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UN DÉPUTÉ SAISIT LE DÉFENSEUR DES DROITS SUR L'UTILISATION DU FICHIER SI-VIC PAR DES HÔPITAUX
L'activation lors de plusieurs manifestations de ce dispositif, destiné à l'identification et au suivi des victimes lors de situations sanitaires exceptionnelles, a suscité la polémique en raison de l'enregistrement de données personnelles sur les manifestants, et en particulier d'éléments de nature médicale (cf dépêche du 24/04/2019 à 11:09, dépêche du 24/04/2019 à 13:14 et dépêche du 25/04/2019 à 18:26).
"Si tel était le cas et lesdits faits étaient avérés, ils pourraient être constitutifs d'une atteinte grave aux libertés publiques fondamentales dont votre institution et vous-même êtes les garants", souligne le député en évoquant des cas à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ainsi qu'à Toulouse.
Pour Toulouse, les faits ont toutefois été démentis dès lundi par le CHU qui a expliqué qu'il ne s'agissait pas du fichier SI-VIC mais du logiciel Cat@log, "propre aux seuls échanges des équipes médicales du Smur avec celles des services d’urgence" (cf dépêche du 30/04/2019 à 12:49).
Le député, membre de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, demande pourquoi le dispositif SI-VIC a été déclenché à l'occasion des manifestations, qui a été le donneur d'ordre et à quelles fins.
Il souhaite également savoir si le ministère des solidarités et de la santé était informé de cette mise en oeuvre et si des consignes avaient été données.
Enfin, "combien de ces fiches ont été remplies? Tous les hôpitaux de France ont-ils été sollicités? Quel a été l'usage fait des fiches ainsi recueillies et renseignées? Qui en a été destinataire et à quelles fins?", interroge Jean-Carles Grelier.
S'il ne conteste "aucunement que dans les circonstances particulières qu'a à connaître notre pays force doit rester à l'ordre public dans cet état de droit qu'est la France, force doit aussi rester à la loi et [il ne peut] que [s]'inquiéter et [s]'interroger toutes les fois qu'il [lui] semble qu'un mésusage des moyens à la disposition des autorités est de nature à impacter fortement les libertés publiques".
cb/vg/ab/APMnews
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UN DÉPUTÉ SAISIT LE DÉFENSEUR DES DROITS SUR L'UTILISATION DU FICHIER SI-VIC PAR DES HÔPITAUX
L'activation lors de plusieurs manifestations de ce dispositif, destiné à l'identification et au suivi des victimes lors de situations sanitaires exceptionnelles, a suscité la polémique en raison de l'enregistrement de données personnelles sur les manifestants, et en particulier d'éléments de nature médicale (cf dépêche du 24/04/2019 à 11:09, dépêche du 24/04/2019 à 13:14 et dépêche du 25/04/2019 à 18:26).
"Si tel était le cas et lesdits faits étaient avérés, ils pourraient être constitutifs d'une atteinte grave aux libertés publiques fondamentales dont votre institution et vous-même êtes les garants", souligne le député en évoquant des cas à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ainsi qu'à Toulouse.
Pour Toulouse, les faits ont toutefois été démentis dès lundi par le CHU qui a expliqué qu'il ne s'agissait pas du fichier SI-VIC mais du logiciel Cat@log, "propre aux seuls échanges des équipes médicales du Smur avec celles des services d’urgence" (cf dépêche du 30/04/2019 à 12:49).
Le député, membre de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, demande pourquoi le dispositif SI-VIC a été déclenché à l'occasion des manifestations, qui a été le donneur d'ordre et à quelles fins.
Il souhaite également savoir si le ministère des solidarités et de la santé était informé de cette mise en oeuvre et si des consignes avaient été données.
Enfin, "combien de ces fiches ont été remplies? Tous les hôpitaux de France ont-ils été sollicités? Quel a été l'usage fait des fiches ainsi recueillies et renseignées? Qui en a été destinataire et à quelles fins?", interroge Jean-Carles Grelier.
S'il ne conteste "aucunement que dans les circonstances particulières qu'a à connaître notre pays force doit rester à l'ordre public dans cet état de droit qu'est la France, force doit aussi rester à la loi et [il ne peut] que [s]'inquiéter et [s]'interroger toutes les fois qu'il [lui] semble qu'un mésusage des moyens à la disposition des autorités est de nature à impacter fortement les libertés publiques".
cb/vg/ab/APMnews