Actualités de l'Urgence - APM

L'efficacité du secours à personne (SAP) et de l'aide médicale urgente (AMU) et la coordination Samu/Sdis ont fait l'objet d'une mission des Inspections générales des affaires sociales (Igas) et de l'administration (IGA), dont le rapport a été remis en juillet 2014.

La mission a dressé un bilan "contrasté" de l'application du référentiel du 25 juin 2008 sur l'organisation SAP-AMU et a émis 45 recommandations. Elle a préconisé notamment de clarifier les conditions d'intervention des infirmiers sapeurs-pompiers, d'assouplir les départs réflexes et d'aplanir les différends financiers.

C'est sur la base de ces recommandations que la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, et le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, ont demandé à la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises (DGSCGC) d'engager la modernisation du SAP et de l'AMU, rappellent les deux ministres dans un communiqué diffusé vendredi.

Une feuille de route a ainsi été élaborée avec les représentants des sapeurs-pompiers et urgentistes hospitaliers autour de quatre axes: ->améliorer la qualité du service rendu aux usagers en clarifiant les missions et en favorisant la coopération des acteurs mobilisables dans le cadre des secours et soins d'urgences ->renforcer les outils permettant d'assurer la complémentarité des moyens humains et matériels tant terrestres qu'héliportés ->dynamiser les instances de gouvernance nationales et locales en charge du pilotage des dispositifs de secours et de soins d'urgence ->mettre en oeuvre des actions de pédagogie et de communication conjointes auprès des usagers.

Seuls les deux premiers axes sont abordés dans la circulaire, signée par les deux ministres et adressée aux préfets et directeurs généraux d'agence régionale de santé (ARS).

Pour atteindre ces objectifs, la circulaire précise les règles de coopération pour l'orientation des personnes dans le parcours de soins, les départs réflexes, le périmètre des types et lieux d'intervention des sapeurs-pompiers et les conditions d'intervention des infirmiers sapeurs-pompiers.

Elle aborde aussi le sujet des médecins susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'AMU dans les territoires situés à plus de 30 minutes de soins urgents et insiste sur la cohérence du fonctionnement des hôpitaux et des Sdis pour les médecins et infirmiers hospitaliers engagés comme sapeurs-pompiers volontaires.

S'agissant de l'orientation des patients, la régulation médicale effectuée par le Samu en constitue le pivot "quel que soit le numéro initialement composé ou l'acteur initialement intervenu". En cas de prise en charge par les sapeurs-pompiers, la circulaire insiste sur la nécessité de transmettre au Samu le bilan dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse déterminer la destination la plus adaptée.

Une des nouveautés porte sur l'élargissement des destinations d'évacuation des patients pris en charge par les sapeurs-pompiers (cabinets médicaux, maisons médicales,...). Les ARS en lien avec les Samu et les Sdis devront identifier en amont les structures autres que les urgences acceptant d'accueillir ces patients, formaliser les contraintes associées et actualiser la liste mise à disposition des Samu et des Sdis. Avant tout transport, les structures devront être contactées.

Le médecin régulateur du Samu pourra désormais permettre le départ des sapeurs-pompiers du lieu d'intervention et le maintien au domicile de la personne dans l'attente d'une prise en charge ambulatoire. Il peut aussi permettre une évacuation vers la structure la plus adaptée à l'état du patient (service d'urgence de proximité, service spécialisé ou service d'urgence plus éloigné ou professionnel de santé de proximité, maison médicale de garde, etc.).

CLARIFIER LES PROTOCOLES INFIRMIERS DE SOINS D'URGENCE

La circulaire précise les conditions d'initiation des protocoles infirmiers de soins d'urgence (Pisu) pouvant être mis en oeuvre par les infirmiers sapeurs-pompiers (ISP), en attendant l'intervention d'un médecin. Un arrêté daté du 5 juin et qui doit paraître dans les prochains jours liste les situations cliniques concernées. Des Pisu-types sont en cours d'élaboration par les sociétés savantes et seront diffusés avec la fin du premier semestre.

S'agissant des lieux d'intervention des sapeurs-pompiers pour les premiers secours et des départs réflexes, il est précisé que, hormis sur la voie publique, le lieu de survenue ne doit plus être en lui-même un critère de choix dominant, la mention aux établissements recevant du public ou aux lieux publics ne figurant plus dans l'arrêté à paraître.

S'agissant de l'axe 2 de la feuille de route, il est prévu d'identifier l'ensemble des médecins susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'AMU dans les territoires situés à plus de 30 minutes de soins urgents, et de préciser leurs conditions d'intervention.

Enfin, les ministres soulignent que l'engagement citoyen des médecins et des infirmiers en qualité de sapeurs-pompiers volontaires est un "acte républicain qui mérite d'être encourag[é]".

Une convention cadre interministérielle relative à la disponibilité des médecins et infirmiers hospitaliers engagés comme sapeurs-pompiers volontaires sera "transmise ultérieurement" et devra être déclinée entre les Sdis et les établissements de santé. Un comité départemental de suivi devra être créé dans les trois mois suivant la publication de la circulaire sous la coprésidence du préfet et du directeur général de l'ARS.

La circulaire indique que, dans un second temps, des travaux seront engagés sur la complémentarité et l'efficience des moyens héliportés, l'optimisation de la réponse des transporteurs et la clarification de la nature et des conditions de validité des conventions financières entre les Sdis et les établissements de santé sièges d'un Samu ou d'un Smur.

D'autres préciseront la nature des acteurs mobilisables pour les aides au relevage et adapteront les missions du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (Codamups-TS). Le développement et le déploiement d'outils informatiques pour garantir la qualité et l'opérationnalité de l'interconnexion 15-18 se poursuivra.

PROLONGER L'ESPRIT POSITIF A L'ECHELON TERRITORIAL

Dans un communiqué commun, l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des Sdis (Andsis), la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf), Samu-Urgences de France et la Société française de médecine d'urgence (SFMU) saluent cette "modernisation du dispositif".

Ils "attendent désormais que se prolonge, à l'échelon territorial, l'esprit positif qui a présidé à l'élaboration de ce texte afin de renforcer la complémentarité des intervenants dans un souci d'efficience de la réponse globale apportée aux blessés, victimes et patients".

Pour le président de Samu-Urgences de France, François Braun, "on change de paradigme".

DOC 677 (circulaire%20interminist%E9rielle%20n%B0DGOS/R2/DGSCGC/2015/190%20du%2015%20juin%202015%20relative%20%E0%20l%27application%20de%20l%27arr%EAt%E9%20du%2024%20avril%202009%20relatif%20%E0%20la%20mise%20en%20oeuvre%20du%20r%E9f%E9rentiel%20portant%20sur%20l%27organisation%20du%20secours%20%E0%20personne%20et%20de%20l%27aide%20m%E9dicale%20urgente)

cb/ab/APM polsan