Actualités de l'Urgence - APM

Les magistrats de la rue Cambon critiquent en premier lieu le positionnement de l'institut de recherche. Dans leur rapport, ils déplorent que "face à une multiplicité d'acteurs de la recherche en science de la vie et de la santé", le positionnement de l'Inserm s'avère compliqué et ne fasse pas l'objet de clarification de la part de l'institut, ni de celle de ses tutelles. La Cour énumère les organismes où s'exerce la recherche de la vie et de la santé en France, notamment l'Institut des sciences biologiques (INSB) du CNRS, mais aussi le CEA, l'Institut de recherche pour le développement (IRD), les universités et les CHU.

La Cour rappelle qu'elle avait déjà dénoncé le fonctionnement trop cloisonné et "tubulaire" de la recherche en sciences de la vie, qui avait pu être un obstacle pour apporter des réponses appropriées durant la crise sanitaire, de même que la pluralité des sources de financements et de financeurs avait conduit à un "saupoudrage" des crédits. La Cour critique aussi la pluralité de tutelles qui est, selon elle, "source de difficultés pour les gestionnaires et de complexité pour les chercheurs".

Le rapport revient sur la proposition de fusionner l'Inserm et l'INSB du CNRS qui date de 2008 et les magistrats déplorent que ce choix n'ait pas été retenu. La création de l'Alliance pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan) constituait une "option faussement alternative" qui, selon la Cour des comptes, "s'est révélée n'être pas à la hauteur des défis soulevés par le morcellement de la recherche en sciences de la vie et de la santé".

Aviesan "pas à la hauteur"

"Après une dynamique, lors de ses premières années d'existence, Aviesan s'est essoufflée, faute de moyens financiers et d'un soutien suffisant de la part des ministères", analyse la Cour des comptes.

Elle déplore l'absence de stratégie nationale concertée entre les ministères de la recherche et de la santé. Selon elle, ce déficit de coordination des ministères jusqu'à une période récente, "a affecté la capacité de l'institut à être présent sur l'ensemble du continuum de la recherche allant de la recherche fondamentale à la recherche clinique en passant par la recherche translationnelle, ainsi qu'à exercer sa mission de coordination nationale de la recherche en sciences de la vie et de la santé".

Les magistrats notent que le contrat d'objectifs, de moyens et de performance 2021-2025 a été un "levier important" pour définir des priorités communes aux tutelles allant dans le sens d'un renforcement de ce continuum, à travers notamment la fixation "d'objectifs nouveaux dans le domaine de la santé publique", comme la refonte du centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès et des expertises en santé publique.

La Cour estime que les statuts de l'Inserm ne lui confèrent pas le rôle de chef de file de la recherche biomédicale et en santé: "la mise en oeuvre de son rôle de coordination se heurte donc, dans la pratique, à l'émiettement des ressources institutionnelles, humaines et financières qui caractérise le paysage de la recherche en sciences du vivant". Cette coordination impliquerait en outre des moyens spécifiques.

La Cour des comptes insiste sur la "redondance" dans les activités de recherche de l'INSB et de l'Inserm, qui selon elle entrave le bon fonctionnement et les capacités d'adaptation, et cela "aurait dû conduire l'Inserm à se recentrer sur des disciplines moins couvertes par le CNRS".

Dans une réponse publiée par la Cour des comptes, l'actuel PDG de l'Inserm, Gilles Bloch, dit avoir du "mal à suivre" la critique sur la multiplicité des acteurs de recherche en sciences de la vie. Il rétorque que cette pluralité est partagée avec "la plupart des grandes puissances scientifiques", notamment le Royaume-Uni et l'Allemagne.

Critique du modèle des unités mixtes de recherche

Le rapport démonte également le modèle des unités mixtes de recherche (UMR) de l'organisme pour lequel la participation aux "politiques de site" constitue de fait un "enjeu majeur". Or, selon ses auteurs, une politique de site est "compliquée à construire" dans ce domaine "fragmenté", où les interactions de l'Inserm sont tripartites, avec les universités mais aussi les CHU, avec lesquels les relations institutionnelles sont "complexes". La majorité des UMR sont en mixité avec l'université et leur nombre est resté stable, passant de 308 en 2015 à 305 en 2020 et leur taux d'évolution (créations ou suppressions) est de l'ordre de 32%. La Cour semble regretter que les évolutions soient fondées sur des critères d'excellence et non de priorité scientifique.

L'Inserm a rappelé à la Cour que le financement par appel à projets permettait d'orienter le travail des chercheurs des UMR sur les priorités scientifiques. Dans sa réponse, Gilles Bloch souligne que la stabilité des UMR reflète "la réussite de ce travail partenarial", et que l'Inserm est "parfaitement dans son rôle" en soutenant des unités prometteuses, à un stade où elles ne disposent pas encore de chercheurs à temps plein. "Il est bon aussi de laisser leur chance à ce type d'unité en émergence et aux domaines scientifiques liés qui nécessitent souvent un effort particulier", pointe-t-il.

La Cour qualifie en outre la recherche clinique de "point faible de l'Inserm", qui "essaie d'être présent sur la recherche clinique la plus innovante, à travers l'organisation d'essais cliniques, le réseau des centres d'investigation clinique (CIC) dont il assure la cotutelle et une infrastructure nationale (F-CRIN) [...]", mais avec des résultats "limités".

Recherche clinique "de niche"

En 2020, l'Inserm était promoteur de près de 250 études cliniques hors ANRS-MIE (Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales-maladies infectieuses émergentes), qui portaient sur des produits de santé "de façon minoritaire". Le PDG de l'Inserm a fait valoir un choix délibéré visant une complémentarité avec les CHU. Pour montrer que la promotion d'essais cliniques était une activité "de niche" pour l'Inserm, la Cour des comptes a comparé, entre 2008 et 2017, le nombre d'essais cliniques académiques, avec ceux promus par les établissements de santé et les industriels.

Le PDG de l'Inserm regrette que les équipes de recherche de l'institut n'aient pas accès aux financements du programme hospitalier en recherche clinique et souligne que le contrat d'objectifs, de moyens et de performance de l'Inserm confirme l'octroi, à compter de 2022, d'un financement inédit de l'assurance maladie pour soutenir ce type de recherches. Mais il rappelle aussi la stratégie de l'Inserm qui vise à une "complémentarité et une synergie avec les centres hospitaliers universitaires": les études cliniques conçues dans ses unités, souvent plus fondamentales, développées "bien souvent en collaboration avec des équipes cliniques"; les essais internationaux; la priorité donnée à des thématiques scientifiques des grands programmes nationaux qu'il coordonne; ainsi que les études observationnelles.

La Cour pointe par ailleurs les insuffisances du pôle de recherche clinique, chargé d'organiser la promotion des essais cliniques, notamment en termes d'accompagnement, de délai de traitement et de gouvernance. Elle qualifie la tutelle exercée par l'Inserm sur les centres d'investigation clinique de "distante".

Relation "compliquée avec les CHU"

Les magistrats consacrent un chapitre aux relations "compliquées" de l'organisme avec les CHU, "au niveau national comme local". Ils dénoncent l'absence de concertation avec les conférences des CHU sur les programmes et équipements prioritaires de recherche. Au niveau local, ils évoquent la difficulté pour l'Inserm d'une structuration hospitalière qui ne coïncide pas toujours avec celle de l'université, et des CHU qui regrettent de ne pas être associés à la cotutelle des UMR. Pour la Cour, "lorsque les CHU mettent à disposition des unités de recherche des moyens importants en termes financiers, il serait cohérent de les associer à la tutelle des unités".

S'agissant des infrastructures de recherche, leur financement à travers le seul programme d'investissement d'avenir soulève un enjeu "de pérennité", pour les magistrats de la rue Cambon.

La Cour salue la qualité de la recherche conduite au sein de l'Inserm, dont la part de publications dans le top 1% est 2,7 fois supérieure à la moyenne mondiale. En matière de financements européens, l'Inserm a été sélectionné dans 349 projets de recherche dans le cadre d'horizon 2020 entre 2014 et 2020 et a géré un budget total de 584 millions d'euros dont 312 millions pour des équipes Inserm. Toutefois, environ 40% des unités Inserm n'avaient jamais déposé de projets européens et l'organisme a mis en place des actions incitatives depuis 2019 pour améliorer la participation au nouveau programme-cadre Horizon Europe.

Côté valorisation et innovation, la Cour des comptes estime que "des progrès restent à faire" (cf dépêche du 23/01/2023 à 17:57).

Le rapport aborde également les "points de vigilance" sur la situation financière de l'organisme.

Pour prévenir les conflits d'intérêts, l'Inserm a mis en place, en 2019, un logiciel informatique visant à automatiser et à sécuriser le recueil et la gestion des liens d'intérêt. Il fonctionne pour les membres du conseil d'administration et devrait s'appliquer à terme à l'ensemble des instances. En revanche, la Cour des comptes pointe l'absence de dispositif de recueil et de traitement des liens d'intérêt dans le cadre des essais cliniques qu'il promeut. Ainsi, il n'est aujourd'hui pas demandé de déclaration de liens d'intérêt quand un investigateur propose un partenariat avec un laboratoire privé dans le cadre d'un essai clinique.

Les comptes et la gestion de l'Inserm

vib/ab/APMnews