Actualités de l'Urgence - APM

PARIS, 25 mai 2023 (APMnews) - Un décret pour fixer les principes de fonctionnement des services d'accès aux soins (SAS) concernant notamment le décroché en bi-niveau, les règles de gouvernance et les numéros d'accès, devrait être publié dans le courant de l'été, a-t-on appris lors d'un point presse organisé mardi par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à Santexpo.

Ce décret, actuellement soumis à consultations, va fixer dans le code de la santé publique les principes de fonctionnement des SAS, tels que le décroché en bi-niveau, les règles de gouvernance et les numéros d'accès.

Le texte viendra également rappeler le rôle du SAS dans la réponse aux besoins de soins non programmés des Français, a souligné Pierre Savary, chef du bureau premier recours à la sous-direction de la régulation de l'offre de soins de la DGOS, lors de ce point presse, à savoir "une solution unique et gratuite d'accès aux soins urgents et non programmés sur tout le territoire".

Le SAS ne doit cependant être sollicité qu'en cas d'indisponibilité du médecin traitant et en l'absence "d'alternative en proximité", a-t-il ajouté.

Ce décret a été élaboré dans une recherche d'un "niveau d'équilibre entre souplesse et encadrement", a fait remarquer de son côté Claire-Lise Bellanger-Mauffret, adjointe à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins de la DGOS.

Ainsi, chaque SAS devrait mettre en place un décroché bi-niveau dans lequel un assistant de régulation médicale (ARM) effectuerait le premier décroché avant de qualifier et de transmettre l'appel à la filière hospitalière de l'aide médicale urgente (AMU) ou à la filière ambulatoire pour des appels relevant de la médecine de ville.

Cependant, chaque SAS aura la liberté d'organiser la filière ambulatoire comme il le souhaite, en positionnant les opérateurs de soins non programmés (OSNP) en amont ou en aval de la régulation par le médecin généraliste.

Concernant les numéros d'accès, tous les SAS seront joignables avec le 15, mais ils pourront également conserver en parallèle les numéros de permanence des soins ambulatoires préexistants le cas échéant.

Le décret ménagera également une certaine souplesse aux SAS pour pouvoir renforcer leur régulation par des expertises en médecine spécialisée ou paramédicale, selon leur besoin et le degré de maturité.

Une publication soumise à l'examen en Conseil d'Etat

Une partie réglementaire du décret étant soumise à l'examen du Conseil d'Etat, sa date de parution n'est pas encore connue, mais les services de la DGOS tablent sur une publication dans le courant de l'été.

Dans la perspective de la généralisation du SAS d'ici 2024, la ministre de la santé et de la prévention, François Braun, a lancé fin avril une mission d'accompagnement pour déployer l'organisation de régulation des soins non programmés sur l'ensemble du territoire d'ici la fin d'année.

La composition des porteurs de la mission dévoilée fin avril (cf dépêche du 28/04/2023 à 16:10) a été étoffée par le Dr Bénédicte Le Bihan, conseillère médicale à la direction de l'offre de soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine et le président de France Assos Santé, Gérard Raymond, pour y représenter les usagers.

L'une des priorités de la mission sera d'accompagner les six départements dans lesquels il n'y a pas de SAS ou de projet formalisé à ce jour: Ardennes, Cantal, Calvados, Eure, Eure-et-Loir, Vosges, ont fait savoir les deux membres de la DGOS.

Actuellement, 33 SAS sont en fonctionnement et couvrent 50% de la population nationale, a rapporté la DGOS.

Par ailleurs, 56 projets SAS sont accompagnés, pour un lancement prévu au second semestre 2023, et devraient couvrir 44% de la population nationale, "10 à 12 SAS pour un lancement imminent d'ici l'été".

La mission aura également pour tâche d'accompagner la transition entre les outils localement employés par les SAS et la plateforme numérique nationale, notamment "pour des territoires qui peuvent être déjà très structurés en termes d'outils", a complété Claire-Lise Bellanger-Mauffret.

Elle est également chargée d'identifier les conditions de réussite des filières spécialisées pour la poursuite du développement du SAS, au-delà de sa généralisation, a expliqué l'adjointe à la sous-directrice: "A terme, le SAS doit permettre de répondre aux besoins de régulation de soins sur des thématiques spécifiques, la psychiatrie, la gériatrie, la pédiatrie, ou sur des territoires comme Mayotte la question de la filière obstétricale..."

Les conclusions de la mission sont également attendues dans le courant de l'été, après de "dernières étapes durant la première quinzaine de juillet".

Un retour d'expérience conduit sur le premier semestre 2022 au sein des projets pilotes du SAS devrait être prochainement rendu public.

52% des appels traités par la filière ambulatoire

Les premiers éléments qui en sont issus font apparaître que les SAS pilotes ont en moyenne vu leur nombre d'appels reçus augmenter de 24% durant la phase pilote (entre le deuxième semestre 2021 et le premier semestre 2022), mais que la part des appels traitée par la filière hospitalière (Samu) est restée stable ou a diminué, avec un équilibre de 52% des appels pour la filière ambulatoire et 48% pour la filière AMU.

En moyenne, un SAS décroche 885 appels et crée 505 dossiers de régulation médicale (DRM), dont 52% de DRM ambulatoires par jour; ces DRM traités par la filière ambulatoire donnent en majorité lieu à un conseil médical (environ 120 DRM sur 230).

La DGOS a souligné que la plateforme numérique du SAS se déployait de façon satisfaisante, alors qu'une dizaine d'éditeurs avait "joué le jeu", dont "sept principaux logiciels sur lesquels l'objectif est de s'interfacer très vite".

Deux modalités d'interfaçage sont actuellement possibles pour les solutions de prise de rendez-vous avec des professionnels de santé libéraux: soit un simple recensement des créneaux disponibles, soit une possibilité de consulter les créneaux et de prendre des rendez-vous de bout en bout.

Elle a permis 16.565 orientations vers la ville depuis, 1.979 pour le seul mois d’avril 2023, mais la DGOS estime que ce chiffre a "probablement dépassé les 20.000 rendez-vous", la traçabilité automatique n'étant possible que lorsque la solution est entièrement interfacée et permet la prise de rendez-vous.

Interrogée par APMnews sur les enseignements du retour d'expérience sur le modèle financier des SAS, Claire-Lise Bellanger-Mauffret a souligné que des financements complémentaires avaient été déployés dès l'été 2022 pour s'assurer d'accompagner la montée en charge.

"On fait un pilotage très rapproché des SAS déjà lancés pour fiabiliser le business model et le financement", a-t-elle développé, "on est en train d'essayer de standardiser le modèle économique type des SAS et les paramètres qui permettent de calibrer un SAS en fonction de son activité".

Les SAS sont actuellement financés essentiellement sur le fonds d'intervention régional (FIR) pour la filière ambulatoire, et sur la mission d'intérêt général (MIG) Samu pour le premier décroché ARM et le financement de la filière AMU.

"Le modèle de financement du premier décroché est assez variable d'un SAS à l'autre, parfois c'est porté par l'hôpital, parfois par la filière ambulatoire", a rapporté Claire-Lise Bellanger-Mauffret. "Charge au porteur du SAS d'organiser en fonction de l'ensemble des crédits qui sont fléchés: certains les mobilisent pour de la formation, des problématiques d'infrastructures, il y a également des crédits FMIS prévus pour les locaux et les systèmes d'information."

Dans la première circulaire budgétaire de 2023 (cf dépêche du 24/05/2023 à 19:51), la MIG Samu fait l'objet d'une revalorisation de 8,2% par rapport à 2022, pour tenir compte de l'effet année pleine des crédits liés au renforcement des postes d'assistants d'ARM dans le cadre de la mise en place du SAS, à une hausse d'activité et à une hausse du point d'indice, soit un montant total délégué de 375 M€ (cf dépêche du 25/05/2023 à 10:21).

Un maillage calqué sur celui des Samu ou presque

Interrogée par APMnews sur le périmètre des SAS et le maillage territorial retenu par les SAS opérationnels ou en cours de lancement, la DGOS a indiqué que la "maille pertinente" paraissait être "la maille départementale", mais que les SAS s'étaient généralement calqués sur la maille des Samu "avec un principe de solidarité supra-départementale".

"Il peut y avoir des solidarités, des bascules d'appels, même à un niveau supra-départemental qui peut être intéressant", a précisé Pierre Savary, se faisant l'écho de travaux mené dans la région Pays de la Loire à ce sujet.

Le seul SAS à avoir englobé deux Samu dans une entité unique est le SAS de la Loire actuellement, mais des départements qui comptaient deux Samu comme la Seine-Maritime (Rouen et Le Havre) et les Pyrénées-Atlantiques (Bayonne et Pau) comporte également deux SAS.

gl/nc/APMnews