Actualités de l'Urgence - APM

En application de la réforme du financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), l'activité des services d'urgence et des Smur fait partie des missions spécifiques qui feront l'objet d'un financement mixte comprenant tarification à l'activité et dotations annuelles forfaitaires.

Pour 2023, le montant national du financement à la qualité des services d'urgence s'élève à 79,3 M€, dont 61,9 M€ pour l'activité au sein des services d'urgence et 17,4 M€ pour l'activité des Smur.

Ce financement à la qualité est calculé à partir de cinq indicateurs portant sur:

• la mention du '"diagnostic principal" pour chaque résumé de passage aux urgences (RPU) transmis par l'établissement (A)
• "la transmission sans discontinuité, par l'établissement des [RPU] de la structure des urgences, pour laquelle il est autorisé pour la période de janvier à décembre" (B)
• le nombre d'heures hebdomadaires postées des ambulanciers Smur, issues des données de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE), "devant être au moins égal au nombre d'heures hebdomadaires théoriques nécessaires pour assurer une activité Smur (hors Smur saisonnier)" (C)
• "la durée de passage […] des patients d'au moins 75 ans hospitalisés" (D)
• "la part de patients d'au moins 75 ans hospitalisés depuis la structure des urgences et qui fait l'objet, en amont de son hospitalisation, d'une prise en charge dans une unité d'hospitalisation de courte durée" (E).

Pour les services d'urgence, le montant la dotation par établissement est calculé en fonction des indicateurs A,B, D et E.

"Pour l'activité de soins de médecine d'urgence réalisée dans la structure des urgences, ce montant est réparti également entre ces indicateurs", précise l'arrêté. "Pour l'activité de soins de médecine d'urgence réalisée dans la structure des urgences pédiatriques, ce montant est pondéré de manière identique entre les indicateurs mentionnés aux A et B."

Seul l'indicateur C est pris en compte pour la répartition des 17,4 M€ alloués pour l'activité de Smur.

L'arrêté détaille notamment les modalités de calcul de la dotation par établissement.

La répartition régionale des dotations complémentaires des établissements de santé pour la campagne budgétaire 2023 a précédemment été publiée dans un arrêté paru mercredi (cf dépêche du 10/04/2024 à 18:37).

(Journal officiel, vendredi 12 avril, texte 12)

gl/ab/APMnews