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28/09 2023
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UNE CIRCULAIRE PRÉCISE LE CADRE DE L'ACTION ÉTATIQUE EN CAS DE CRISE MAJEURE

PARIS, 28 septembre 2023 (APMnews) - Une circulaire de la première ministre, Elisabeth Borne, publiée jeudi, enrichit le cadre de l'action étatique en cas de crise majeure, notamment sanitaire, frappant le pays.

Elle "reprend le cadre de référence des principes d'organisation et de fonctionnement de la CIC [cellule interministérielle de crise], posé en 2012 et enrichi en 2019, en rappelant la répartition des responsabilités entre les différentes autorités gouvernementales", résume Matignon en introduction.

"Le ministre chargé de la santé est responsable 'de l'organisation et de la préparation du système de santé et des moyens sanitaires nécessaires à la connaissance des menaces sanitaires graves, à leur prévention, à la protection de la population contre ces dernières, ainsi qu'à la prise en charge des victimes. Il contribue à la planification interministérielle en matière de défense et de sécurité nationale en ce qui concerne son volet sanitaire'", est-il ainsi rappelé.

La circulaire instaure un directeur délégué de crise adjoint au ministère de l'intérieur, en tant que "chef d'état-major" de la CIC, et permet de créer des "entités temporaires ou pérennes pour le suivi de grands événements ou de thématiques pré-identifiées".

Un référentiel doit préciser les "modalités de fonctionnement et d'articulation" de telles entités.

Circulaire relative à l'organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures

bd/nc/APMnews

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PARIS, 28 septembre 2023 (APMnews) - Une circulaire de la première ministre, Elisabeth Borne, publiée jeudi, enrichit le cadre de l'action étatique en cas de crise majeure, notamment sanitaire, frappant le pays.

Elle "reprend le cadre de référence des principes d'organisation et de fonctionnement de la CIC [cellule interministérielle de crise], posé en 2012 et enrichi en 2019, en rappelant la répartition des responsabilités entre les différentes autorités gouvernementales", résume Matignon en introduction.

"Le ministre chargé de la santé est responsable 'de l'organisation et de la préparation du système de santé et des moyens sanitaires nécessaires à la connaissance des menaces sanitaires graves, à leur prévention, à la protection de la population contre ces dernières, ainsi qu'à la prise en charge des victimes. Il contribue à la planification interministérielle en matière de défense et de sécurité nationale en ce qui concerne son volet sanitaire'", est-il ainsi rappelé.

La circulaire instaure un directeur délégué de crise adjoint au ministère de l'intérieur, en tant que "chef d'état-major" de la CIC, et permet de créer des "entités temporaires ou pérennes pour le suivi de grands événements ou de thématiques pré-identifiées".

Un référentiel doit préciser les "modalités de fonctionnement et d'articulation" de telles entités.

Circulaire relative à l'organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures

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