Actualités de l'Urgence - APM

Dans le cadre d'un article sur le rapport de Jean-Yves Grall, rendu public en juillet, sur une nouvelle organisation territoriale des urgences et l'éventuelle évolution de services enregistrant entre 8.000 et 10.000 passages par an, le Figaro a établi une liste des 67 services qui seraient selon lui en "sous-activité" car effectuant moins de 10.000 passages par an et donc seraient "menacés" de reconversion ou de fermeture.

Contacté par l'APM, le cabinet de Marisol Touraine a observé que le nombre de 67 services en sous-activité (soit près de 10% du nombre total des services d'urgences) ne figurait pas dans le rapport de Jean-Yves Grall. Il a estimé que ce nombre résultait "d'une extrapolation et d'une lecture partielle et partiale de ses conclusions".

Jointe également lundi par l'APM, Dominique Marchand, directrice générale par intérim de l'ARS Languedoc-Roussillon, a indiqué qu'à la suite de la publication de l'article du Figaro (qui cite quatre établissements de cette région), l'agence avait "revérifié les chiffres [sur le nombre de passages annuel] mais que ses "services n'avaient pas trouvé la même chose".

Par exemple, elle a démenti que le service d'urgences de la clinique Pasteur à Pézenas enregistre moins de 10.000 passages par an en 2013. S'agissant de celui présent à la clinique du Vallespir à Céret (Pyrénées-Orientales), elle précise que ce service n'a été autorisé qu'en juin 2013 et donc que les chiffres d'activité de cette année ne reposent que sur six mois d'existence.

Dominique Marchand observe également que le nombre de 10.000 passages, pris en compte par le quotidien pour établir sa liste, n'a pas d'existence réglementaire. Le seul qui a une existence légale est celui de 8.000.

Plus généralement, "il faut tenir compte du service rendu [par une structure], comme à Prades (Pyrénées-Orientales) et à Céret, situés dans les hauteurs de Perpignan", insiste-t-elle.

La direction de la clinique Pasteur à Pézenas a démenti "être concernée en quoi que ce soit par l'éventualité d'une fermeture de son service d'urgences", dans un communiqué mardi matin.

Sa directrice, Laetitia Maillet, précise que le service a accueilli 11.949 patients en 2014 dont 16% ont été hospitalisés à la suite de leur admission.

"Notre service d'urgences remplit un rôle essentiel en tant que premier recours de soins au sein d'un bassin rural de population de plus de 50.000 patients, avec un pic estival entre juin et septembre (...)", souligne-t-elle. Elle ajoute que "deux tiers des patients habitent dans un rayon de moins de 30 minutes de l'établissement et que 20% des passages ont lieu entre 20 heures et 8 heures".

Le service de la clinique, dont l'autorisation a été confirmée en mars 2015 par l'ARS, emploie 20 salariés et quatre médecins urgentistes libéraux disposant de la capacité de médecine d'urgence (Camu).

UN NOUVEAU VOLET SUR LA MEDECINE D'URGENCE

Le projet du nouveau volet du schéma régional de l'organisation des soins (Sros), qui est actuellement soumis à consultation, ne prévoit d'ailleurs pas de modifications des autorisations dans cette partie géographique de la région.

Il a été établi par l'agence à la suite de l'annulation par le tribunal administratif de Montpellier des volets initiaux sur la médecine d'urgence et la permanence des soins en santé le 8 avril 2014.

L'un des motifs d'annulation concerne le fait que le Sros avait exprimé les besoins en désignant les villes d'implantation des services d'urgence, et non le territoire de santé, référence imposée par la réglementation, rappelle l'ARS en introduction du nouveau volet.

S'agissant des services d'urgence (SU), le projet (disponible sur le site Internet de l'ARS) propose une modification uniquement sur l'agglomération de Montpellier, note-t-on.

"Considérant le bassin populationnel par SU et la faible activité nocturne de certains sites, le maintien d'un aussi grand nombre de services d'urgence ne se justifie pas. Le nombre de SU nécessaires pour couvrir les besoins de la population de l'agglomération est estimé à cinq", indiquent les auteurs qui suggèrent de diminuer de deux le nombre de services dans l'Hérault (la ville ne pouvant plus être citée dans le document).

Au début du document l'ARS reconnaît par ailleurs "qu'en fonction de l'évolution des textes règlementaires, certaines structures d'urgence peuvent être amenées à devenir des centres de soins non programmées ou constituer des antennes de services d'urgence".

Interrogée sur ce point, la directrice générale par intérim a simplement indiqué que cette évolution pourrait concerner "certains" services.

Lamine Gharbi, président du groupe Cap santé, et par ailleurs président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), s'est élevé contre cette perspective, dans le communiqué relatif à la clinique de Pézenas.

Il s'étonne du seuil de 8.000 à 10.000 passages évoqué dans le rapport Grall "qui n'a aucune valeur réglementaire et n'a fait l'objet d'aucune concertation avec la profession".

Il fait observer que les services des cliniques ne souffrent pas de "pénurie d'urgentistes seniors". Et les urgentistes libéraux étant "rémunérés à l'activité en fonction du nombre de passages", "une plus faible activité n'engendre donc pas de surcoût pour la collectivité", souligne-t-il.

Pour Lamine Gharbi, "ce serait une grave erreur de vouloir exclure les cliniques de cette mission de service public, d'autant que ces services permettent de décharger les urgences engorgées des hôpitaux publics".

san/cb/APM polsan