Actualités de l'Urgence - APM

Au cours d'une table ronde organisée par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins, des interrogations sur l'équilibre de la PDS et l'impartialité de l'octroi des activités par les ARS ont été soulevées.

"J'ai été directeur d'hôpitaux publics pendant des années, et j'ai porté cette voix aussi disant que le privé lucratif ne faisait pas assez en matière de PDS", a reconnu Yann Bubien, désormais directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Cet équilibre est à "retravailler" selon lui. "Justement, nous avons une occasion historique cette année" de "rééquilibrer les choses sur nos territoires" avec la révision de la PDS des établissements de santé dans laquelle vont s'engager les ARS en 2025, a-t-il avancé. Le directeur général de l'ARS Paca a récemment partagé ses priorités pour 2025, rappelle-t-on (cf dépêche du 23/04/2025 à 18:39).

Il a néanmoins pointé que si les hôpitaux publics étaient plus engagés dans la PDS, cela s'expliquait aussi par le fait qu'ils concentraient les activités de recours et les activités non programmées.

Interrogé sur la raison pour laquelle le privé a une part de marché prépondérante des autorisations d'activité concernant le traitement des cataractes, des affections de la bouche et des endoscopies, Yann Bubien a constaté que les cliniques s'étaient orientées sur les activités programmées à cadence rapide "qui permettent d'avoir une rentabilité assez forte".

"On ne pourra pas demander à une clinique privée qui fait de la cataracte d'aller faire la PDS le week-end pour des sujets d'urgence médicale", a-t-il ainsi schématisé.

"Néanmoins, ce que j'entends des cliniques privées avec lesquelles on est en négociation, c'est que les jeunes médecins et chirurgiens ont envie de rentrer à nouveau dans cette PDS", a mis en avant le directeur général de l'ARS Paca.

"C'est le meilleur qui est choisi" pour les autorisations

"Il n'y a pas de privilège du privé sur le public", a insisté le directeur général de l'ARS Occitanie, Didier Jaffre. L'ensemble des directeurs généraux d'ARS présents se sont en outre accordés pour dire que, pour les autorisations, "c'est le meilleur qui est choisi".

Le secteur privé représente plus de 30% de l'enveloppe consacrée à la PDS en Occitanie, a précisé le directeur général de l'ARS, qualifiant sa région "d'atypique".

Il a ainsi confirmé que son agence était en train de lancer des travaux de révision des schémas de PDS des établissements de santé. "La concertation commence, nous venons de réviser le schéma des urgences, celui de la PDS sera fait à l'automne prochain", a-t-il détaillé.

Sur les autorisations, il a assuré qu'il veillait à un "parfait équilibre" entre public et privé.

Dans certains territoires, parfois, ni l'hôpital public, ni la clinique privée ne sont en mesure d'atteindre les seuils minimums pour disposer d'une activité. Cela serait par exemple le cas dans l'Aude en cancérologie, a décrit Didier Jaffre. "Nous demandons donc [aux établissements privés et publics] de travailler ensemble et nous leur donnons les autorisations" a-t-il continué.

Il arrive aussi que certaines cliniques privées jouent le rôle d'hôpitaux publics, a-t-il assuré. "Dans les hauts cantons de l'Hérault, si je n'avais pas les cliniques, il n'y aurait plus aucune offre de santé", a-t-il souligné.

Par exemple, "la clinique de Ganges [Cap Santé] joue le rôle d'hôpital de proximité, c'est pour cela que nous avons recontractualisé avec le groupe pour la reconstruction de l'établissement", a noté Didier Jaffre, évoquant une aide financière "contractualisée avec des objectifs" en matière de PDS.

Un nouveau groupe privé à Mayotte

De son côté, la directrice générale de l'ARS Grand Est, Christelle Ratignier-Carbonneil, a mis en exergue l'importance de la transparence. "Quand il y a une transparence vis-à-vis de l'ensemble des acteurs, notamment sur la PDS, cela permet d'avoir cette forme d'équilibre", a-t-elle estimé.

S'agissant des autorisations, elle a soutenu que "la dimension privée ou publique n'était pas un critère prépondérant", contrairement à "la qualité du dossier et du parcours proposé par le porteur du projet".

Christelle Ratignier-Carbonneil a également mentionné des autorisations délivrées sous réserve de la mise en place d'une coopération entre les établissements (public-privé). Cela implique "une clause de revoyure auprès de la commission spécialisée de l'organisation des soins [Csos] pour vérifier dans les deux ans qu'il y a bien cette coopération".

A Mayotte, le directeur général de l'ARS, Sergio Albarello, a dépeint un territoire où les autorisations sont concentrées sur le centre hospitalier (CH) de Mamoudzou, le seul du département.

"Cependant, l'ARS a mis en place le premier PRS [projet régional de santé, en 2023] et sur cette ligne nous développons les coopérations privé-public dans le domaine où le CH est déficitaire: dialyse, rééducation fonctionnelle post-AVC notamment", a-t-il fait valoir.

Sergio Albarello a annoncé qu'une structure privée de cliniques de La Réunion souhaitait en outre s'installer à Mayotte, montrant un renforcement à venir des coopérations. "Nous sommes en train de discuter avec eux, le projet est quasiment finalisé, on est sur l'acquisition des terrains."

mg/nc/APMnews