Actualités de l'Urgence - APM

10/09 2019
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URGENCES: DE NOUVELLES PROPOSITIONS DE LA MISSION CARLI-MESNIER ATTENDUES EN NOVEMBRE (AGNÈS BUZYN)

(Par Sabine NEULAT-ISARD, Maryannick LE BRIS et Valérie LESPEZ)

PARIS, 10 septembre 2019 (APMnews) - De nouvelles préconisations sont attendues en novembre de la mission conduite par Pierre Carli et Thomas Mesnier, concernant notamment le service d'accès aux soins (SAS) et la gradation des structures d'urgence, a souligné lundi la ministre des solidarités et de santé, Agnès Buzyn, lors de la présentation du "pacte de refondation des urgences".

Agnès Buzyn (photo Valérie LESPEZ)

La ministre a présenté aux représentants du monde de la santé, puis à la presse, le "pacte de refondation des urgences" qui s'articule autour de 12 grandes mesures (cf dépêche du 09/09/2019 à 17:13).

La première, et la plus importante financièrement puisqu'un montant de 340 millions d'euros lui est associé, visera à mettre en place d'ici l'été 2020, dans tous les territoires, un service d'accès aux soins (SAS) (cf dépêche du 09/09/2019 à 20:11).

Mais il appartient désormais à la mission Carli-Mesnier de proposer une organisation-cible pour ce SAS en novembre, a précisé Agnès Buzyn, lors d'un point presse.

Des propositions attendues sur la gradation des services d'urgence

Des propositions sont aussi attendues sur la gradation des structures d'urgence et sur la réforme des transports soignants urgents, est-il ajouté dans le dossier de presse détaillant le plan.

Sur la gradation des structures d'urgence et la "place des paramédicaux dans cette gradation", "un groupe de travail va démarrer et durer deux mois", a précisé Agnès Buzyn, dans un entretien à APMnews, lundi en fin de journée.

"Il faut consolider ce que peuvent être des services d'urgence mais avec une gradation peut-être un peu différente dans les territoires", estime-t-elle.

"Les services mobilisent tous les mêmes ressources humaines alors que certains enregistrent un nombre faible de passages en nuit profonde", constate-t-elle. "Ne peut-on pas imaginer des gradations avec des Smur plus présents et modifier un peu les organisations pour que les médecins urgentistes puissent être prioritairement affectés aux services où il y a énormément de passages?", demande-t-elle.

L'idée serait d'avoir des services mieux adaptés aux fluctuations d'activité avec une possibilité d'antennes ouvertes sur une partie de la journée, et des structures mobiles, en distinguant les transports médicalisés urgents d'une nouvelle offre de transport paramédicalisée, est-il précisé dans le dossier de presse.

Une modification réglementaire aura lieu en 2020 dans le cadre de la réforme du régime des autorisations d'activité de médecine d'urgence, est-il aussi indiqué.

Les passerelles entre les métiers devraient être aussi évoquées

Interrogée par APMnews, Agnès Buzyn a estimé que la mission Carli-Mesnier pourrait aussi faire des propositions sur les passerelles entre les métiers.

"La question des passerelles entre le métier d'urgentistes avec d'autres métiers au sein de l'hôpital revient assez régulièrement", observe-t-elle.

Alors que le "troisième cycle des études médicales [a conduit à] créer une filiarisation très précoce et peut-être trop en silos", "on voit bien que les métiers risquent d'évoluer et qu'il est difficile de se projeter pendant 40 ans dans un métier d'urgentiste, mais qu'il faut donner des perspectives de deuxième partie de carrière et pour cela, accélérer peut-être la mise en oeuvre du dispositif de changement de spécialité en cours de carrière prévue à ce jour à partir de 2021".

Globalement, "il faut que l'on favorise des évolutions possibles entre spécialités", insiste la ministre qui note que ce thème "remonte régulièrement" tout comme "la place" des DESC (diplômes d'études spécialisées complémentaires) qui ont été supprimés.

"On voit bien que c'est un vrai sujet et qu'il faut s'interroger sur le moyen et long termes", souligne-t-elle.

Interrogée sur le statut des médecins et sur la revendication, par leurs représentants, d'une revalorisation salariale, la ministre a indiqué que le travail mené sur l'attractivité ne visait pas à se pencher sur "la question de la revalorisation salariale mais sur celle de la revalorisation des missions".

"Il faut identifier les missions qui mériteraient d'être valorisées pour ce qu'elles sont, comme des missions d'encadrement ou des missions transversales", explique-t-elle en souhaitant que cette mesure soit "réservée aux médecins à temps plein".

Prochaine réforme du financement des urgences

En attendant le résultat de ces travaux, le pacte de refondation des urgences contient une série de mesures pour désengorger les services d'urgence surchargés tout en renforçant "la qualité et la sécurité des prises en charge".

Il comprend aussi des mesures sur une réforme du financement des urgences.

Interrogée sur cette réforme, Agnès Buzyn a précisé à APMnews qu'une partie sera inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, "sans doute par le biais d'amendements".

Le ministère souhaite octroyer une "dotation populationnelle de financement" aux services d'urgence. En remplacement des enveloppes actuelles alignées sur l'activité, les services d'urgence se verront financés majoritairement par une enveloppe forfaitaire dépendant d'une part, de l'importance de la population qu'ils couvrent et de ses caractéristiques socio-économiques et, d'autre part, de la densité médicale libérale dans leur territoire, explique-t-il dans le dossier de presse.

A titre minoritaire, une part de financement continuera de dépendre de l'activité effective, en tenant mieux compte qu'aujourd'hui de la lourdeur des prises en charge et du volume d'activité des services. Des indicateurs seront aussi intégrés dans le cadre du programme Ifaq pour attribuer des financements complémentaires à certains hôpitaux.

Le forfait de réorientation des patients, destiné à désengorger les services et prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, sera pour sa part expérimenté dans une vingtaine d'établissements pendant un an. Un montant de 5 millions d'euros est prévu à cet effet.

"Les enseignements de cette expérimentation alimenteront la préparation de la réforme de financement des services d'urgence, qui entrera en vigueur en 2021", précise le ministère.

Un financement assuré, notamment, par l'utilisation de crédits non consommés en 2020

Interrogée par ailleurs sur le financement des 754 millions d'euros prévus jusqu'en 2022 pour financer les différentes transformations inscrites dans le "pacte", Agnès Buzyn a indiqué que "150 millions d'euros" relevaient de 2020.

"A ce moment de l’année, nous sommes au stade de la préparation du budget, mais ce pacte ne contraindra pas les autres dépenses", a assuré la ministre lors de l'entretien accordé à APMnews.

Les 150 millions d'euros "seront financés sans porter atteinte à nos engagements, et ne pèsera pas sur les tarifs hospitaliers 2020", affirme-t-elle. "Nous pourrons compter par exemple sur l’utilisation de certains crédits qui étaient destinés initialement à des opérations ou des initiatives nouvelles mais qui ne sont pas arrivées à maturité", explique-t-elle.

La ministre des solidarités et de la santé a confirmé que l'Ondam pour 2020 progresserait bien, comme prévu, de 2,3%. En revanche, en 2021 et 2022, "on construira l'Ondam différemment".

san-mlb-vl/ab/APMnews

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