine de la santé des femmes, la promotion de la santé des femmes et des enfants, l'accompagnement psychosocial de la femme enceinte, l'activité d'interruption volontaire de grossesse (IVG).

La consultation pré-anesthésique du huitième mois peut être organisée sur le site du CPP, et l'équipe du CPP peut être amenée à assurer le suivi des mères et des nouveau-nés dans le cadre d'un retour précoce au domicile après l'accouchement par délégation de la maternité partenaire et selon des procédures formalisées.

L'équipe du CPP doit être dimensionnée pour permettre l'activité de consultations programmées en journée et, le cas échéant selon le projet de service, assurer une astreinte hors horaires d'ouverture.

Cette équipe doit être constituée des effectifs propres au CPP, composés au moins de sages-femmes, et le cas échéant de gynécologues-obstétriciens; des effectifs mis à la disposition du CPP par d'autres établissements de santé du territoire (gynécologues-obstétriciens, pédiatres, sages-femmes, infirmières puéricultrices); de personnels libéraux le cas échéant.

Un pédiatre hospitalier de la maternité partenaire mis à disposition du CPP, ou, à défaut, un médecin pédiatre de ville ou de PMI, intervient en fonction des besoins et selon la situation de l'offre en médecine de ville.

La continuité du service du CPP doit être organisée, avec l'établissement d'un planning mensuel de présence des professionnels. La convention définie avec la maternité partenaire traite des besoins de mise à disposition de personnels en cas d'absence non anticipée des professionnels du CPP.

(Instruction n°DGOS/R3/2023/140 du 20 septembre 2023 relative à la diffusion du cahier des charges des centres périnataux de proximité, Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarité n°2023/18 du 29 septembre 2023, p166-173)

cd/nc/APMnews