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16/05 2019
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URGENCES DE L'AP-HP: UN CALCUL DES "EFFECTIFS CIBLES" PAR SERVICE ATTENDU POUR FIN MAI

PARIS, 16 mai 2019 (APMnews) - Le groupe de travail sur le référentiel des effectifs soignants dans les services des urgences de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) devrait aboutir fin mai à un calcul des "effectifs cibles" par service, a précisé l'institution jeudi à APMnews.

En réponse aux préavis de grève déposés, touchant désormais la quasi-totalité des services, le directeur de l'AP-HP, Martin Hirsch, avait précisé dans un courrier envoyé le 9 avril aux syndicats qu'une nouvelle stratégie était en train d'être élaborée pour les services des urgences.

Il assurait que les effectifs seraient adaptés à l'évolution de l'activité et annonçait un groupe de travail associant les organisations syndicales, pour élaborer un référentiel sur le personnel soignant ( cf dépêche du 10/04/2019 à 17:56).

Une réunion a eu lieu dans ce cadre vendredi 10 mai. Elle s'est tenue avec, notamment, la direction des ressources humaines (DRH), la direction du pilotage et de la transformation, des représentants de la collégiale des cadres de services des urgences et de la collégiale des chefs des services, des élus des organisations centrales SUD et CFDT, ainsi que 6 membres du collectif Inter-urgences, précise l'AP-HP dans un relevé de décisions transmis jeudi à APMnews.

L'Union syndicale de l'AP-HP (Usap)-CGT et FO "ont fait part de leur refus de participer à un groupe de travail dans une période de grève", relate le compte rendu. Celui-ci rapporte "un échange et un consensus" sur plusieurs éléments, dont le fait de retenir les données 2018 (nombre de passages et équivalents temps plein -ETP- rémunérés) comme base de discussion sur le rattrapage des effectifs.

Il a aussi été fait état d'un "écart important de ratio" entre les services adultes et pédiatriques, ces derniers étant moins bien dotés. En outre, le calcul moyen des effectifs "doit être pondéré par l'ensemble des spécificités locales", qu'elles soient architecturales, médicales ou organisationnelles, souligne l'AP-HP.

Selon le relevé de décisions, la direction générale a proposé "la détermination d'un ratio plancher de 15,5 IDE [infirmiers diplômés d'Etat]-AS [aides soignants]/10.000 passages, conduisant à un rattrapage immédiat de 75 ETP" dans les services des urgences adultes. Elle a également suggéré la définition, pour ces derniers, "de schémas types d'organisation, qui doivent être discutés" service par service.

L'AP-HP relève que le collectif Inter-urgences recommande des ratios "globalement plus élevés". Elle pointe que les besoins qu'il a identifiés pour 17 services adultes correspondent à "26% de ceux estimés par le référentiel Samu-Urgences de France".

"Il apparaît donc nécessaire de poursuivre au niveau local l'analyse de ces propositions, afin de réévaluer les schémas d'organisation et de déterminer, pour chaque [service], les effectifs cibles", conclut l'AP-HP.

Elle annonce dans son compte rendu la constitution d'un groupe de travail, au niveau central, spécifique aux services des urgences pédiatriques, ainsi que l'organisation par les GH d'une concertation, service par service, "sur les nouveaux schémas d'organisation au niveau local".

D'ici la fin mai, la DRH devrait restituer "en groupe de travail central [ces] concertations locales et [les] effectifs cibles qui en résultent".

Interrogé par APMnews lundi sur l'état des discussions, Hugo Huon, l'un des représentants du collectif Inter-urgences, qui doit se constituer en association le samedi 25 mai, a pointé des désaccords sur le nombre de postes supplémentaires à créer pour combler les manques dans les services. Selon les chiffrages de l'organisation, "il faudrait 265 ETP supplémentaires pour les services des urgences adultes", sur plus de 1.340 actuellement, "et environ 120 pour les sites pédiatriques", a-t-il précisé.

Rose May Rousseau, secrétaire générale de l'Usap-CGT, a expliqué à APMnews que la CGT et FO avaient quitté la réunion après une déclaration. "Aucun groupe de travail ne peut remplacer une négociation, c'est normalement la suite d'un consensus", a-t-elle argué. Or "les bases équitables d'une organisation garantissant les moyens et l'attractivité des effectifs n'ont pas encore été trouvées".

L'organisation syndicale conteste par ailleurs l'idée d'un référentiel spécifique à l'AP-HP. "Il y a déjà un référentiel national [celui de Samu-urgences de France] qui peut déterminer les besoins à l'AP-HP par des règles de calcul en fonction du nombre de passages".

La CGT "a exigé des négociations avec la direction générale, l'ARS [agence régionale de santé] et le ministère", a-t-elle ajouté. L'organisation craint en outre que les directions locales "traitent avec le collectif sans les syndicats et se saisissent de l'occasion pour [les] éviter".

Entre les besoins estimés et les propositions de la direction, "le delta est trop important pour pouvoir négocier sur ces bases", a estimé Olivier Youinou, cosecrétaire général de SUD santé-sociaux à l'AP-HP. "Selon le référentiel de Samu-Urgences de France, 700 postes seraient nécessaires, mais on serait plus à 1.200 en tenant compte du retard pris sur cinq ans."

Les syndicats veulent la reprise des négociations

"Proposer un groupe de travail n'est pas une façon de répondre à une crise sociale", a-t-il également considéré. "Nous demandons des négociations sur les revendications portées par le personnel", notamment sur la question de la revalorisation des salaires.

Les syndicats et le collectif dénoncent par ailleurs "une pression" des directions locales sur le mouvement. "Les médecins ont demandé que les effectifs ne soient pas en dessous des effectifs quotidiens habituels, qui correspondent déjà au service minimum", a expliqué Olivier Youinou. "Certaines directions révisent à la baisse les effectifs assignés, [ce qui implique] des retraits de salaires. C'est un moyen de pression au détriment de la sécurité aux patients".

Dans un communiqué de lundi, le collectif Inter-urgences déplore aussi que, "dans le cadre de la grève, des sites voient leurs effectifs minimum adaptés à la baisse de l'activité, par nature imprévisible".

"A titre d'exemple, un patient a tenté de mettre fin à ses jours dans une salle d'attente des urgences de l'Ouest parisien, tandis que le effectifs étaient insuffisants pour assurer la surveillance des locaux sur la base de cette nouvelle méthode", a-t-il dénoncé.

Mardi soir, "il y avait une personne de moins que ce qui était prévu en service minimum dans la zone d'accueil [de l'établissement] et c'est dans ce créneau-là que l'incident s'est produit", selon Hugo Huon. Le patient a été "admis dans un état grave en réanimation", a-t-il précisé. Il a souligné que l'événement s'était produit dans ce contexte, sans toutefois établir de relation directe avec un manque d'effectif.

Interrogée sur ce point, l'AP-HP a répondu jeudi que "les directions des hôpitaux concernés [par la grève] assurent en permanence un équilibre entre le libre exercice du droit de grève, qui suppose de ne pas assigner davantage de personnels que celui requis par le service minimum, et l’organisation de la continuité du service, qui suppose de prévoir suffisamment de personnels pour garantir la sécurité des soins".

"L’appréciation du service minimum est donc faite au jour le jour, en fonction de l’organisation des services d’accueil des urgences et des flux prévisionnels de patients", a-t-elle expliqué. Elle n'a néanmoins pas apporté de commentaire sur l'incident évoqué par le collectif.

mlb/ab/APMnews

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PARIS, 16 mai 2019 (APMnews) - Le groupe de travail sur le référentiel des effectifs soignants dans les services des urgences de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) devrait aboutir fin mai à un calcul des "effectifs cibles" par service, a précisé l'institution jeudi à APMnews.

En réponse aux préavis de grève déposés, touchant désormais la quasi-totalité des services, le directeur de l'AP-HP, Martin Hirsch, avait précisé dans un courrier envoyé le 9 avril aux syndicats qu'une nouvelle stratégie était en train d'être élaborée pour les services des urgences.

Il assurait que les effectifs seraient adaptés à l'évolution de l'activité et annonçait un groupe de travail associant les organisations syndicales, pour élaborer un référentiel sur le personnel soignant ( cf dépêche du 10/04/2019 à 17:56).

Une réunion a eu lieu dans ce cadre vendredi 10 mai. Elle s'est tenue avec, notamment, la direction des ressources humaines (DRH), la direction du pilotage et de la transformation, des représentants de la collégiale des cadres de services des urgences et de la collégiale des chefs des services, des élus des organisations centrales SUD et CFDT, ainsi que 6 membres du collectif Inter-urgences, précise l'AP-HP dans un relevé de décisions transmis jeudi à APMnews.

L'Union syndicale de l'AP-HP (Usap)-CGT et FO "ont fait part de leur refus de participer à un groupe de travail dans une période de grève", relate le compte rendu. Celui-ci rapporte "un échange et un consensus" sur plusieurs éléments, dont le fait de retenir les données 2018 (nombre de passages et équivalents temps plein -ETP- rémunérés) comme base de discussion sur le rattrapage des effectifs.

Il a aussi été fait état d'un "écart important de ratio" entre les services adultes et pédiatriques, ces derniers étant moins bien dotés. En outre, le calcul moyen des effectifs "doit être pondéré par l'ensemble des spécificités locales", qu'elles soient architecturales, médicales ou organisationnelles, souligne l'AP-HP.

Selon le relevé de décisions, la direction générale a proposé "la détermination d'un ratio plancher de 15,5 IDE [infirmiers diplômés d'Etat]-AS [aides soignants]/10.000 passages, conduisant à un rattrapage immédiat de 75 ETP" dans les services des urgences adultes. Elle a également suggéré la définition, pour ces derniers, "de schémas types d'organisation, qui doivent être discutés" service par service.

L'AP-HP relève que le collectif Inter-urgences recommande des ratios "globalement plus élevés". Elle pointe que les besoins qu'il a identifiés pour 17 services adultes correspondent à "26% de ceux estimés par le référentiel Samu-Urgences de France".

"Il apparaît donc nécessaire de poursuivre au niveau local l'analyse de ces propositions, afin de réévaluer les schémas d'organisation et de déterminer, pour chaque [service], les effectifs cibles", conclut l'AP-HP.

Elle annonce dans son compte rendu la constitution d'un groupe de travail, au niveau central, spécifique aux services des urgences pédiatriques, ainsi que l'organisation par les GH d'une concertation, service par service, "sur les nouveaux schémas d'organisation au niveau local".

D'ici la fin mai, la DRH devrait restituer "en groupe de travail central [ces] concertations locales et [les] effectifs cibles qui en résultent".

Interrogé par APMnews lundi sur l'état des discussions, Hugo Huon, l'un des représentants du collectif Inter-urgences, qui doit se constituer en association le samedi 25 mai, a pointé des désaccords sur le nombre de postes supplémentaires à créer pour combler les manques dans les services. Selon les chiffrages de l'organisation, "il faudrait 265 ETP supplémentaires pour les services des urgences adultes", sur plus de 1.340 actuellement, "et environ 120 pour les sites pédiatriques", a-t-il précisé.

Rose May Rousseau, secrétaire générale de l'Usap-CGT, a expliqué à APMnews que la CGT et FO avaient quitté la réunion après une déclaration. "Aucun groupe de travail ne peut remplacer une négociation, c'est normalement la suite d'un consensus", a-t-elle argué. Or "les bases équitables d'une organisation garantissant les moyens et l'attractivité des effectifs n'ont pas encore été trouvées".

L'organisation syndicale conteste par ailleurs l'idée d'un référentiel spécifique à l'AP-HP. "Il y a déjà un référentiel national [celui de Samu-urgences de France] qui peut déterminer les besoins à l'AP-HP par des règles de calcul en fonction du nombre de passages".

La CGT "a exigé des négociations avec la direction générale, l'ARS [agence régionale de santé] et le ministère", a-t-elle ajouté. L'organisation craint en outre que les directions locales "traitent avec le collectif sans les syndicats et se saisissent de l'occasion pour [les] éviter".

Entre les besoins estimés et les propositions de la direction, "le delta est trop important pour pouvoir négocier sur ces bases", a estimé Olivier Youinou, cosecrétaire général de SUD santé-sociaux à l'AP-HP. "Selon le référentiel de Samu-Urgences de France, 700 postes seraient nécessaires, mais on serait plus à 1.200 en tenant compte du retard pris sur cinq ans."

Les syndicats veulent la reprise des négociations

"Proposer un groupe de travail n'est pas une façon de répondre à une crise sociale", a-t-il également considéré. "Nous demandons des négociations sur les revendications portées par le personnel", notamment sur la question de la revalorisation des salaires.

Les syndicats et le collectif dénoncent par ailleurs "une pression" des directions locales sur le mouvement. "Les médecins ont demandé que les effectifs ne soient pas en dessous des effectifs quotidiens habituels, qui correspondent déjà au service minimum", a expliqué Olivier Youinou. "Certaines directions révisent à la baisse les effectifs assignés, [ce qui implique] des retraits de salaires. C'est un moyen de pression au détriment de la sécurité aux patients".

Dans un communiqué de lundi, le collectif Inter-urgences déplore aussi que, "dans le cadre de la grève, des sites voient leurs effectifs minimum adaptés à la baisse de l'activité, par nature imprévisible".

"A titre d'exemple, un patient a tenté de mettre fin à ses jours dans une salle d'attente des urgences de l'Ouest parisien, tandis que le effectifs étaient insuffisants pour assurer la surveillance des locaux sur la base de cette nouvelle méthode", a-t-il dénoncé.

Mardi soir, "il y avait une personne de moins que ce qui était prévu en service minimum dans la zone d'accueil [de l'établissement] et c'est dans ce créneau-là que l'incident s'est produit", selon Hugo Huon. Le patient a été "admis dans un état grave en réanimation", a-t-il précisé. Il a souligné que l'événement s'était produit dans ce contexte, sans toutefois établir de relation directe avec un manque d'effectif.

Interrogée sur ce point, l'AP-HP a répondu jeudi que "les directions des hôpitaux concernés [par la grève] assurent en permanence un équilibre entre le libre exercice du droit de grève, qui suppose de ne pas assigner davantage de personnels que celui requis par le service minimum, et l’organisation de la continuité du service, qui suppose de prévoir suffisamment de personnels pour garantir la sécurité des soins".

"L’appréciation du service minimum est donc faite au jour le jour, en fonction de l’organisation des services d’accueil des urgences et des flux prévisionnels de patients", a-t-elle expliqué. Elle n'a néanmoins pas apporté de commentaire sur l'incident évoqué par le collectif.

mlb/ab/APMnews

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