Actualités de l'Urgence - APM

Ce projet de deuxième circulaire budgétaire délègue 618 millions d'euros (M€) pour le financement des établissements de santé, "ce qui porte le niveau des crédits alloués au titre de l'année 2025 à 95% des crédits budgétés" (cf dépêche du 03/11/2025 à 16:12).

Dans ce cadre, "7,2 M€ de crédits non reconductibles" sont déployés "pour le financement des filières [psychiatriques] du SAS pour six mois", est-il noté dans l'annexe V du texte. Comme prévu, "les montants seront délégués en année pleine en 2026", est-il ajouté.

Pour rappel, un cahier des charges des filières psychiatriques du SAS a été publié en juillet (cf dépêche du 15/07/2025 à 11:58). Dans l'instruction à laquelle ce cahier des charges était accolé, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) annonçait "11 M€" pour une "vingtaine de projets".

Dans le plan pour la psychiatrie et la santé mentale présenté mi-juin par l'ancien ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, Yannick Neuder, il était prévu que 30 filières psychiatriques soient financées d'ici fin 2025 (cf dépêche du 11/06/2025 à 20:00).

Dans l'annexe V du projet de circulaire, la DGOS précise que les agences régionales de santé (ARS) lui ont remonté "47 projets", "dont 10 projets de renforcement de l'existant".

"Après une analyse des dossiers, il a été décidé d'en soutenir 36", "dont trois projets de renforcement de l'existant", annonce-t-elle.

En Auvergne-Rhône-Alpes, quatre projets sont financés, dans les départements de l'Isère, du Puy-de-Dôme, de l'Ardèche et de la Drôme.

En Bourgogne-Franche-Comté, "un projet est retenu, couvrant les départements" de la Côte-d'Or et de la Nièvre, "pour un montant total de 61.343 €", est-il précisé. Cette région est l'une des quatre régions qui ne disposait pas de SAS "psy", rappelle-t-on (cf dépêche du 12/12/2024 à 09:47).

En Bretagne, "deux projets sont retenus", dans les départements des Côtes-d'Armor et du Morbihan.

En Centre-Val de Loire, quatre projets sont désignés, dans les départements du Cher, de l'Indre-et-Loire, du Loiret et de l'Indre.

Dans le Grand Est, qui ne disposait pas de SAS "psy", deux projets ont été choisis, dans les départements du Haut-Rhin et de l'Aube.

En Ile-de-France, un projet est sélectionné dans les Hauts-de-Seine.

Dans les Hauts-de-France, trois projets verront le jour dans les départements de la Somme, du Pas-de-Calais et de l'Aisne.

En Normandie, trois projets ont été sélectionnés dans les départements de la Manche, de la Seine-Maritime (renforcement) et de l'Eure. Lors d'une conférence de presse en septembre, le directeur général de l'ARS, François Mengin Lecreulx, avait assuré qu'après un premier SAS psychiatrique à Rouen, le dispositif serait étendu en 2026 au Havre, dans l'Orne, dans l'Eure (avec le Nouvel hôpital de Navarre) et dans la Manche (avec la Fondation Bon Sauveur). Il en prévoyait un dans le Calvados en 2027 (cf dépêche du 24/09/2025 à 17:32).

En Nouvelle-Aquitaine, cinq projets sont choisis dans les départements de la Dordogne, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres et de la Charente-Maritime. Lors d'une récente visioconférence de presse, l'ARS Nouvelle-Aquitaine avait précisé que trois départements sur les 12 de la région ont actuellement un SAS psy, et qu'elle avait déposé "neuf candidatures supplémentaires" (cf dépêche du 14/10/2025 à 10:48).

En Occitanie, quatre projets sont retenus dans les Pyrénées-Orientales, dans le Gard, l'Hérault et le Tarn-et-Garonne.

En Provence-Alpes-Côte d'Azur, quatre projets sont prévus dans les départements du Var, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes. La région n'en disposait pas.

En Pays de la Loire, deux projets sont retenus dans la Sarthe et le Maine-et-Loire.

En Martinique, un projet est financé.

(Projet de circulaire relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2025)

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