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21/02 2024
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URGENCES: DES DÉPUTÉS DE GAUCHE ET DES ORGANISATIONS POUSSENT À LA CRÉATION D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

PARIS, 21 février 2024 (APMnews) - Des députés de gauche, appuyés par de nombreuses organisations syndicales et associatives, demandent à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (Renaissance, Yvelines), d'inscrire à l'ordre du jour une proposition de résolution demandant la création d'une commission d'enquête sur les pertes de chance aux urgences, dans un courrier adressé mercredi.

La proposition de résolution en question avait été déposée le 18 septembre 2023 par Damien Maudet (La France insoumise, Haute-Vienne) et vise à créer une commission d'enquête "sur les pertes de chance pour les patients liées aux fermetures des services d'urgence, des maternités et du manque de personnel", chargée "d'estimer ces pertes de chance" et d'émettre des recommandations à la fois pour limiter les pertes de chance et les "départs massifs de soignants et fermetures de services".

Dans leur courrier, les députés regrettent notamment que le filtrage des admissions via le 15, mis en place en 2022, se soit pérennisé.

"Alors que cette mesure devait représenter un fonctionnement dégradé mais transitoire pour résister à un été de grande tension, elle devient malheureusement de plus en plus la norme. A l'été 2023, ce sont plus d'un service sur deux qui ont dû fermer totalement ou partiellement", font-ils valoir.

"Tout prête à croire que ces situations tragiques sont en forte progression", craignent-ils, avant de renouveler leur demande d'inscription de la proposition de résolution à l'ordre du jour.

Le courrier est signé par Damien Maudet, Pierre Dharréville (communiste, Bouches-du-Rhône), Sabrina Sebaihi (écologiste, Hauts-de-Seine), Arthur Delaporte (socialiste, Calvados), Sébastien Peytavie (écologiste, Dordogne) et Yannick Favennec (Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires, Mayenne).

Il est aussi signé par des syndicats du secteur hospitalier et autres organisations non gouvernementales (CFDT, CGT, SUD, FSU, Solidaires, Médecins du monde, collectifs Inter-hôpitaux et Inter-urgences, Association des médecins urgentistes de France -Amuf-…).

Pour exercer son "droit de tirage" l'autorisant à créer une commission d'enquête de droit par session, le groupe La France insoumise a choisi en novembre 2023 le thème de l'attribution, du contenu et du contrôle des autorisations de service de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre, plutôt que la situation aux urgences, note-t-on.

Courrier des députés et organisations poussant à la création d'une commission d'enquête sur les pertes de chance aux urgences

bd/ab/APMnews

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PARIS, 21 février 2024 (APMnews) - Des députés de gauche, appuyés par de nombreuses organisations syndicales et associatives, demandent à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (Renaissance, Yvelines), d'inscrire à l'ordre du jour une proposition de résolution demandant la création d'une commission d'enquête sur les pertes de chance aux urgences, dans un courrier adressé mercredi.

La proposition de résolution en question avait été déposée le 18 septembre 2023 par Damien Maudet (La France insoumise, Haute-Vienne) et vise à créer une commission d'enquête "sur les pertes de chance pour les patients liées aux fermetures des services d'urgence, des maternités et du manque de personnel", chargée "d'estimer ces pertes de chance" et d'émettre des recommandations à la fois pour limiter les pertes de chance et les "départs massifs de soignants et fermetures de services".

Dans leur courrier, les députés regrettent notamment que le filtrage des admissions via le 15, mis en place en 2022, se soit pérennisé.

"Alors que cette mesure devait représenter un fonctionnement dégradé mais transitoire pour résister à un été de grande tension, elle devient malheureusement de plus en plus la norme. A l'été 2023, ce sont plus d'un service sur deux qui ont dû fermer totalement ou partiellement", font-ils valoir.

"Tout prête à croire que ces situations tragiques sont en forte progression", craignent-ils, avant de renouveler leur demande d'inscription de la proposition de résolution à l'ordre du jour.

Le courrier est signé par Damien Maudet, Pierre Dharréville (communiste, Bouches-du-Rhône), Sabrina Sebaihi (écologiste, Hauts-de-Seine), Arthur Delaporte (socialiste, Calvados), Sébastien Peytavie (écologiste, Dordogne) et Yannick Favennec (Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires, Mayenne).

Il est aussi signé par des syndicats du secteur hospitalier et autres organisations non gouvernementales (CFDT, CGT, SUD, FSU, Solidaires, Médecins du monde, collectifs Inter-hôpitaux et Inter-urgences, Association des médecins urgentistes de France -Amuf-…).

Pour exercer son "droit de tirage" l'autorisant à créer une commission d'enquête de droit par session, le groupe La France insoumise a choisi en novembre 2023 le thème de l'attribution, du contenu et du contrôle des autorisations de service de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre, plutôt que la situation aux urgences, note-t-on.

Courrier des députés et organisations poussant à la création d'une commission d'enquête sur les pertes de chance aux urgences

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